Adaptation pour un rgie futureproof

L’extension doit offrir la sEcuritE

Le RGIE est entré en vigueur en 1981 et constitue depuis lors le fil conducteur pour chaque électricien. Mais la technique ne s’arrête pas et la réglementation doit constamment y être adaptée. A la longue, toutes ces adaptations et ajouts rendent l’ensemble incompréhen­sible. C’est pourquoi le RGIE est désormais adapté en profondeur. Lisez la première partie ici.

pourqoui?

La raison citée dans le préambule n’est pas la seule raison qui explique l’adaptation du RGIE. A partir de l’Europe, on plaide aussi de plus en plus pour faire évoluer davantage la législation vers l’uniformité avec la structure selon la norme IEC 60364. L’ancien RGIE était basé sur la numérotation d’articles connue. Chacun savait d’emblée de quoi il s’agissait quand on évoquait le redouté art. 104, donc cela demandait une certaine adaptation. Cette disposition a entièrement disparu dans le nouveau RGIE et on parle de chapitres, paragraphes, divisions et sous-divisions. Pour faciliter la transition, des tableaux de concordance sont mis à disposition. Vous y trouvez tous les articles de l’ancien RGIE et leur répartition correspondante dans le nouveau RGIE. Vous pouvez les consulter via https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les. Le règlement est aussi fortement étoffé, pour donner de la place aux évolutions techniques et expliquer certaines zones grises existantes. Cela doit nous donner une plus grande sécurité juridique.

Quand?

Le nouveau RGIE a été ratifié fin octobre par un Arrêté Royal du SPF Economie. Cela ne signifie pas que les règles adaptées doivent déjà être utilisées dans la pratique. Après la ratification, il s‘écoule encore huit mois avant l’entrée en vigueur effective du RGIE, Par conséquent, ce sera le cas au 1er juin 2020. Faites donc attention avec les offres pour des projets qui seront exécutés après ce délai!

cOmment est-il conçu?

Les 300 pages de l’ancien RGIE ont été transposées dans pas moins de 700 pages. Cela a aussi des répercussions sur l’édition sous forme de livre: d’un livre, on passe à trois avec la répartition suivante:

Livre 1: ‘Installations à basse tension et à très basse tension’
Livre 2: ‘Installations à haute tension’
Livre 3: ‘Installations pour la transmission et la distribution de l’énergie électrique’

Ces livres regroupent au total neuf parties:

1. Prescriptions générales pour le matériel électrique et les installations électriques
2. Concepts et définitions
3. Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
4. Mesures de précaution
5. Choix et utilisation du matériel
6. Contrôles des installations
7. Dispositions pour installations et locaux particuliers
8. Prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes
9. Prescriptions générales à respecter par les individus

qu’est-ce qui a ETE adaptE?

Comme relevé, des suppléments, corrections et adaptations ont été ajoutés dans le nouveau RGIE, en plus de la nouvelle technologie. Ceux-ci peuvent être de nature très diverse. Dans ce qui suit, nous donnons un florilège des principales modifications par partie. Cependant, ceci n’est qu’un résumé, car il est impossible d’inclure toutes les modifications dans l’espace limité de cet article.

Partie 1 Prescriptions électriques pour le matériel électrique et les installations électriques

Un premier exemple est l’utilisation de la protection par caméra. Dans le RGIE actuel, celles-ci ne peuvent pas faire l‘objet d’une mention dans le rapport de contrôle, parce qu’elles fonctionnent à une tension trop basse. Mais durant les contrôles, on rencontrait par­fois des situations qui ne pouvaient pas être ignorées, comme des installations boiteuses dans des zones ATEX. Officiellement, les contrôleurs ne pouvaient pas intervenir dans de telles situations, mais ceci a dorénavant changé par l’ajout de la ‘très basse tension’ à la portée du RGIE.

D’emblée, cette modification englobe aussi dans le règlement les appareils qui sont placés dans le cadre de l’Internet of Things et du Power over Ethernet. Ceci pourrait avoir comme effet supplémentaire que le contrôle ne peut être exécuté que plus tard, parce que le placement de ces installations à très basse tension n’intervient le plus souvent que plus tard dans le processus de construction.

 

Partie 2 Concepts et définitions

Une autre modification est la description d’‘une unité de travail domestique’. L’atelier des boulangers, bouchers et autres entrait jusqu’il y a peu dans le cadre de cette description, du moins tant qu’il n’emploie pas un salarié. La fréquence du contrôle obligatoire est donc de 25 ans, tout comme celle d’une installation domestique. Dans le nou­veau RGIE, le terme unité de travail domestique est supprimé, si bien que le contrôle est désormais obligatoire tous les cinq ans en théorie.

La définition d’une serrure de sécurité a été affinée pour clarifier la façon dont les instal­lations et les commutateurs doivent être protégés de façon sûre. La définition de ce qu’est une serrure sécurisée, mérite l’attention. Une armoire pourvue d’une ‘serrure de sécurité’ dont les clés peuvent être trouvées dans n’importe quel magasin de bricolage, ou une serrure qui peut être ouverte moyennant un peu de dextérité avec un outil standard, ne sera plus acceptée.

De la norme des calculs de câble a été ajoutée la définition d’un ‘câble séparé’: c’est le cas si celui-ci se situe sur toute la longueur à une distance plus grande ou égale à 20 mm de tout autre câble. La notion de ‘modification ou extension importante‘ est aussi adaptée. Sur les installations domestiques, c’était évi­dent: quand un circuit a été ajouté à partir du tableau de distribution. Dans l’industrie, ce n’était pas totalement évident, car rien n’était défini. Dans le nouveau RGIE sont toutefois énumérées certaines actions qui sont perçues dans cette branche comme des modifications importantes, telles que l’augmentation de la puissance de court-circuit par le remplacement d’un transfo ou la commutation vers un autre type de réseau.

