7 questions à propos du RGIE modifié

Le 1er juin, le RGIE fera l'objet d'une nouvelle mise à jour, ce qui suscite de nombreuses questions dans le secteur. En 7 questions pertinentes, nous vous guidons à travers les nouvelles modifications.

1. Pourquoi un nouveau changement?

Le 'nouveau' RGIE est en vigueur depuis juin 2020. A l'époque, il avait déjà été indiqué que la structure serait adaptée afin qu'il soit plus facile d'apporter des modifications si l'évolution l'exigeait. C'était plus difficile dans l'ancien RGIE et au final, plus personne ne s'y retrouvait. Cette modification n'est pas la première depuis 2020, puisqu'un chapitre sur les bornes de recharge a déjà été ajouté à la fin de l'année dernière.

2. Quels sont les articles concernés?

Le nouveau RGIE a été divisé en trois livres logiques: le livre 1 sur les installations à basse et à très basse tension, le livre 2 sur les installations à haute tension et le livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. Les modifications concernent tous les livres dans une mesure plus ou moins grande, l'accent étant mis sur le livre 1.

Les prises de courant, de l'éclairage et des appareils non fixes doit désormais être placé derrière un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 30 mA

Concernant le livre 1, les modifications sont les suivantes:

• la définition d'une installation domestique (sous-section 2.2.1.1.);
• les symboles graphiques pour le schéma unifilaire et le plan de position d'une installation domestique (chapitre 2.12.);
• les schémas, plans et documents d'une installation domestique (sous-sections 3.1.2.1.a, 3.1.2.2.a et 3.1.2.3.a);
• la protection contre les chocs électriques par contact indirect dans les installations domestiques, moyennant des dispositions dérogatoires pour les projets ou travaux en cours lors l’entrée en vigueur de l’arrêté  (sous-section 4.2.4.3.);
• le courant admissible dans les canalisations électriques des installations domestiques d’une section inférieure à 1,5 mm² (sous-section 4.4.1.5.);
• l’accessibilité des tableaux de répartition et de manœuvre des installations domestiques (sous-section 5.3.5.1.);
• les socles de prise de courant et l’éclairage et les circuits mixtes des installations domestiques (sous-section 5.3.5.2.);
• les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues (sous-section 5.3.5.3.a et f);
• le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution (sous-section 5.3.5.5.j);
• la longueur minimale de la prise de terre constituée d’un conducteur métallique enfoui horizontalement ou verticalement dans le sol (sous-section 5.4.2.1.b3 et b7);
• le champ d’application de la prise de terre commune des installations domestiques (sous-section 5.4.2.1.c1);
• les dispositions dérogatoires d’application sur les installations électriques réalisées à partir du 1er juin 2020 lors de la visite de contrôle (section 6.5.8);
• les dispositions dérogatoires d’application sur les installations domestiques réalisées avant le 1er juin 2020 lors de la visite de contrôle (chapitre 8.2.);
• l’adaptation de certains termes et la réécriture stylistique de certains textes;
• l’adaptation ou la mise à jour de certaines références mentionnées (renvoi vers les normes ou autres dispositions légales).
• Les installations électriques des parties communes d’un ensemble résidentiel telles que définies par le livre 1 sont dorénavant considérées comme des installations non domestiques - voir ci-dessous.
• Cependant certaines mesures de sécurité des installations domestiques restent d’application : schémas, plans et documents (sous-section 3.1.2.1.e), marquage des tableaux de répartition et de manœuvre (sous-section 3.1.3.3.c), protection contre les chocs électriques par contact indirect (sous-section 4.2.4.3.e), prise de terre (sous-sections 4.2.3.2. et 4.2.3.4.), interdiction du schéma de mise à la terre TN-C (sous-section 4.3.3.5.), dossier de l’installation électrique (sous-section 6.5.8.2. et chapitre 8.3.). L’ article 54 de l’arrêté prévoit pour les installations électriques existantes des parties communes d’un ensemble résidentiel une disposition d’application sur la prochaine visite de contrôle qui a été fixée avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.

En ce qui concerne le livre 2, les modifications sont les suivantes:

• l'adaptation de certains termes ;
• la mise à jour de la référence mentionnée dans la section 7.1.1.

En ce qui concerne le livre 3, les modifications sont les suivantes:

• l'adaptation de certains termes;
• les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues (sous-section 5.3.5.3.f) ;
• le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution (sous-section 5.3.5.5.i).

