Les secteurs belges de la construction et de l’immobilier demandent une baisse de la TVA sur la construction neuve
59.000 euros de TVA sur une maison neuve de 350.000 euros
Le secteur de la construction et les promoteurs immobiliers belges demandent de toute urgence au gouvernement fédéral d’introduire un taux de TVA réduite pour la construction et l’achat de l’habitation propre et unique. Selon Embuild, Bouwunie, BVS et CIB , il s’agit d’une mesure ciblée qui peut rendre rapidement la construction neuve à nouveau accessible et réduire la pression sur le marché locatif.
Des conditions de concurrence équitables pour le logement
Afin que la mesure reste ciblée et socialement équitable, par analogie avec le taux réduit applicable à la démolition et à la reconstruction, le champ d’application pourrait être limité en fonction de la superficie habitable maximale. Selon les quatre organisations, il est nécessaire de mettre en place un terrain de jeu équitable pour le logement. En rendant à nouveau possible la construction de nouveaux logements, nous renforçons l'offre, soutenons l'économie et redonnons aux familles la possibilité de disposer d'un logement abordable et économe en énergie.
Jusqu'à 60-70 candidats pour un logement locatif
Aujourd’hui, plus de la moitié du prix d’achat d’un logement neuf revient aux pouvoirs publics via la TVA, les droits d’enregistrement, et autres taxes. Pour un logement neuf de 350 000 euros, la TVA s'élève à elle seule à près de 59 000 euros. Pour de nombreuses familles, cela rend la construction ou l'achat irréalisable. Lorsque les familles n’ont d’autre choix que d’abandonner leur recherche, la pression se déplace vers le marché locatif, qui ne représente que 26 % de l’offre de logements en Belgique. Des chiffres récents montrent qu'il y a jusqu'à 60-70 candidats pour un logement à louer.
Le droit au logement est soumis à des pressions, en particulier pour les familles vulnérables
Les permis de construire à leur plus bas niveau depuis 1998
Entre-temps, le nombre de permis de bâtir accordés se situe au niveau le plus bas depuis 1998 et le volume de construction diminue sans interruption depuis 2022. En cas de pénurie structurelle à long terme, la tension entre l'offre et la demande, déjà visible aujourd'hui, ne fera qu'augmenter. Parallèlement, des capacités de production sont supprimées, prolongeant ainsi la crise du logement et rendant sa résolution plus difficile.
Au-delà de la TVA historique de 21 %, se sont rajoutés plus récemment les normes plus strictes, la hausse du coût des matériaux, la hausse du coût de la main-d'œuvre, la hausse des taux d'intérêt, l'augmentation de l’insécurité juridique et les délais très longs pour obtenir des permis. La réduction de la TVA est la seule mesure relevant du niveau fédéral qui puisse faire la différence à court terme pour rendre à nouveau abordables les logements neufs requis.
Le message, c'est d'agir vite
Embuild, Bouwunie, l’UPSI et le CIB demandent donc un taux de TVA réduite pour la construction et l’achat de l’habitation propre et unique, ainsi que pour les logements qui sont loués pendant au moins quinze ans à une personne physique. Selon les quatre organisations, il s’agit d’une mesure ciblée qui redonne des perspectives aux familles, rend la construction neuve à nouveau accessible, renforce l’offre sur le marché locatif et soutient l’économie. Sans intervention rapide, une génération entière risque de se retrouver désillusionée et sans solution de logement décent, et l'emploi dans le secteur de la construction neuve risque de continuer à s'éroder avec de graves conséquences pour la prospérité et la stabilité sociale.
