Le RGIE modifié est maintenant en vigueur: voici ce qui a changé

Les changements en un coup d'œil

Le nouveau RGIE est en vigueur depuis le 1er mars 2025. La réglementation a été assouplie sur certains points pour permettre l'utilisation de nouvelles technologies. Concrètement, qu'est-ce qui a changé?

Pourquoi de nouveaux changements?

Les modifications apportées au RGIE sont nécessaires pour répondre aux nouvelles technologies présentes sur le marché. Par exemple, la Sunshower, un appareil à infrarouge à placer dans une douche, n'était pas conforme à la réglementation précédente et son placement n'était pas autorisé. Les WC douche, par exemple dans les maisons de repos, n'étaient pas non plus conformes à la réglementation en vigueur. Avec la nouvelle version du RGIE, ces options sont désormais autorisées.

Lieux accessibles au public

La question de savoir ce qui constitue un lieu accessible au public et ce qui ne l'est pas faisait l'objet de nombreuses discussions. C'est pourquoi, dans le nouveau RGIE, le terme a été standardisé et une nouvelle définition a été ajoutée à la sous-section 2.2.1.1. des livres 1, 2 et 3.

Selon cette définition, un lieu accessible au public est un lieu accessible à tous, sans autorisation préalable, que l'accès soit permanent, temporaire ou subordonné à certaines conditions.

La question de savoir ce qui constitue un espace public et ce qui ne l'est pas faisait l'objet de nombreuses discussions. C'est pourquoi le terme a été standardisé dans le nouveau RGIE

Il était important de clarifier ce point, car dans les lieux accessibles au public, par exemple, les portes des enveloppes doivent être équipées d'une serrure de sécurité et le degré de protection de l'enveloppe doit être au moins égal à IPXX-D.

Influences externes

Le propriétaire, le gestionnaire du bâtiment ou l'exploitant doit désormais indiquer sur le document relatif aux influences externes quels sont les lieux accessibles au public.

À partir du 1er mars 2027 - deux ans après l'introduction des nouvelles règles - l'obligation s'appliquera également aux installations électriques non domestiques existantes placées avant le 1er mars 2025.

Cela signifie que toutes les installations non domestiques doivent se conformer rétroactivement à l'obligation et que les lieux accessibles au public doivent être explicitement décrits dans le document relatif aux influences externes.

Socles de prise de courant

Les socles de prise de courant font également l'objet d'une nouvelle réglementation, notamment au point 5.3.5.2 du Livre 1. Cette section a été presque entièrement réécrite. En effet, la réglementation actuelle, qui exigeait presque partout le respect de la norme belge NBN C 61-112-1:2017, s'est avérée trop stricte pour être appliquée partout

Tous les socles de prise de courant - tant dans les installations domestiques que non domestiques - doivent désormais avoir un degré de protection d'au moins IPXXB. Les exigences spécifiques suivantes s'appliquent également:

• Les socles de prise de courant jusqu'à 16A et 250V doivent avoir un degré de protection d'au moins IPXX-D, avec une protection supplémentaire contre la pénétration d'objets de plus de 1 mm.
• Les socles de prise de courant 32A et 400V doivent être conformes à la norme C61-112-1 (2017). Cela concerne les socles de prise de courant à usage domestique et similaire. Cela inclut également les socles de prise de courant du point précédent. En imposant la norme, il s'agit de socles de prise de courant de 16A-250V avec arrêts (sécurité enfants) et broche de mise à la terre.

En dérogation aux deux exigences spécifiques précédentes (non IXX-D(250V-16A) et non conforme à la norme NBN C 61-112-1:2017(400V-32A)), d'autres socles de prise de courant (tels que les socles de prise de courant CEE) peuvent être utilisés dans les cas suivants:

• les socles de prise de courant destinés exclusivement à l'alimentation d'appareils spécifiques
• les socles de prise de courant installés dans ou sur les tableaux de distribution et de répartition
• aux points de raccordement fixes pour l'alimentation électrique des:
  • campings (chapitre 7.8),
  • ports de plaisance (chapitre 7.9)
  • véhicules ou remorques en stationnement (chapitre 7.101).
• les installations temporaires, mobiles ou déplaçables (sous-section 2.2.1.1.)
• les zones du service électrique
• les socles de prise de courant équipés d'un dispositif de verrouillage mécanique ou électrique lorsque les parties actives du socle de la prise de courant sont mises hors tension après le retrait de la fiche de contact.

