Eaux de pluie: règles de collecte et d’infiltration en rénovation

Avec des périodes de pluies persistantes et de longues sécheresses, une gestion intelligente de l'eau devient de plus en plus importante. Il convient de réduire les inondations et la pénurie d'eau en conservant autant que possible l'eau de pluie sur place et en encourageant la réutilisation et la reconstitution des nappes phréatiques. Nous vous expliquons ce que cela signifie et comment cela affectera votre projet de rénovation.

Flandre: la réglementation régionale sur les eaux pluviales

En Flandre, il existe l'ordonnance régionale sur les eaux pluviales, une réglementation qui impose des dispositions aux projets de construction et de rénovation. Elle s'applique aux constructeurs (rénovateurs) privés, aux architectes et aux communes et vise une gestion durable des eaux pluviales. En collectant l'eau de pluie le plus possible au niveau local, en la réutilisant, en l'infiltrant ou en la rejetant de manière contrôlée, le gouvernement veut éviter les inondations, le dessèchement et la surcharge du système d'égouts.

Pour ce faire, l'ordonnance suit une logique claire: d'abord la réutilisation, puis l'infiltration, et seulement en dernier recours le tamponnage et le drainage.

Quand l'ordonnance sur les eaux pluviales s'applique-t-elle?

L'ordonnance sur les eaux pluviales s'applique aux particuliers lors de la construction, de la reconstruction ou de l'extension de bâtiments pour lesquels un permis d'environnement est requis. Il s'applique également lors du réaménagement ou de la pose d'un revêtement sur un terrain qui excède une certaine superficie. Concrètement, il s'agit de:

• nouveaux projets de construction;
• rénovations importantes;
• extensions de bâtiments existants;
• aménagement ou réaménagement de revêtements tels que les allées et les terrasses.

L'ordonnance impose des obligations claires en matière de raccordement: toutes les toitures doivent être raccordées à une citerne d'eau de pluie, à une installation d'infiltration ou à une installation tampon. Les revêtements doivent également être déconnectés du réseau d'égouts dans la mesure du possible et traités localement. Ce n'est que lorsque cela n'est pas techniquement possible qu'une exception peut être accordée.

Les obligations exactes dépendent de la nature et de l'ampleur du projet, de la surface durcie et de l'emplacement (par exemple, si la parcelle se situe dans une zone inondable). N'oubliez pas non plus que les communes/provinces peuvent adopter des règles plus strictes que les règles de base régionales. Renseignez-vous donc toujours auprès de la commune avant d'entamer les travaux.

Citernes d'eau de pluie: volumes et obligations

Une partie importante de l'ordonnance sur les eaux pluviales est l'obligation de placer une citerne d'eau de pluie pour certains projets. L'eau de pluie doit être collectée et réutilisée au maximum, par exemple pour les chasses d'eau, les machines à laver, le nettoyage ou l'arrosage du jardin. Lors d'une nouvelle construction, d'une rénovation avec des travaux d'égouttage ou d'une extension avec une surface de toit, vous êtes tenu de placer une citerne.

Capacité minimale

La capacité minimale requise de la citerne d'une maison familiale dépend de la surface totale du toit qui y est raccordée. La capacité de stockage minimale obligatoire est de 5 000 litres. Si la surface de votre toit est supérieure à 80 m², vous devez collecter au moins 7 500 litres. Une surface de toit de plus de 120 m² nécessite une citerne d'au moins 10 000 litres, et pour une surface de toit de plus de 200 m², il faut compter 100 litres par m².

Par ailleurs, la citerne doit également être munie d'un trop-plein relié à un dispositif d'infiltration des eaux pluviales (par exemple, un caisson d'infiltration ou un puits d'infiltration, ou un oued).

Qu'en est-il des citernes existantes?

Une citerne existante peut être conservée si:

• son volume est au moins égal au volume minimum requis en fonction de la surface du toit;
• la citerne est fonctionnellement utilisable;
• l'eau de pluie est effectivement réutilisée;
• le raccordement est effectué correctement (avec préfiltre, trop-plein vers l'infiltration ou tamponnage).

Si la citerne fosse existante est trop petite, une citerne supplémentaire peut éventuellement être installée, ou la citerne existante peut être agrandie, pour autant que le volume total réponde à la norme.

