Nouvelles exigences en matière de bruit pour les pompes à chaleur extérieures

La norme belge NBN S 01-400-1 fixe un certain nombre de restrictions sur le bruit produit par les installations techniques à l'intérieur d'une habitation. La version de 2008 ne prévoyait aucune exigence pour les installations situées en dehors de la maison, telles que les unités extérieures des pompes à chaleur. La version de 2022 a comblé cette lacune. En outre, d'autres réglementations limitant les niveaux de bruit à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments résidentiels peuvent servir de référence.

Émission sonore

L'émission sonore des appareils (exprimée par la puissance sonore) est réglementée au niveau européen. La réglementation en vigueur stipule que le niveau de puissance sonore L_WA des unités extérieures des pompes à chaleur caractérisées par une émission de chaleur nominale ≤ 6 kW ne doit pas dépasser 65 dB. À titre de comparaison, le niveau de puissance sonore moyen d'une tondeuse à gazon est de 90 à 100 dB, celui d'un aspirateur de
70 à 80 dB et celui d'un lave-vaisselle de 40 à 50 dB. Si l'émission de chaleur est ≤ 12 kW ou ≤ 30 kW, cette puissance limite est respectivement de 70 dB ou 78 dB. Le niveau de puissance sonore des pompes à chaleur couramment utilisées pour les habitations se situe entre 50 et 65 dB.

Immission sonore

Outre les exigences en matière de puissance sonore des pompes à chaleur, des restrictions peuvent également s'appliquer au niveau de pression sonore L_pA, qui exprime l'immission sonore (c'est-à-dire le son perçu à une distance
déterminée de la pompe). La législation relative au bruit dans l'environnement étant une compétence régionale, il se peut
que les exigences varient d'une Région à l'autre. Il faut en outre faire une distinction entre les pompes à chaleur avec
ou sans obligation de déclaration ou permis d'urbanisme.

Pompes à chaleur avec obligation de déclaration ou permis d'urbanisme

Les conditions liées à l'obligation de déclaration ou au permis d'urbanisme diffèrent dans les trois Régions et dépendent notamment de la puissance de la pompe, du type de source de chaleur et de la quantité de liquide de refroidissement fluoré.

En Flandre, une pompe à chaleur devant faire l'objet d'une obligation de déclaration ou d'un permis d'urbanisme est
soumise aux limites sonores des installations classées mentionnées dans le 'Besluit van de Vlaamse Regering van
1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne' (VLAREM II). Cet arrêté pose des
exigences pour le niveau de pression sonore spécifique aussi bien à proximité des bâtiments habités qu'à l'intérieur
des habitations voisines.

En Wallonie, une pompe à chaleur soumise à l'obligation de déclaration ou au permis d'urbanisme doit satisfaire aux
valeurs limites générales précisées dans l''Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement'. À l'instar de ce qui se passe en Flandre, des exigences sont fixées pour le niveau de pression sonore à proximité des bâtiments habités et à l'intérieur des habitations voisines.

En Région bruxelloise, une pompe à chaleur soumise à l'obligation de déclaration ou au permis d'urbanisme doit répondre aux conditions prévues par l''Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées' pour les immissions sonores perçues à l'extérieur des bâtiments et provenant des installations classées. Les exigences concernant les immissions sonores à l'intérieur des bâtiments sont fixées dans l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage'.

Pompes à chaleur sans obligation de déclaration ou permis d'urbanisme

Pour les pompes de plus petites dimensions qui utilisent l'air comme source de chaleur ou qui sont équipées d'un échangeur de chaleur horizontal sans fluide de refroidissement fluoré, aucune obligation ou permis n'est habituellement requis.

En Région bruxelloise, l'Arrêté précité relatif à la lutte contre les bruits de voisinage pose non seulement des valeurs limites au bruit extérieur, mais également à la perception, dans le bâtiment, des bruits en provenance du voisinage.

La législation en Flandre et en Wallonie ne fixe aucune exigence pour les pompes à chaleur non soumises à une  obligation de déclaration ou à un permis d'urbanisme. Des exigences peuvent toutefois être prévues au niveau local
(par le biais du permis de bâtir ou des règlements de police locale, par exemple).

Nouvelle version de la norme

Les limites de bruit fixées par les réglementations environnementales en Flandre et en Wallonie ne s'appliquent pas à tous les types de pompes. Pour réduire les nuisances sonores des pompes à chaleur de petites dimensions, de nouvelles exigences ont été ajoutée dans la nouvelle version de la norme NBN S 01-400-1 consacrée aux immeubles d'habitation. Les exigences relatives au bruit des installations placées à l'intérieur de l'habitation s'applique désormais également aux installations placées en dehors de l'habitation. De plus, le rayonnement sonore des installations sur les parcelles voisines est limité à 40 dB à la limite de la parcelle.

comparaison des exigences en matière de bruit

Le schéma ci-dessous illustre le niveau de pression sonore L_pA estimé, causé par deux pompes à chaleur relativement
silencieuses d'une puissance sonore L_WA de 55 dB. L'une d'entre elles est placée dans le jardin (pompe A) et l'autre
contre la façade (pompe B). Le niveau de pression sonore dépend, entre autres, du niveau de puissance sonore de la pompe, de la distance entre la pompe et le point de mesure et des réflexions possibles du son sur la façade et le sol.

Les niveaux de pression sonore obtenus sont comparés aux exigences en vigueur dans les trois Régions pour une pompe à chaleur située à l'extérieur avec obligation de déclaration et à l'exigence reprise dans la norme NBN S 01-400-1. En Flandre et en Wallonie, le bruit doit, si possible, être mesuré à au moins 3,5 m de la façade pour éviter les réflexions (point de mesure n° 1 dans la figure ci-dessus). En Région bruxelloise, les niveaux de pression sonore sont évalués à 0,5 m de l'habitation voisine (point de mesure n° 2). Comme une pompe à chaleur fonctionne également de nuit, les exigences les plus strictes sont d'application de 22 h à 7 h.

Avec la pompe à chaleur placée contre la façade, on ne satisfait pas aux exigences acoustiques en vigueur. On pourrait remédier à ce problème en plaçant l'unité extérieure dans le jardin à une distance suffisante de la limite de la parcelle. Si ce n'est pas possible, d'autres mesures doivent être prises, comme choisir une pompe plus silencieuse ou l'installer dans un caisson.

Source: Article Buildwise 2023/01.14