Comment se déroule le contrôle d'une installation électrique?

Dans chaque maison, l'électricité crée des risques potentiels auxquels les résidents peuvent être exposés. C'est pourquoi, lors de l'installation ou de la rénovation de votre système électrique, celui-ci doit être contrôlé par un organisme de contrôle agréé, qui teste l'installation par rapport aux règles décrites dans le RGIE, qui a été renouvelée depuis 2020.. Mais qu'est-ce que c'est exactement? Et en quoi consiste ce contrôle? Et si votre installation est rejetée?

 

Selon l'RGIE

Qu'est-ce que l'RGIE?

Les règles auxquelles doit répondre votre installation électrique sont définies dans le RGIE – le Règlement général sur les installations électriques – entré en vigueur en 1981. Depuis 2020, cette réglementation a été modifiée et divisée en trois volumes: une section pour les installations à (très) basse tension, une section pour les installations à haute tension et une section pour le transport et la distribution de l'énergie électrique (pour le gestionnaire de réseau).

Le RGIE contient un ensemble de mesures pour les installations électriques qui doivent protéger contre les effets de l'électricité. En outre, il contient des règles concernant le choix et l'utilisation des câbles électriques, des machines et des équipements. Il stipule également que les installations électriques installées après le 1^er octobre 1981 doivent être contrôlées par un organisme de contrôle agréé conformément à la réglementation RGIE et ce avant leur mise en service.

Quand faut-il effectuer un contrôle?

Pour une nouvelle installation

Avant la mise en service d'une nouvelle installation, un contrôle complet doit être effectué conformément aux règles du RGIE. Ce faisant, l'organisme de contrôle doit déterminer si l'installation électrique est conforme à la réglementation. Ce n'est qu'à ce moment-là que le fournisseur d'énergie peut ouvrir le compteur et alimenter le foyer en électricité. Un contrôle est valable pendant 25 ans, à condition qu'aucune modification ou extension ne soit effectuée.

Inspection périodique
Chaque installation domestique doit faire l’objet d’un contrôle périodique tous les 25 ans, sauf si des extensions ou modifications ont été effectuées entre-temps.

Pour la vente d'une maison

Lors de la vente d'une maison construite avant 1981, il est obligatoire de faire effectuer un contrôle. Si l’installation s’avère non conforme lors de la vente, la vente peut néanmoins avoir lieu, mais l’acheteur doit faire adapter l’installation et effectuer un nouveau contrôle dans les 18 mois suivant la passation de l’acte notarié.

Pour les installations postérieures à 1981, ce n'est pas obligatoire si la dernière inspection a eu lieu il y a moins de 25 ans. Le notaire peut toujours demander un rapport de contrôle, qui est le certificat de conformité.

Ce certificat est joint à l'acte de vente officiel et est valable pendant 25 ans. Sans ce rapport, la vente ne peut avoir lieu. L'objectif est de donner à l'acheteur une bonne idée de l'état de l'installation électrique lors de l'achat d'un bien immobilier. En pratique, il est préférable de demander une copie avant d'acheter la propriété, si elle n'a pas été communiquée d'emblée.

Pour l'extension d'une installation

Lorsqu'une installation est étendue ou modifiée, il faut effectuer un nouveau contrôle. Un exemple courant est l'extension d'une installation existante avec des panneaux solaires. Il suffit d'inspecter le circuit auquel les panneaux solaires sont connectés et tout ce qui pourrait être influencé ou affecté par celui-ci.

Lorsqu'une installation est étendue ou modifiée, il faut effectuer un nouveau contrôle

Pour le renforcement d'une installation

Si vous faites passer votre installation du monophasé au triphasé, la puissance est augmentée et il faudra vérifier si le câblage interne de la boîte à fusibles a été choisi correctement. En effet, il va de soi qu'une nouvelle inspection doit être effectuée, étant donné l'impact majeur du renforcement sur l'installation.

Installation temporaire
Pour une installation temporaire, telle qu'un coffret de chantier, le RGIE décrit deux situations. Si les personnes sur place travaillent pour une entreprise, l'installation ne relève pas du volet domestique, mais du volet industriel et il existe des règles spécifiques. S'il ne s'agit pas d'une situation industrielle, les règles des articles 86 et 95 de l'AREI s'appliquent. Un contrôle de chantier est valable pendant 13 mois. Ensuite, un nouveau contrôle doit être effectué si les travaux de construction dépassent ces 13 mois.

 

Comment se déroule un contrôle électrique?

Tout d'abord: les documents nécessaires

Avant l'arrivée du contrôleur, assurez-vous que vous disposez des documents suivants:

• le schéma unifilaire et le plan de position (en version numérique ou sur papier, au minimum un exemplaire, selon les exigences de l’organisme de contrôle)
• le numéro EAN (figurant sur votre facture d'électricité)
• éventuellement un plan vierge de la maison et – s'il y en a un – un rapport de contrôle antérieur

Schémas électriques

Le contrôleur commencera généralement par demander le schéma unifilaire et le plan de position. Ils indiquent la situation de l'installation électrique au moment du contrôle. Sur la base de ces schémas, on vérifie que tout est conforme à l'exécution des travaux.

Les schémas aident également les électriciens qui veulent apporter une modification à l'installation et constituent une preuve importante en cas de problème ou de dommage.

