Évitez les amendes monstres grâce à un arrimage correct du chargement

Sécurisez et chargez votre cargaison correctement, selon la lettre de la loi

"Une grue excavatrice tombe d'un camion et s'écrase contre la glissière de sécurité. Route temporairement fermée". L'arrimage des gros engins de chantier et de construction sur un camion n'est pas une mince affaire, comme le prouvent les titres des journaux. Chaque jour, des camions sont arrêtés parce que leur chargement n'est pas correctement arrimé. Et c'est tant mieux, car lorsqu'une grosse pelleteuse ou une grue commence à glisser, un accident aux conséquences graves est vite arrivé.

Les experts juridiques sont régulièrement confrontés à des affaires impliquant un mauvais arrimage des engins de construction lourds. De quoi faut-il tenir compte? L'article ci-dessous explique comment arrimer votre chargement de manière optimale et quelles sont les règles applicables en matière de surcharge.

Pas d'échappatoire...

Dans neuf cas sur dix, les gros engins de chantier sont transportés avec un moyen de transport ouvert tel qu'un camion à plateau. Cela signifie que tout est visible pour tout le monde, y compris la police. C'est pourquoi il est frappant de constater que tant de cas sont encore signalés. Si vous vous faites prendre une fois, vous vous en tirerez probablement avec un avertissement. En cas de récidive, les amendes peuvent atteindre des centaines de milliers d'euros, avec des pointes à 600.000 euros. Mieux vaut prévenir que guérir.

Glissement ou basculement

Un chargement ne peut 'tomber' du moyen de transport que de deux manières: en glissant ou en basculant. Si vous transportez des engins de chantier, ce sont les deux aspects à prendre en considération. L'arrimage ne concerne que le transport. En d'autres termes, vous ne pouvez pas vous protéger vous-même contre l'impact d'un accident ou d'une collision avec des tiers.

Il faut plus qu'une sangle d'arrimage

Les sangles d'arrimage ne font pas partie des solutions pour sécuriser de lourds engins de construction. Vous pouvez les utiliser pour maintenir un chargement limité en place si vous les utilisez de manière traditionnelle, mais elles ne conviennent pas pour le matériel de construction lourd.

L'arrimage classique à l'aide d'une sangle implique un arrimage par-dessus la charge avec une traction vers le bas. N'oubliez pas que même si la sangle a une valeur de résistance à la rupture (LC ou Lashing Capacity) de 5.000 daN (environ 5.098 kg), elle ne tire vers le bas que jusqu'à 500 daN maximum.

Idées fausses sur le transport du matériel de construction

Le poids du matériel de construction n'est pas un facteur

Ce n'est pas parce qu'une charge est lourde qu'elle ne peut pas glisser. La première loi de Newton, également connue sous le nom de loi de l'inertie, dit ceci: tant qu'il n'y a pas de force résultante nette agissant sur un objet, celui-ci se déplacera toujours à une vitesse constante. En d'autres termes, une charge en mouvement continuera toujours à se déplacer dans la même direction. La seule chose qui maintient la charge en place à ce moment-là est le frottement. Le degré de frottement entre les engins de chantier et le plancher de chargement est indiqué par le coefficient de frottement. Cette valeur détermine si un objet peut glisser ou non.

Si vous placez deux poids du même matériau sur un camion, par exemple 1.000 kg à côté de 10.000 kg, et que vous leur appliquez une certaine force en freinant, ces deux poids commenceront à se déplacer exactement au même moment et à glisser simultanément. Cela semble illogique, mais c'est un fait prouvé, scientifique et établi. Si vous prenez un virage avec cette charge et que les forces de travail sont inférieures à la résistance de frottement, la charge restera simplement en place. Si la force est supérieure à la résistance au frottement, la charge commencera à glisser.

Compenser le frottement des matériaux

Dans de nombreux cas, différents matériaux entrent en contact pendant le transport. Dans le cas du matériel de construction, il s'agit de pneus en métal ou en caoutchouc sur un plancher de chargement en bois. Dans le premier cas, on peut supposer un coefficient de frottement de 0,2μ ou 20% du poids du chargement. Quand on sait que dans une situation de 'freinage complet', le chargement est poussé vers l'avant avec une force égale à 80% de son poids, on comprend que le chargement doit être particulièrement bien arrimé. Sur les côtés et vers l'arrière, cette force est égale à 50% du poids total du chargement.

Le système d'arrimage des charges est aussi solide que son maillon le plus faible

Lors de l'arrimage d'engins de construction lourds, on utilise très souvent des chaînes de tension. C'est le bon outil, mais il y a certaines choses que vous ne devez pas négliger lorsque vous les utilisez.

L'oeillet d'arrimage du camion n'est pas toujours le 'maillon le plus fort'. S'il ne présente pas de marquage avec une indication contraire, l'oeillet d'arrimage a une résistance de 2.000 daN (+/- 2.000 kg). Dans ce cas-ci, ça ne sert à rien d'utiliser une chaîne de 10.000 daN. Si vous avez un camion à plateau, les œillets d'arrimage ont généralement une résistance de 5.000 daN.