Partie 3 Détermination des caractéristiques générales des installations électriques

Documents: le schéma de situation et unifilaire classique est étoffé par une énumération des chemins d’évacuation, si la nature du bâtiment l’exige. C’est par exemple le cas des parties communes des immeubles à appartements. Dans les autres situations, un plan de situation général, un plan de situation des raccordements à la terre et un plan des dispositifs sécuritaires et/ou des dispositifs critiques doivent être rédigés.

Par dispositifs sécuritaires, on entend les installations qui garantissent la sécurité des utilisateurs. Les installations critiques sont les systèmes qui sont vitaux pour l’utili­sateur pour exercer son activité. Pour un boucher, cela peut être par exemple son installation frigorifique. Par ailleurs, plusieurs documents sont encore exigés, vous trouvez l’énumération complète dans la Subdivision 3.1.2.1, les mentions et équipements exacts qui doivent figurer sur ces documents dans les chapitres suivants.

Egalement importantes dans la partie 3 sont les dispositions sur les trajets de vapeur. Il y a la situation très fréquente où l’on doit placer un câble supplémentaire dans un berceau. Seules les conduites FR1 ou les conduites avec la caractéristique FR2 peuvent être ajoutées sans dépasser le poids autorisé par mètre courant indiqué par le fabricant du berceau. Si ceci ne peut pas être respecté, un berceau supplémentaire devra être installé.

La technique d’affiliation doit être appliquée de façon correcte. Pour déterminer les carac­téristiques de la filiation, il est nécessaire de demander au fabricant les tableaux de filiation des dispositifs de protection, établis en conformité avec les normes produit des commutateurs automatiques. Le choix ne peut être opéré que sur la base des tableaux de filiation disponibles du fabricant et non plus sur la base de calculs, de plus uniquement entre appareils d’un même fabricant. Important à savoir lors du remplacement d’un appareil: lors du remplacement d’un appareil du fabricant A par un appareil du fabricant B avec les mêmes caractéristiques telles que Icu, la filiation, et donc aussi la déconnexion sécurisée d’un court-circuit, n’est plus garantie.

Partie 4 Mesures de protection

Un premier point important est le différentiel au début de l’installation domestique. Dans le cas d’une importante modification ou extension, le dispositif différentiel exigé dans cette prescription doit protéger l’ensemble de l’in­stallation électrique. Donc, l’installation existante doit aussi être protégée, pas seulement la partie ajoutée. Ceci peut donc réclamer un travail supplémentaire, p.ex. si l’ancienne in­stallation comporte encore des conduites de coton avec de nombreuses fuites de courant. Le redouté art. 104 est aussi expliqué de façon approfondie, ce qui supprime autant que possible les zones grises et les concepts approfondis. Et ces zones grises étaient nom­breuses, songez à l’absence de législation pour les câbles data et signaux, l’absence d’une norme légale sur l’utilisation de câbles sans halogène dans des espaces qui ne peuvent pas être évacués de façon normale et en général, la période de transition bien trop courte. De plus, il y avait aussi des aspects contradictoires, comme l’autorisation des ré­seaux TN et TT, alors que la déconnexion obligatoire dans le cas d’une première erreur de masse était interdite de façon explicite.

Un exemple d’explications: les classes de réaction à l’incendie pour câbles, avec l’entrée en vigueur de la norme européenne harmonisée depuis 2017. Dans le nouvel article est donné un tableau de concordance pour com­parer les types de câbles correspondants avec ceux de l’Art. 104. Ainsi, un F1 de l’ancien RGIE est dorénavant un Eca. Il est important de préciser que les bobines avec les an­ciennes classifications NE pourront PLUS être utilisées ici, dès que le nouveau RGIE entrera en vigueur. Tenez-en compte lors de l’acquisition du nouveau stock.

La réglementation sur le câblage sans halogène est aussi expliquée. Le concept ‘chemin d’évacuation’ est ici important, car on doit utiliser un câblage sans halogène notamment avec cette classification. Un exemple: une maison de repos comporte un chemin d’évacuation de moins de 3 mètres de large qui est limité des deux côtés par les chambres. On notait là l’exception absurde que la liaison des câbles entre deux chambres opposées – dans lesquelles on ne peut pas utiliser en interne des câbles sans halogène – ne pouvait pas se faire par des câbles sans halogène à hauteur du chemin d’évacuation. Le résultat était la possibilité d’un enchevêtrement de câbles contenant des halogènes au-dessus du chemin d’évacuation. Ce genre de situations a été traité en incluant quelques exceptions dans la nouvelle réglementation.

La répartition du danger d’incendie dans un local est expliquée. Ceci se fait sur la base de la nature et de la quantité des marchandises manipulées ou stockées (BE), l’inflammabilité des matériaux de construction (CA) et la structure (CB). Par ailleurs, cela s’applique aussi aux locaux particuliers désignés comme ‘avec danger d’incendie accru’ sur la base de l’analyse des risques.

Les locaux avec transformateurs de puissance ou groupes électrogènes ne sont du reste pas nécessairement considérés comme des locaux avec danger d’incendie accru. La raison est de nature pratique: il n’existe tout simplement pas de câbles haute tension avec l’indication adéquate F2. Il est aussi exigé que le bac de collecte d’huile sous les transformateurs soit constitué d’un matériau ininflammable. L’indication ‘processus industriel’ a été définie, ex­pliquée et délimitée.