Boîte à fusibles

La boîte à fusibles est vérifiée et l'on s'assure de la présence des bons disjoncteurs. L'important ici est que les disjoncteurs soient installés correctement. En outre, les éléments suivants sont importants:

• Le facteur de limitation du premier disjoncteur doit avoir une capacité de court-circuit d'au moins 3.000 A et une classe de limitation d'énergie 3.
• Il doit y avoir au moins 2 différentiels - le contrôleur vérifiera si ceux-ci fonctionnent correctement.
• Il doit y avoir au moins 2 circuits pour l'éclairage.
• Il doit y avoir maximum 8 prises par circuit.
• Tous les circuits alimentant des locaux humides ou des appareils présentant un risque accru d’électrocution (comme les salles de bains, les machines à laver, les prises extérieures, l’éclairage de jardin, les saunas, etc.) doivent être protégés par un disjoncteur différentiel de 30 mA.

Attention
Depuis le 1er juin 2023, chaque circuit comprenant des prises, de l’éclairage ou des appareils non fixes doit être protégé par un disjoncteur différentiel supplémentaire de 30 mA. Cette obligation s’ajoute au différentiel principal de 300 mA. Un maximum de 8 circuits peut être raccordé à chaque différentiel de 30 mA. Cette mesure renforce la sécurité en cas de courant de fuite et répond aux exigences les plus récentes du RGIE.

 

Mesures

Pour vérifier que l’installation fonctionne de manière sécurisée, le contrôleur effectue encore quelques mesures.

Mise à la terre

Certaines mesures sont prises lors de l'inspection. Au cours de celles-ci, on mesure la mise à la terre et on vérifie si un interrupteur de mise à la terre est bien présent. De manière générale, on vise une résistance de terre inférieure à 30 ohms, mais légalement, elle doit être suffisamment basse pour qu’en cas de courant de défaut, la tension de contact ne dépasse pas 50 volts. Pour un différentiel de 300 mA, cela correspond à une résistance maximale de 166 ohms. Plus la valeur est basse, mieux c’est.

Les liaisons équipotentielles – c'est-à-dire la mise à la terre des conduites de gaz et d'eau et autres pièces conductrices – sont également contrôlées.

Défauts d'isolation

Le contrôle des défauts d'isolation consiste à examiner la valeur seuil et à voir si la phase sur laquelle la tension est appliquée est suffisamment isolée de la terre. Deux types de mesures sont effectuées. Si la tension est comprise entre 50 V et 500 V, une tension de 500 V est appliquée à l'installation. Si l'on mesure moins de 0,5 mégaOhm, c'est qu'il y a un problème d'isolation et l'installation est rejetée. Plus cette valeur diminue, plus le risque d'incendie, de court-circuit, de perte d'électricité est élevé ...

Broches de terre

Dans les installations domestiques, il y a généralement une seule prise de terre centrale dans le sol (au début de l’installation), et les prises sont mises à la terre via le conducteur de terre. Le contrôleur vérifie si toutes les prises sont correctement reliées à la terre par le système de mise à la terre de l’installation. Il teste si les conducteurs de terre sont effectivement connectés à la boucle ou à la prise de terre, afin que les courants de défaut puissent être évacués en toute sécurité.

Nombre et emplacement des composants

Pendant l'inspection, les schémas électriques peuvent être utilisés pour déterminer si certains composants sont manquants ou trop nombreux. On vérifie également la hauteur des prises de courant par rapport au sol et leur emplacement dans les volumes définis dans la salle de bains, la cuisine ou la buanderie, en tenant compte de la protection internationale (IP), code des degrés de protection des appareils/composants électriques. Dans tous les cas, l'équipement basse tension doit avoir au moins un degré de protection IPXX-B (IP2X).

Marquage
Seul le matériel secure peut être utilisé dans une installation électrique, indiqué par un marquage CE ou un label de qualité tel que CEBEC, VGS, VDE, KEMA, ...

Câblage

L'inspection vise également à déterminer si les bons câbles et conducteurs sont utilisés, et s'ils sont de la bonne couleur (par exemple, jaune/vert pour les fils de terre, bleu pour les fils neutres et marron pour les fils de phase). Ces câbles doivent être correctement placés et connectés. Le contrôleur vérifie si les conducteurs dans les boîtes de dérivation et les tableaux électriques sont correctement identifiés, dénudés de manière adéquate, solidement raccordés mécaniquement et qu’ils ne sont ni exposés ni endommagés.

 

Que faire en cas de rejet?

Une nouvelle installation qui est refusée ne peut pas être mise en service tant que les défauts n’ont pas été corrigés et qu’un nouveau contrôle avec résultat positif n’a pas eu lieu.

En cas de vente d’un logement avec une installation non conforme (par exemple datant d’avant 1981), le nouvel acquéreur doit faire adapter l’installation et procéder à un nouveau contrôle dans les 18 mois suivant la passation de l’acte notarié.

Si une installation existante est refusée lors d’un contrôle périodique ou d’un renforcement (par exemple avec l’ajout de panneaux solaires), un nouveau contrôle doit avoir lieu dans un délai d’un an. Il n’est pas légalement obligatoire de faire appel au même organisme de contrôle, mais cela se fait souvent en pratique.

Dans des cas exceptionnels, une prolongation du délai peut être demandée via le SPF Économie, par exemple si les travaux prennent du retard.

Les erreurs les plus courantes

La plupart des erreurs sont dues au manque d'expérience ou à l'ignorance. Les règles ne sont pas évidentes, donc si on ne les connaît pas, il est difficile de prévoir une installation électrique correcte. Quelques-unes des erreurs les plus courantes:

• mise à la terre défectueuse
• absence de connexions équipotentielles
• broches de mise à la terre déconnectées
• erreurs d'isolation (connexions entre fils avec du ruban adhésif, isoler des câbles d'alimentation avec du ruban adhésif ...)
• matériel cassé ou vétuste
• câbles inadaptés ou de la mauvaise couleur 
• mauvais différentiel 
• fusible dont la non-interchangeabilité n'est pas garantie

Source: Electricien