Lorsque vous arrimez votre chargement, tenez toujours compte de l'angle selon lequel vous attachez les chaînes et du support. Un support boueux permettra à votre charge de glisser plus facilement qu'une plateforme rugueuse.

Surcharge

Le type de véhicule et le nombre d'essieux déterminent le poids à transporter

Un véhicule peut transporter un poids maximal en fonction de son type et du nombre d'essieux qui le soutiennent.

Voici un exemple.

Un camion fixe à 4 essieux peut transporter jusqu'à 32 tonnes. Un tracteur semi-remorque à 4 essieux peut transporter jusqu'à 39 tonnes, mais uniquement si les essieux sont techniquement capables de supporter ce poids. Un véhicule fréquent sur nos routes belges est le tracteur semi-remorque avec une combinaison de 2 essieux (tracteur) et de 3 essieux (semi-remorque). Avec un total de 5 essieux, ce véhicule peut transporter jusqu'à 44 tonnes en Belgique. Bien entendu, uniquement si cela est techniquement possible.

Masse maximale autorisée

Avant d'aller plus loin, il est bon de savoir qu'il existe trois MMA (Masse Maximale Autorisée): une technique, une européenne et une belge.

• MMA technique: la masse maximale autorisée pour laquelle l'essieu est conçu par le constructeur.
• MMA européenne: le poids qui peut être transporté selon la législation européenne.
• MMA belge: le poids qui peut être transporté selon la législation belge.

Il est important de savoir que lors d'un voyage en Belgique, le chargement est autorisé jusqu'au poids maximum autorisé par le législateur belge et, en transport transfrontalier, jusqu'au poids maximum autorisé au niveau européen.

Nous illustrons notre propos par un exemple.

Le constructeur conçoit un tracteur semi-remorque pour transporter une charge maximale de 13.500 kg. La confusion vient des différentes MMA autorisées. En Europe, la MMA est de 11.500 kg, en Belgique, elle est de 12.000 kg. Un essieu directeur est souvent conçu pour supporter une charge de 8.000 kg, alors que l'Europe et la Belgique autorisent une charge de 10.000 kg.

Une combinaison courante est la suivante:

• Essieu directeur: 8 000 kg
• Essieu tracteur: 12 000 kg
• Essieux sous le semi-remorque: 3 x 9.000 kg

Dans cet exemple, et en théorie, cet entrepreneur est autorisé à transporter jusqu'à 47.000 kg. Toutefois, la législation belge limite ce chiffre à 44.000 kg et la législation européenne ne l'autorise qu'à transporter 40.000 kg. Si vous devez passer la frontière française, vous êtes en principe autorisé à transporter jusqu'à 44.000 kg sur les routes françaises, tout comme en Belgique. Mais il y a un hic, car selon l'Europe, il n'est pas permis de franchir la frontière avec un tel poids... Tout cela est très compliqué, mais des discussions sont en cours pour remédier à cette lacune. À l'heure où nous écrivons ces lignes, aucune décision n'a encore été prise.

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il est interdit de charger au-delà de la MMA belge, tant pour la totalité que pour chaque essieu. Si vous en tenez compte, vous ne risquez rien. Attention, si vous transportez une seule machine et que votre transport pèse 44.000 kg au total, il y a de fortes chances que vous releviez du transport exceptionnel.

Trop lourd, trop haut, trop large ou trop long

Trop lourd

Trop lourd, trop haut, trop large et trop long: voilà ce qu'est le transport exceptionnel. Il existe toutefois une exception à la règle des 44.000 kg mentionnée ci-dessus. Si vous respectez les règles applicables aux ensembles de véhicules de 44 tonnes et les règles complémentaires ci-dessous, vous ne devez pas demander d'autorisation de transport exceptionnel.

1. Votre remorquage se compose d'un véhicule tracteur à 3 essieux et d'une semi-remorque ou d'une remorque à 3 essieux.
2. Tous les essieux de votre véhicule tracteur et de votre véhicule remorqué sont équipés d'une suspension pneumatique ou d'un système de suspension reconnu comme équivalent à la suspension pneumatique.
3. La distance entre les centres de deux essieux consécutifs d'un même véhicule ou d'un même ensemble est d'au moins 1,30 mètre.
4. Vous n'utilisez pas une remorque à timon rigide ou une remorque à essieu central.
5. Votre véhicule tracteur et votre véhicule remorqué sont équipés d'un capteur qui vous permet, en tant que conducteur, de connaître la masse totale de chaque véhicule, de la remorque et de la masse sous chacun des essieux.
6. Votre véhicule tracteur est équipé d'un régulateur de vitesse adaptatif (ACC).
7. La date de première mise en service:
   • est de 8 ans maximum pour le véhicule tracté;
   • est de 5 ans maximum pour les véhicules tracteurs ne produisant pas d'émissions;
   • est de 8 ans maximum pour les véhicules tracteurs sans émissions.
8. La somme des masses sous les essieux d'une semi-remorque ne doit pas dépasser 25.000 kg en charge.
9. La 'formule pont': la masse en charge de la remorque ne doit pas dépasser la valeur suivante en kilogrammes: 13.500 + 2.700 x la distance, exprimée en mètres, entre le point médian du premier essieu du véhicule tracteur et le point médian de l'essieu arrière du véhicule remorqué.
10. En tant que conducteur d'un véhicule remorqué, vous devez respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport aux autres véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.