3. Où se situent les changements?

Cette liste peut sembler longue à première vue, mais en pratique, peu de choses changent pour les installations électriques. Tout d'abord, un certain nombre de symboles seront ajoutés et pourront être utilisés dans les schémas, mais les gens seront également autorisés à concevoir leurs propres symboles. Toutefois, il sera obligatoire d'ajouter une légende aux schémas, afin que les utilisateurs sachent clairement de quoi il s'agit.

La définition de ce qui constitue une installation domestique sera affinée. Désormais, les espaces tels que les locaux techniques, les couloirs et autres ne seront plus considérés comme des installations domestiques, seul l'espace de vie lui-même sera considéré comme domestique. Ceci est particulièrement important car dans les bâtiments à double usage, trop d'espaces étaient désignés comme domestiques. Ils tombaient donc sous le coup de la période d'inspection obligatoire de 25 ans, et non des cinq ans applicables aux parties communes. Cette situation va désormais changer. Le changement le plus radical concerne les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel.

4. À quels changements dois-je m'attendre avec les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel?

L'installation d'un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est modifiée. Avant, cela se limitait au fameux 300 mA au niveau principal et à un supplément de 30 mA pour certaines pièces. Cette solution est désormais abandonnée, car chaque circuit comportant des prises de courant, de l'éclairage et des appareils non fixes doit désormais être placé derrière un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 30 mA, toujours en combinaison avec le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel principal de 300 mA. En outre, on ne peut raccorder que huit circuits sur chaque  dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 30 mA.

Malgré ce que l'on entend çà et là, ce changement ne repose pas sur des raisons financières. La justification technique du choix de 30 mA réside principalement dans les questions de compatibilité électromagnétique. Avec l'utilisation croissante de commutations à haute fréquence dans les appareils, on a de plus en plus recours à des filtres qui dissipent leur courant de fuite par la terre. Toutefois, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel ne fait pas la différence entre un courant de fuite et un courant de défaut. Il y a donc un risque croissant que le différentiel ne se déclenche pas en fonction du courant de défaut. En d'autres termes, la fiabilité opérationnelle de l'installation est accrue grâce à cette protection modifiée. En outre, le choix précédent de 300 mA n'était pas assez sûr pour protéger efficacement le corps humain, car tout ce qui est à partir de 30 mA peut être mortel en principe.

En outre, il s'agit également d'un alignement sur la législation européenne. En effet, le nouveau RGIE a également été conçu dans le but d'aligner les législations nationales sur une réglementation européenne unique. La figure x donne une représentation visuelle de cette adaptation.

5. Qu'en est-il des chantiers déjà entamés?

Pour les projets ou travaux entamés avant le 1er juin 2023, les sous-sections 4.2.4.3. et 4.2.4.4. du livre 1 prévoit une disposition spécifique sans qu’il y ait une limite dans le temps.

Ceci a été rappelé en avril aux organismes agréés. Il appartient au demandeur du contrôle d’informer l’organisme agréé de la date du début du projet ou des travaux pour pouvoir appliquer cette disposition. Ce dernier le mentionnera dans le rapport de contrôle.

Cela reste toujours sous la responsabilité du propriétaire, gestionnaire ou exploitant de l’installation électrique de pouvoir démontrer cette date de début (par exemple par le biais d’une offre, d’une étude, …) en cas de contrôle par l’autorité compétente.

6. D'autres modifications sont-elles prévues? 

Oui. La technologie évolue et la législation doit suivre. En tant qu'Etat membre de l'UE, la Belgique doit se conformer aux règles européennes. Deux voies s'offrent à elle: soit elle adopte les règles de l'UE, soit elle élabore ses propres réglementations, qui doivent ensuite être approuvées par l'UE. Dans le cas des installations électriques, il existe également une législation européenne en vigueur, mais la Belgique a opté pour le maintien du RGIE. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le nouveau RGIE a été lancé, car il facilite l'harmonisation avec la législation européenne.

Plusieurs groupes de travail préparent actuellement de nouveaux chapitres ou des ajouts. Salles de bain, zones médicales, systèmes d'alimentation ... tous ces chapitres doivent non seulement être rédigés, mais aussi vérifiés par rapport aux règles européennes, ce qui prend du temps. Au cours des mois et des années à venir, vous pouvez donc vous attendre à d'autres modifications et ajouts. Le RGIE deviendra un document beaucoup plus 'vivant' qu'auparavant.

7. Où puis-je poser des questions?

Le 1er juin, le gouvernement publiera une FAQ expliquant et interprétant les nouvelles règles du RGIE. Pour l'instant, on ne sait pas quel en sera le contenu exact, ni si cette FAQ sera étoffée ultérieurement. Dès que ces textes seront disponibles, vous pourrez y accéder via les canaux d'Electricien.