L'absence de cadre juridique entrave les entreprises de détection des munitions
Vieilles munitions dans le sol : demande d'une réglementation uniforme
VRT NWS a récemment rapporté que plus de 20 000 personnes ont dû être évacuées de Cologne pour le démantèlement de bombes de la Seconde Guerre mondiale. Chaque année, quelque 220 tonnes de vieilles munitions sont également retrouvées dans notre pays. C'est pourquoi Embuild Flanders et le Vakvereniging Opsporing Conventionele en Toxische Explosieven (VOCTEx) plaident en faveur d'un cadre juridique clair et uniforme pour la détection des vieilles munitions, notamment sur les chantiers navals, par des entreprises spécialisées.
Des milliers de bombes et d'obus
Bien que cette détection soit indispensable, elle est aujourd'hui interdite par la loi. Notre pays, avec sa présence importante et dispersée d'anciennes munitions dans le sol, a besoin d'un cadre réglementaire uniforme pour l'ensemble du pays.
Des centaines de tonnes de vieilles munitions de guerre sont encore cachées dans le sol belge. C'est pourquoi les entreprises qui s'attaquent en avance ont toute leur place et leur raison d'être, car le ministère de la défense n'a pas la capacité d'effectuer des détections anticipées, par exemple.
La Belgique compte une poignée d'entreprises spécialisées dans la détection et le suivi de ce qui est actuellement défini comme des munitions conventionnelles et toxiques (CTE). Quatre de ces entreprises se sont regroupées au sein de l'asbl VOCTEx, et toutes sont également membres d'Embuild. Elles reçoivent souvent des demandes de renseignements de la part d'agences gouvernementales, de grands et de petits entrepreneurs qui connaissent les risques encourus, mais qui appréhendent également les retards de chantier que des découvertes inattendues peuvent entraîner.
Demande croissante de services de détection
Depuis 2017, nous plaidons en faveur d'une réglementation dans ce domaine. La coopération entre les entreprises CTE, le domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics du gouvernement flamand (bMOW) et Embuild Flanders a abouti à un Guide pour la CTE qui est contraignant pour les chantiers commandés par les différentes entités du MOW. Nous constatons également qu'il est de plus en plus utilisé par d'autres acteurs des travaux de sol et de route. Ce guide flamand a été mis à jour pour devenir un outil pratique à la fin de l'année 2023. Mais le problème est bien plus vaste : ces services sont également demandés à Bruxelles et en Wallonie.
Le plus gros problème des munitions conventionnelles et toxiques
La question reste, bien sûr, de savoir où trouver quelles munitions. De tous les pays occidentaux, c'est la Belgique qui a le plus gros problème de munitions conventionnelles et toxiques. C'est surtout dans le Westhoek qu'il y a beaucoup à trouver, mais un peu partout dans le pays, il y a eu des raids aériens très violents, des trains de munitions explosés et des décharges pendant les guerres mondiales. L'asbl VOCTEx a présenté cette évaluation pour chaque commune dans un outil en ligne.
Les réglementations uniformes constituent un angle mort
Avec Embuild Flanders, VOCTEx demande que l'on travaille enfin sur un cadre légal qui réglemente ce type d'activité et qui prévoit la certification des entreprises de CTE qui réalisent ces activités.
En Belgique, il existe d'anciens décrets stipulant qu'il est strictement interdit de creuser pour trouver des munitions. Par conséquent, ces entreprises ne sont pas très sûres d'elles.De plus en plus, les entreprises de CTE sont appelées à intervenir elles-mêmes sur les sites de défense pour effectuer des travaux qui, en réalité, sont interdits par la loi. Le MOW a joué un rôle de pionnier en fournissant un cadre quelque peu réglementaire pour leurs propres missions, mais maintenant c'est au tour des départements du gouvernement fédéral de formaliser tout cela dans le cadre d'une réglementation fédérale.
La certification propre comme première étape
Entre-temps, les membres de VOCTEx ont décidé de collaborer avec des partenaires externes pour assurer leur propre certification et examen des travailleurs sur le terrain, afin que les clients puissent être sûrs qu'ils sont aidés par des spécialistes possédant l'expertise nécessaire pour maintenir les risques dans des limites acceptables. Désormais, chaque travailleur sur le terrain peut présenter un carnet de bord faisant état de son expérience pratique et de sa certification.
