Plus clair mais avec des occasions manquees

des adaptations rendent le RGIE ‘futureproof’

Technique ne s’arrête pas et la réglementation doit toujours y être adaptée. A terme, toutes ces adaptations et ajouts créent la confusion. C’est pourquoi le RGIE est désormais adapté en profondeur. Lisez la deuxième partie ici.

qu’est-ce qui a ete adapte?

Comme relevé dans la première partie de cet article, des suppléments, des corrections et des adaptations ont été ajoutés également, en plus de la nouvelle technologie. Leur nature peut être très diverse.

Dans ce qui suit, nous vous donnons un florilège des principales modifications des parties 5 à 9 du livre 1. Remarquez que ceci est un résumé; dans le cadre de l’espace limité d’un article, il est impossible de communiquer entièrement toutes les modifications.

Partie 5 Choix et utilisation du matériel

Comme relevé dans la partie 1, l’ancien article 104 sur la protection contre l’incendie a été fortement adapté. Dans le nouveau RGIE, ces règles ont été réparties sur plusieurs chapitres, notamment dans la partie 5:

• Les conducteurs et câbles isolés installés séparément ont au moins la caractéristique F1 ou au moins la classe Eca. Les câbles F2 ne peuvent donc plus être utilisés dans les bâtiments.
• Lors d’un ajout d’un câble à un berceau, on choisit et place (séparément ou dans un faisceau/en couche) en tenant compte du placement des conducteurs et câbles isolés existants, et ceux-ci ont les caractéristiques ou classes adéquates.
• Les conducteurs et câbles isolés installés en faisceau ou en couche ont au moins la caractéristique F2 ou du moins la classe Cca. Cette prescription est indépendante de la distance sur laquelle les conducteurs et les câbles isolés sont installés effectivement en faisceau ou en couche. Ici, quelques exceptions existent à nouveau.
• Dans les espaces domestiques et dans les espaces non domestiques sans personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5), les panneaux de chauffage et les conduites peuvent être placés dans les murs, les plafonds et les sols, pour autant que l’épaisseur et la nature de la couverture garantissent une protection mécanique compte tenu des conditions de charge auxquelles ils sont exposés.
• La limite pour l’usage obligatoire d’un système de séparation automatique pour installations de panneaux solaires est décalée vers 30 kva.
• L’évolution dans les commutateurs de réenclenchement automatique et de dispositifs de courant différentiel fut si rapide qu’elle a engendré une zone grise dans l‘ancien RGIE. Maintenant celle-ci a été clarifiée. Ces composants doivent satisfaire à certaines règles imposées et certains interdits ont été imposés (comme l’utilisation près du différentiel pour salles de bains, lave-linge, sèche-linge ...) et dans les espaces où la présence de personnes n’est pas habituelle (locaux de serveurs, sous-­stations de pylônes gsm ...).
• Les dispositifs de courant différentiel placés dans des installations électriques d’espaces domestiques doivent au moins être du type A; ceux placés au début de l’installation doit avoir une intensité de courant nominal d’au moins 40 A. Dans les installations électriques des espaces domestiques, il est interdit de placer un dispositif de courant différentiel du type A en amont d’un ou plusieurs dispositifs de courant différentiel ayant une fonction de protection contre les erreurs avec un composant de courant continu total de plus de 6 mA.
• Les conditions techniques pour la mise à la terre commune pour plusieurs installations domestiques ont été adaptées en profondeur.
• Dans le chapitre sur les installations de sécurité, les situations conflictuelles sont essentiellement éradiquées. Il y a l’exemple de la norme sur les installations de détection d’incendie (NBN S21-100 partie 1) qui était fortement en conflit avec l’art. 104 de l’ancien RGIE. Dans le nouveau RGIE, ces conflits sont éliminés. Les situations pour lesquelles le RGIE imposait un maintien de fonction d’une heure à la pompe de l’installation de sprinklers, mais dans lesquelles le bac d’eau d’une même installation est vide après une demi-heure, sont ainsi écartées.
• Important pour l’exploitant de l’installation: lui ou son délégué doit exécuter une analyse des risques des installations de sécurité. Celle-ci comprend au moins:
  • la détermination des installations de sécurité;
  • la détermination de la durée du maintien de fonction de chaque consommateur de sécurité;
  • la détermination des caractéristiques des sources de sécurité;
  • la liste et l’analyse des risques à disposition de l’organisme agréé et du fonctionnaire chargé de la surveillance.
• La donnée de ‘redondance’ est aussi élaborée grâce à des définitions explicites des consommateurs de sécurité redondants et des conduites électriques redondants.
• Dans cette partie sont aussi expliquées les procédures légales sur l’installation de sécurité et les mesures en cas de panne de la source normale, en cas d’incendie et en cas d’erreur électrique. On termine par la définition d’’une installation critique’. C’est l’exploitant ou son délégué qui détermine les installations critiques, sur base d’une analyse des risques. Dans celle-ci, on tient surtout compte du maintien de fonction en cas d’erreur électrique.