Trop haut

La hauteur du transport, chargement compris, ne doit pas dépasser 4 mètres. À partir de 4 mètres, il s'agit d'un transport spécial avec tous les permis et mesures qui y sont associés. Il existe des exceptions, mais elles ne s'appliquent pas à votre secteur.

Trop large

Vous ne pouvez pas transporter de marchandises d'une largeur supérieure à 2,55 m. Si votre cargaison équipée d'un système d'arrimage du chargement est plus large, elle relève du transport exceptionnel et vous devez demander une autorisation. Les rétroviseurs d'un engin de chantier ne sont pas pris en compte.

Trop long

Il existe de nombreuses mesures strictes, mais en ce qui concerne la longueur, vous disposez d'une certaine marge de manœuvre. En effet, un chargement peut dépasser d'un mètre au maximum. Dans le cas d'un chargement indivisible, il s'agit même de 3 mètres. La condition est de signaler le chargement par un panneau rayé rouge et blanc d'au moins 50 cm de côté, à une hauteur maximale de 1,6 m et à une hauteur maximale de 40 cm par rapport au sol. En outre, vous devez également prévoir un feu rouge orienté vers l'arrière, ainsi qu'un réflecteur orange de chaque côté.

Le chargeur, l'expéditeur, la responsabilité

L'expéditeur est la partie (personne morale ou physique) qui met les marchandises (engins de construction) à la disposition du transporteur. L'expéditeur est la partie qui conclut l'accord contractuel avec le transporteur. Lorsque vous, en tant qu'entrepreneur, faites appel à un tiers pour le transport, vous devez vous assurer qu'il a une licence de transport en poche et que le transport est couvert par le règlement CMR (règles en cas de perte ou de dommages au chargement). 

Plus important encore, sa responsabilité est limitée à environ 10 euros par kg de chargement. Si vous ne donnez pas d'instructions claires à l'expéditeur, il y a de fortes chances que vous deviez supporter vous-même les coûts en cas de dommages.

Des amendes pouvant atteindre 600 000 euros
Les amendes infligées pour non-respect des règles d'arrimage et de chargement peuvent être élevées. Voici les scénarios possibles en cas d'infraction:

* L'agent propose une perception immédiate. En fonction de l'infraction, le montant de l'amende peut atteindre 6.000 euros. Le conseil des experts juridiques est le suivant: ne payez jamais sur place. Faites envoyer l'amende au siège social de votre entreprise. C'est un droit pour les personnes résidant en Belgique.

* Dans le cadre d'un règlement à l'amiable, le procureur détermine le montant de l'amende. Une proposition est faite en fonction de ce qui est indiqué dans ce que l'on appelle le catalogue des amendes.

* L'officier de police procède à la rédaction d'un procès-verbal. Le procureur fait une proposition de règlement à l'amiable ou vous met au rôle pour comparaître devant le tribunal. Lors de la comparution devant le tribunal, le juge doit puiser dans le menu suivant.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1, les infractions à l'article 3, paragraphe 2, sont punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende progressive ou de l'une de ces deux peines seulement. L'amende est de:

50 euros à 5.000 euros pour un transbordement de moins de 500 kg;
100 euros à 10.000 euros pour un transbordement de 500 kg à moins de 1.000 kg;
175 euros à 20.000 euros pour un transbordement de 1.000 kg à moins de 1.500 kg;
250 euros à 30.000 euros pour un transbordement de 1500 kg à moins de 2000 kg;
350 euros à 40.000 euros pour un transbordement de 2000 kg à moins de 2500 kg;
500 euros à 50.000 euros pour un transbordement de 2500 kg à moins de 3000 kg;
750 euros à 75.000 euros pour un transbordement de 3.000 kg et plus.

Veuillez noter que l'amende est multipliée par 8 (décimes additionnels), ce qui signifie que l'amende peut atteindre 600.000 euros. En cas de faute, vous devrez également payer les cotisations de solidarité et les frais de procédure.

Geert Frans est un expert judiciaire agréé: EXP113325100

Après une carrière de 40 ans dans le domaine du transport et de la logistique, Geert Frans a obtenu le titre d'expert juridique agréé à l'université de Gand. Geert Frans peut être désigné officiellement par les différents tribunaux pour effectuer des expertises.