Le support informatique devient indispensable pour les installateurs

L'obligation de déclaration et d'attestation convainc les installateurs de se numériser

Avec l'obligation, en Flandre et à Bruxelles, de faire un rapport lors de la première mise en service d'un appareil de chauffage central et lors de chaque entretien, de plus en plus d'installateurs se tournent vers les outils numériques. Ces solutions vous permettent de gagner un temps précieux, puisque après avoir lu les paramètres, il suffit de quelques clics pour générer les certificats nécessaires ou envoyer une notification à l'autorité compétente.

Charge administrative

La mise en service et l'entretien d'un appareil de chauffage central (au gaz, au mazout ou à un combustible solide tel que le bois/les granulés) impliquent un certain nombre de formalités administratives pour l'installateur. C'est là qu'interviennent les obligations d'attestation et de notification.

Obligation d'attestation

Premier contrôle

Lors de la mise en service d'un appareil de chauffage central, un technicien agréé doit vérifier le bon fonctionnement et la sécurité de l'installation lors d'un contrôle. Ce contrôle donne lieu à un rapport d'inspection qui indique si l'appareil de chauffage central peut être mis en service.

Le rapport d'inspection d'une chaudière centrale se compose d'un rapport d'état ou d'un certificat d'inspection (avec une évaluation finale de la chaudière, du conduit de fumée et de la chaufferie) et d'un certificat de combustion dans lequel un certain nombre de valeurs de combustion (telles que le rendement de combustion et la teneur en CO) sont évaluées.

En cas de manquements, le client dispose de trois mois pour y remédier et en fournir la preuve au moyen d'un nouveau certificat de combustion.

Le rapport de contrôle est signé par le client. Une copie est conservée par l'installateur et une autre est remise au client.

Contrôle périodique

L'entretien de la chaudière centrale d'une installation de chauffage est une obligation légale.

Les appareils de chauffage central fonctionnant au gaz (gaz naturel, butane, propane) doivent être entretenus tous les deux ans. Les appareils de chauffage central au mazout ou aux combustibles solides (bois, pellets, charbon, etc.) doivent faire l'objet d'un entretien annuel.

Le rapport d'entretien comprend un certificat de nettoyage et un certificat de combustion. Le certificat de nettoyage atteste que le fonctionnement de l'appareil a été vérifié et que le conduit de fumée a été nettoyé. Le certificat de combustion atteste que les valeurs de combustion sont toujours dans les limites fixées.

Là encore, les défauts doivent être corrigés dans les trois mois et les améliorations doivent être justifiées par un nouveau certificat de combustion.

Le rapport d'entretien doit être établi en deux exemplaires, un pour l'installateur et un autre pour le client.

Qu'en est-il des pompes à chaleur?

Une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ne nécessite pas d'inspection ni de contrôle périodique.

Toutefois, l'installation doit être réalisée ou agréée par un installateur certifié RESCert pour bénéficier d'une prime.

Les fabricants recommandent également de faire réviser la pompe à chaleur au moins une fois tous les deux ans, et exigent même parfois un entretien pour continuer à bénéficier de la garantie.

Pour les systèmes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur plus importants (à partir de 3 kg de volume total de fluide frigorigène), la norme NBN EN 378:2016 est d'application. Ici, la mise en service selon le code de bonnes pratiques consiste en un certain nombre d'opérations (test de pression, test à vide, remplissage et test d'étanchéité) et la tenue d'un registre des fluides frigorigènes est obligatoire.

L'étanchéité de ces installations doit être vérifiée périodiquement par un technicien frigoriste certifié.

Obligation de déclaration

En Flandre et à Bruxelles, il existe désormais une obligation de déclaration lors de la première mise en service d'un appareil de chauffage central au gaz ou au mazout et lors de chaque entretien.

En Flandre, l'obligation de notification est en vigueur depuis le 1er janvier 2023, et à Bruxelles depuis le 1er janvier 2024. En Wallonie, l'obligation de notification n'est pas encore en vigueur, mais des travaux sont en cours en coulisses.