Installations d'infiltration: systèmes, surface et obligations

Outre la réutilisation par le biais d'une citerne, l'ordonnance sur les eaux pluviales met également fortement l'accent sur l'infiltration des eaux pluviales dans le sol. Les installations d'infiltration permettent à l'eau de pluie de s'infiltrer dans le sous-sol du site, contribuant ainsi à la recharge des nappes phréatiques et à la réduction des débits de pointe.

Quand l'infiltration est-elle obligatoire?

En principe, l'infiltration est la norme lors de la (re)construction et de la (re)mise en place d'un revêtement. En tout cas, l'i,nfiltration est obligatoire pour:

• les nouveaux projets de construction (nouvelle construction complète ou démolition et reconstruction),
• les rénovations importantes impliquant des changements dans la gestion de l'eau,
• la (re)construction ou l'extension de revêtements (tels qu'une allée, une terrasse, un chemin de jardin) si cela augmente la surface de ruissellement.

Vous devez donc prévoir des installations d'infiltration dès que les eaux pluviales ne peuvent plus s'infiltrer naturellement et suffisamment sur votre propre terrain. Le trop-plein de la citerne d'eau de pluie ainsi que les drains des terrasses, des allées et des toits verts doivent être raccordés au système d'infiltration.

Il peut y avoir des exceptions: les très petites parcelles (total < 120 m²) et les parcelles pour lesquelles vous pouvez prouver, avec de bonnes raisons, qu'il est techniquement impossible de le faire.

Surface de l'installation d'infiltration

Quelle doit être la superficie d'une installation d'infiltration? La surface d'infiltration doit représenter au moins 8 % de la surface drainante. Par surface drainante, on entend toutes les surfaces durcies et couvertes qui ne  permettent aps l'infiltration directe dans le sol, c'est-à-dire les toits, les allées et les terrasses. Il est parfois possible de déduire quelques mètres carrés de la surface réelle lors du calcul de la surface drainante.

Par exemple, s'il y a une citerne correctement dimensionnée, vous pouvez déduire 30 mètres carrés par unité d'habitation. Y a-t-il un toit vert? Dans ce cas, la moitié de la surface du toit est prise en compte dans la surface drainante, si le toit vert a un pouvoir tampon minimum de 50 l/m².

Conseil
Si vous travaillez avec un matériau perméable à l'eau, votre allée ou chemin de jardin n'est pas considéré comme un revêtement si la pente ne dépasse pas 5 %. Jusqu'à récemment, vous deviez également prévoir un caniveau ou un raccordement à une installation d'infiltration au bas de la pente, mais ce n'est plus obligatoire non plus.

Système dépendant de la surface du jardin

L'ordonnance sur les eaux pluviales impose en premier lieu l'infiltration en surface. Il faut utiliser des oueds ou des revêtements perméables. Si cela n'est pas possible (par exemple, pour les jardins de moins de 100 m² et de moins de 6 m de large), vous pouvez demander une dérogation pour un système d'infiltration souterrain, par exemple avec des caissons d'infiltration.

Si votre jardin a une superficie inférieure à 100 m², vous pouvez également opter pour une toiture verte sur au moins la moitié de la surface de votre toit, au lieu d'un système d'infiltration. Si votre jardin est inférieur à 50 m², vous êtes purement et simplement exempté de l'infiltration. Dans les deux cas, vous devez toutefois demander une dérogation à cette réglementation.

Mesures du niveau des eaux souterraines
Si vous optez pour une infiltration en surface, on part du principe que le niveau le plus élevé des eaux souterraines se situe à 50 cm de profondeur. Vous pouvez donc infiltrer en surface jusqu’à cette profondeur maximale. Si vous souhaitez infiltrer plus profondément sur une superficie supérieure à 1.000 m², vous devez prouver, au moyen d’une mesure obligatoire, que le niveau des eaux souterraines se trouve plus bas que votre système d’infiltration.

Que faire si l'infiltration n'est pas possible?

Et si l'infiltration n'est pas possible pour des raisons techniques? Si la surface drainante est supérieure ou égale à 1 000 m², il faut prévoir un dispositif tampon qui retient les eaux pluviales (et de préférence les évacue de façon différée) parce que l'infiltration n'est pas possible. Le volume tampon doit être de 43 l/m² (de la surface drainante à prendre en compte) avec un débit d'évacuation maximal de 5 l/s/ha.