Partie 6 Contrôles des installations

Dans cette partie sont partagées les responsabilités entre les autorités et les Organismes Agréés. Ceci se passe surtout dans une seule direction, à savoir en direction des Organismes Agréés, parce que les gouvernements ont indiqué qu’ils ne disposent pas d’une capacité à ce but. Ils sont notamment censés consigner toutes les caractéristiques sur les contrôles dans une base de données.

La périodicité des contrôles y est fixée. Après le contrôle de conformité, chaque installation électrique doit faire l’objet de visites de contrôle qui respectent au moins la périodicité suivante:

• tous les 25 ans pour les installations électriques domestiques;
• chaque année pour l’installation électrique transportable, mobile ou temporaire;
• chaque année pour les installations électriques dans les zones à risque d’explosion;
• tous les 5 ans pour les autres installations électriques.

Notez que les fédérations sectorielles aimeraient ramener le délai pour les installations domestiques à 10 ans, mais les discussions à ce propos sont encore en cours.

Partie 7 Dispositions pour installations et locaux particuliers

Dans cette partie, toutes les dispositions sur les installations spéciales (salles de bains, saunas, campings, ports de plaisance …) sont énumérées.

Remarquez que les dispositions sur l’alimentation des véhicules électriques et le stockage de l’énergie électrique ne sont pas encore disponibles. Apparemment il reste encore pas mal de pain sur la planche, certainement pour ce dernier thème.

Partie 8 Prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes

Ici sont fixées les dispositions auxquelles les anciennes installations doivent satisfaire et les délais à respecter, avec les mesures de transition. Les obligations de l’acheteur d’une nouvelle maison y sont aussi expliquées.

Partie 9 Prescriptions générales que ls individus doivent respecter

Cette dernière partie parle des dispositions autour du document avec les influences externes en question. Le document doit être paraphé par l’exploitant ou son délégué avant la conception et l’exécution de l’installation. Le représentant de l’organisme agréé paraphe le document pour réception lors du contrôle. La concordance entre le document et l’installation doit être vérifiée par le représentant de l’organisme agréé.

Quelles sont les consequences?

Aucun doute que nous ressentirons l’impact du nouveau RGIE. Le saut d’un livre de 300 pages vers trois livres de 700 pages au total signifie des points d’attention supplémentaires et des prescriptions approfondies, nul besoin de faire un dessin. En contrepartie, le travail selon des règles plus délimitées donne précisément une plus grande sécurité juridique, car il y a moins de place pour la discussion. Par ailleurs, les règles étendues écarteront ou chasseront du marché les entreprises moins strictes.

qu’est-ce qui manque encore?

Quelques trous noirs de l’ancien RGIE n’ont pas encore été comblés dans la nouvelle version. La réglementation est toujours quelque peu en retard sur l’évolution technologique, des aspects tels que l’infrastructure de charge et les systèmes de batteries seront complétés dans une mise à jour ultérieure.