L'emplacement et le type d'appareil doivent être signalés, ainsi que l'état et le fonctionnement de l'appareil, justifiés par le certificat de combustion et/ou de nettoyage.

L'objectif des instances gouvernementales est de collecter des données sur l'emplacement, le nombre et l'état des appareils de chauffage central en Belgique. Ces données seront à terme intégrées dans le passeport du logement, ou passeport numérique de l'habitation.

À partir de 2025, l'obligation d'entretien et d'inspection (ou obligation d'attestation) sera également contrôlée et appliquée de manière efficace par ce biais, ce qui n'est pas vraiment le cas jusqu'à présent. Toutefois, les compagnies d'assurance demandent les attestations nécessaires en cas d'incendie ou autre.

À partir de 2025, l'obligation d'entretien et d'inspection sera également contrôlée et appliquée par le gouvernement

Comment faire une déclaration?

Tant en Flandre qu'à Bruxelles, les déclarations doivent être effectuées par voie numérique. La déclaration peut se faire via une plateforme séparée de la Flandre ou de Bruxelles, ou via une application mobile, si elle est connectée à la plateforme de la Flandre ou de Bruxelles.

Cette obligation de déclaration numérique accélérera évidemment la numérisation de la profession d'installateur.

La numérisation prend de l'ampleur

Depuis 2007 déjà, l'utilisation d'un appareil de mesure numérique est obligatoire pour la mise en service et l'entretien périodique d'un appareil de chauffage central.

Une attestation peut être remplie sur papier ou de manière numérique.

Sur papier

Si vous optez pour la version papier, les données du client, les spécifications de l'appareil et les données de mesure sont inscrites sur l'attestation papier. Une impression de l'appareil de mesure électronique doit être jointe à cette attestation.

Numérique

Grâce à un parcours de questions facile à suivre, une attestation numérique peut être générée en quelques étapes conformément à la législation.

Les données de mesure sont introduites automatiquement dans l'attestation et, selon le type de logiciel utilisé, les données relatives au client et à l'appareil sont également introduites automatiquement.

Il suffit d'appuyer sur un bouton pour créer l'attestation, l'envoyer par courriel au client et en conserver une copie dans le nuage.

La notification d'une installation peut également se faire via le même logiciel, à condition qu'il soit relié à la plateforme du gouvernement flamand ou bruxellois. Il suffit d'appuyer sur un bouton pour que l'installation soit automatiquement signalée en Flandre ou à Bruxelles. C'est du travail économisé. Dans le cas contraire, il faut se rendre sur la plateforme de déclaration de la Flandre ou de Bruxelles et introduire à nouveau toutes les données relatives à l'appareil et à l'attestation pour chaque installation.

Autres fonctions

Le logiciel d'installation offre de nombreuses fonctionnalités.

• Les données relatives aux clients sont clairement conservées pour chaque client et il est facile de créer de nouveaux clients.
• Le logiciel répertorie chaque type d'installation avec ses caractéristiques spécifiques et son emplacement.
• Les ordres de travail sont téléchargés dans le logiciel et peuvent être consultés à tout moment. Les heures de travail, les kilomètres, les matériaux et les photos peuvent être facilement ajoutés. Sur la base des bons de travail numériques, la facturation peut être plus rapide et plus précise.
• Certains logiciels sont directement liés aux boutiques en ligne des fournisseurs. C'est utile pour les commandes et pour une gestion correcte des matériaux.
• Chaque dossier d'installation contient un aperçu pratique avec fiche technique, pièces de rechange, certificats, bons de travail, plan d'entretien, carnet de bord, photos, factures, etc.
• Le stock, tant dans l'entrepôt que dans les véhicules, est géré de manière ordonnée.
• Les comptes de réfrigérants sont tenus avec précision et sont mis à jour automatiquement lorsque les gaz réfrigérants sont consommés.
• Des e-mails de rappel peuvent être envoyés automatiquement aux clients, par exemple un e-mail d'alerte de maintenance.
• Et ainsi de suite...

Nous tenons à remercier Testo pour sa collaboration