Pour les surfaces drainantes inférieures à 1 000 m², l'ordonnance ne prévoit pas d'obligation automatique de tamponner si l'infiltration n'est pas techniquement possible. Cela signifie parfois que le rejet direct dans le réseau d'eaux pluviales (RWA) est autorisé, mais pas n'importe comment. Vous devez démontrer dans votre demande de permis pourquoi l'infiltration n'est pas possible et l'autorité compétente peut alors approuver que le tamponnement n'est pas nécessaire ou imposer une mesure alternative (telle qu'un rejet différé).

Bruxelles et Wallonie

Gestion des eaux pluviales selon la réglementation bruxelloise

Dans la Région de Bruxelles-Capitale également, le principe de base est que les eaux pluviales doivent être gérées autant que possible sur la parcelle proprement dite. Les règles bruxelloises s'appliquent également aux nouvelles constructions, aux rénovations importantes, aux extensions de bâtiments existants et à l'aménagement ou réaménagement de revêtements tels que les terrasses et les allées. Les travaux soumis à permis doivent toujours démontrer comment les euax pluviales seront gérées.

Collecte et réutilisation des eaux pluviales

À Bruxelles, comme en Flandre, il existe un engagement fort en faveur de la collecte et de la réutilisation des eaux pluviales à l'aide de citernes. La capacité requise dépend de la taille et du type de bâtiment et est évaluée au cas par cas dans le cadre de la procédure d'autorisation. La capacité minimale de la citerne doit être d'au moins 33 l par m² de surface horizontale du toit.

Il n'est pas nécessaire d'inclure une toiture verte dans le calcul si la couche de substrat a une épaisseur supérieure à 10 cm et si elle a une capacité tampon minimale de 8 l/m².

Infiltration, tamponnement et drainage

Lorsque le sol et l'espace disponible le permettent, l'eau de pluie doit s'infiltrer dans le sol. Toutefois, en raison du contexte fortement urbanisé, cela n'est pas toujours possible. C'est pourquoi la réglementation bruxelloise permet également de tamponner temporairement les eaux pluviales et de les rejeter ensuite de façon différée dans le réseau d'eaux pluviales (RWA).

Les toitures végétales jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales à Bruxelles: elles retiennent temporairement les eaux pluviales et réduisent les pics de rejet dans le réseau d'égouts. Elles sont imposées par l'urbanisme dans certains cas (par exemple, pour les toits plats de grande taille conformément aux règles d'urbanisme régionales) et sont fortement recommandées dans d'autres situations dans le cadre d'une gestion durable de l'eau et du climat.

Gestion des eaux de pluie selon la réglementation wallonne

En Wallonie, la gestion des eaux pluviales est réglementée par le Code de l'Eau et par des dispositions régionales et municipales complémentaires. Comme en Flandre et à Bruxelles, l'accent est mis sur la gestion durable et locale des eaux pluviales.

Les règles wallonnes s'appliquent également aux nouveaux projets de construction, aux rénovations ayant un impact sur les toitures ou les revêments, aux extensions de bâtiments et à l'aménagement de nouveaux revêtements. Les obligations concrètes peuvent varier selon les communes, mais les principes généraux sont fixés au niveau régional.

Réutilisation des eaux pluviales

En Wallonie, la récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont fortement encouragées. Dans les nouvelles constructions, l'installation d'une citerne est souvent obligatoire, surtout si le bâtiment dispose d'installations sanitaires pour lesquelles l'eau de pluie peut être utilisée. La réutilisation de l'eau de pluie pour les toilettes, les machines à laver et les usages extérieurs est considérée comme une première étape logique pour économiser l'eau potable.

Infiltration et drainage différé

Dans la mesure du possible, l'eau de pluie doit s'infiltrer dans les propriétés privées, par exemple par le biais de zones d'infiltration, de fossés ou de revêtements perméables. Si l'infiltration n'est pas techniquement possible, il est possible de recourir à des installations tampons ou à l'évacuation différée vers le système d'eau de pluie ou d'eau de surface.

Les toitures végétales et les solutions naturelles font également l'objet d'une attention croissante en Wallonie, en particulier pour les projets de grande envergure ou dans les zones inondables.