Obligations supprimées

Certaines obligations sont également supprimées. Par exemple, les exigences relatives à la hauteur minimale d'installation des socles de prise de courant murales sont supprimées. Lors du choix et du positionnement des socles de prise de courant, les installateurs doivent dans tous les cas tenir compte des influences externes, telles que la présence d'eau, les contraintes mécaniques (chocs), etc.

Nouvelles règles pour les lieux contenant une baignoire ou une douche

Les changements les plus importants se trouvent dans la mise à jour du chapitre 7.1 du livre 1: les règles relatives aux installations électriques dans les lieux contenant une baignoire et/ou une douche. La réglementation belge est ainsi alignée sur la norme internationale IEC 60364-7-701.

Une première différence majeure apparaît déjà dans la définition. Avant, on parlait de 'salles de bains', désormais il s'agit de lieux contenant une baignoire et/ou une douche.

La nouvelle réglementation s'applique aussi bien aux salles de bains fixes qu'aux applications mobiles, par exemple sur les chantiers de construction.

Il existe toutefois quelques exceptions. Les douches d'urgence dans l'industrie ou les laboratoires, les lavabos pour bébés, les douches et les baignoires réglables ou mobiles pour les traitements médicaux, les installations pour animaux et les douches et baignoires dans les installations mobiles ou temporaires ne relèvent pas de la définition et ne doivent donc pas respecter de prescriptions spécifiques. 

Délimitation de l'espace

Auparavant, les volumes étaient utilisés pour définir 'géométriquement' une salle de bains. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les volumes existent toujours, mais ils sont moins nombreux qu'auparavant et mieux définis - nous y reviendrons.

L'espace dans lequel est installée une baignoire et/ou une douche est défini comme suit:

• La limite inférieure est formée par le sol fini.
• La limite supérieure se situe à une hauteur de 3 mètres au-dessus du sol fini. S'il existe un plafond ou un faux plafond qui n'est pas perforé et ne peut pas être démonté sans outils, celui-ci est considéré comme la limite supérieure, à condition qu'il soit situé à une hauteur inférieure à 3 mètres au-dessus du sol.
• Les côtés sont définis par un plan vertical:
  
  • qui est situé à une distance de 4 mètres des arrivées d'eau fixes.
  • qui est mesuré dans le plan horizontal par les arrivées d'eau fixes au niveau de la baignoire ou de la douche. C'est-à-dire à partir de la sortie du robinet de la baignoire, de la sortie de la douchette fixe ou de la sortie du mitigeur ou du robinet auquel est raccordé le flexible de la douchette.
  • qui est délimité par des parois verticales fixes d'une hauteur minimale de 2,25 mètres, ou par des parois reliées à un plafond ou, le cas échéant, à un faux plafond qui n'est pas perforé et ne peut pas être démonté sans outils.

Parois fixes et non fixes

Les parois fixes jouent un rôle important dans la délimitation de l'espace et des volumes. Il s'agit d'éléments structurels et non mobiles, y compris les portes et les fenêtres. Elles garantissent que l'eau reste à l'intérieur de l'espace et ont une hauteur minimale de 2,25 mètres. L'espace libre sous les portes et les parois verticales fixes ne doit pas dépasser 10 centimètres.

Ne sont pas considérés comme des parois fixes:

• un rideau de douche.
• une paroi coulissante mobile qui peut être enlevée sans outils.
• une porte de douche est considérée comme fermée et constitue donc une restriction d'espace. Cela signifie que la règle des 4 mètres n'est pas calculée à travers la porte.

Lors de la délimitation de l'espace, les portes et les fenêtres des murs de la pièce sont considérées comme fermées; lors de la délimitation des volumes, ces fenêtres et ces portes sont considérées comme 'ouvertes'. Dans ce cas, on travaille avec une mise hors de portée autour du mur fixe pour déterminer la limite du volume. Prenons l'exemple d'un interrupteur situé à l'extérieur de la pièce à côté de la porte, mais qui peut se trouver à l'intérieur d'un certain volume.

La porte d'une douche est considérée comme fermée lors de la détermination des volumes et comme ouverte lors de la détermination de l'espace.

Autre nouveauté, la cabine de douche multifonctions électrique a été ajoutée en tant que concept. Selon la définition du RGIE, il s'agit d'une cabine de douche préfabriquée qui intègre au moins une fonction électrique en complément de la fonction de douche. Lorsqu'une telle unité de douche électrique ne comprend pas de cabine préfabriquée, on parle de colonne de douche multifonctions électrique.

Ces cabines portent le marquage CE et ressortent d'une déclaration de conformité de l'UE. Les matériaux utilisés dans ces cabines sont donc considérés comme conformes. Il faut cependant tenir compte des volumes.

Volumes

Pour une baignoire, 3 volumes supplémentaires sont définis, à savoir les volumes 0, 1 et 2. Pour les douches, 2 volumes sont encore définis, à savoir les volumes 0 et 1. Pour les douches, on fait encore une distinction entre les douches avec ou sans receveur.

Le volume 3 a été complètement supprimé, ce qui ne pose pas de problème car on ne définit plus l'espace comme étant l'ensemble des volumes. Le volume 1a, qui était situé 'sous' la baignoire ou le receveur de douche, est désormais inclus dans le volume 1.

Davantage de matériel électrique est autorisé dans les volumes, ce qui permet d'installer de nouveaux appareils et de nouvelles applications conformément au RGIE. Il est ainsi possible, par exemple, d'installer un panneau infrarouge dans le volume 1 d'une douche et d'installer un WC douche avec un raccordement LS.

Pour ce faire, il faut que les appareils et les applications soient raccordés en permanence à la basse tension et que le fabricant les ait explicitement déclarés aptes à être utilisés dans le volume en question. L'alimentation électrique via une prise de courant n'est autorisée que pour une très faible tension de sécurité.

Un receveur de douche d'une profondeur inférieure à 10 cm n'est pas pris en compte dans la détermination du volume. Avec une profondeur de 10 cm ou plus, le receveur de douche définit les limites du volume 0 et du volume 1. La longueur du volume 0 dans le plan horizontal est de 1,2 mètre à partir de la buse en standard, mais elle est ajustée si la profondeur du receveur de douche est supérieure à 10 cm.

Le volume 1 a par défaut une hauteur de 2,25 mètres et une longueur de 1,2 mètre. Si la pomme de douche est plus haut que 2,25 mètres, le volume 1 est augmenté jusqu'à cette hauteur, au moins: si cela reste dans les limites physiques de l'espace.

En outre, les volumes sont désormais déterminés en fonction du niveau le plus haut et le plus bas accessible. La mise hors de portée n'est plus seulement prise en compte horizontalement, mais également dans le plan vertical si le mur de délimitation est inférieur à 2,25 mètres.

Bien que les exigences se soient assouplies, il est toujours important de prendre en compte les influences externes prévues, telles que la présence d'eau, l'état du corps humain et le contact avec le potentiel de la terre.

Dispositions dérogatoires et dispositions transitoires

Le RGIE comprend des dispositions dérogatoires pour les installations construites avant le 1er mars 2025. Celles-ci sont toutefois limitées, car les volumes autorisent davantage de matériel. En particulier, la subdivision du volume 1a en volume 1 affecte le degré IP requis pour les matériaux et des dispositions dérogatoires sont prévues à cet effet.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les projets ou travaux dont la construction sur site a débuté avant le 1er mars 2025 et le contrôle de conformité après le 1er mars 2025. C'est le demandeur du contrôle qui fournit les preuves nécessaires à l'inspecteur afin d'obtenir que le contrôle soit effectué sur la base de la réglementation avant le 1er mars 2025.

Bien que les exigences se soient assouplies, il est toujours important de prendre en compte les influences externes prévues

Liaison équipotentielle 

La nouvelle réglementation RGIE apporte également une clarification importante sur l'installation locale de la liaison équipotentielle supplémentaire, telle que décrite dans la sous-section 4.2.3.2. des livres 1 et 3. 

Une liaison équipotentielle supplémentaire, réalisée conformément aux directives de la sous-section 5.4.4.2, assure une liaison locale entre toutes les masses d'équipement électrique et les parties conductrices étrangères accessibles dans les lieux contenant une baignoire et/ou une douche.

Il existe toutefois quelques exceptions. Par exemple, les masses de matériel électrique alimentées en très basse tension de sécurité (TBTS) ne doivent pas être raccordées. Les tuyaux d'électricité non conducteurs, en plastique par exemple, et les radiateurs ou convecteurs raccordés à ces tuyaux sont également exclus de l'obligation.

En outre, les boîtiers métalliques des équipements électriques de classe II ou équivalents sont également exemptés de la liaison équipotentielle supplémentaire.

Les livres 1, 2 et 3 peuvent être téléchargés ci-dessous :

Livre 1: Installations électriques à basse tension et à très basse tension
Livre 2: Installations électriques à haute tension
Livre 3: Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique

En collaboration avec Danny Hermans (Volta) et Ronny Dehoucke (Testo)