Comment les batteries (domestiques) sont-elles recyclées?
Qu'advient-il des systèmes de stockage d'énergie usagés?
Ces dernières années, le nombre de systèmes de stockage d'énergie par batterie installés a considérablement augmenté. En général, ces systèmes sont associés à une installation photovoltaïque. Toutefois, à l'instar des systèmes photovoltaïques, les batteries de stockage sont soumises à l'usure et leur durée de vie est limitée. Toute personne agissant en tant que fabricant, importateur ou installateur de batteries (domestiques) doit jouer un rôle dans le traitement du système de stockage lorsque celui-ci est arrivé à la fin de sa durée de vie initiale. Cela permet de réutiliser les matières premières rares pour d'autres applications.
Quels sont les différents systèmes de stockage?
Avec l'électrification des véhicules, la batterie domestique est désormais bien connue du grand public. En stockant l'énergie de manière décentralisée, il est possible d'augmenter l'autoconsommation et même, dans les cas extrêmes, de se déconnecter du réseau électrique, appelé 'grid'.
On trouve des batteries de stockage non seulement chez les particuliers, mais aussi dans les projets résidentiels plus vastes, dans les bâtiments commerciaux, dans l'industrie... Une meilleure appellation que 'batterie (domestique)' est donc le concept plus général de 'système de stockage d'énergie (par batterie)', en anglais 'energy storage system' ou (B)ESS.
Le secteur des systèmes de stockage d'énergie (SSE) évolue rapidement. Plusieurs technologies de batteries sont en circulation, chacune ayant des spécifications différentes. La durée de vie moyenne des systèmes de stockage d'énergie varie entre 10 et 20 ans, en fonction de la technologie.
Les batteries lithium-ion sont les plus courantes et il en existe deux types principaux: NMC et LFP. Les batteries NMC sont des batteries lithium-ion avec une cathode nickel-manganèse-cobalt. Cette batterie est coûteuse à produire, mais contient des éléments intéressants pour le recyclage.
Les batteries LFP, également lithium-ion, contiennent une cathode lithium-fer-phosphate. Ce type de batterie est moins cher à l'achat et plus respectueux de l'environnement lors de la production mais il contient peu de matériaux intéressants lors du processus de recyclage.
Que dit la loi?
Obligation de reprise
L'obligation de reprise est née en 2006 de la directive européenne 2006/66/CE, qui a été transposée au niveau régional en Belgique. Les autorités responsables sont l'OVAM (Région flamande), Bruxelles Environnement (région de Bruxelles-Capitale) et le DSD (Région wallonne).
Elle oblige les producteurs ou importateurs qui mettent sur le marché des batteries ou des appareils sur batteries à collecter les batteries et les accumulateurs usagés et à les faire traiter en respectant les objectifs imposés par le législateur. L'obligation de reprise s'applique à tous les types de piles ou de batteries - vendues seules ou intégrées, petites ou grandes - et donc également aux systèmes de stockage d'énergie.
A quelles obligations faut-il satisfaire?
- S'enregistrer auprès des trois autorités régionales.
- Déclarer les piles ou batteries vendues.
- Sensibiliser et prendre les mesures de prévention nécessaires.
- Mettre en place un système de collecte pour les piles ou batteries usagées par des collecteurs agréés.
- Faire traiter les piles ou batteries usagées par un recycleur agréé.
- Prouver que le recycleur atteint l’efficacité minimale de recyclage. Au moins la moitié des matériaux contenus dans une pile ou une batterie doit être recyclée.
- Rapporter aux trois autorités à propos des obligations ci-dessus.
Pour satisfaire à ces obligations, une entreprise peut soumettre à l'approbation des trois autorités régionales son propre plan d'obligation de reprise ou son propre plan de prévention et de gestion des déchets. Elle peut également choisir de s'affilier à Bebat.
Bebat est une association sans but lucratif fondée en 1995 par les plus grandes entreprises de piles et de batteries en Belgique. Comme il n'est pas simple d'obtenir les approbations nécessaires concernant les plans individuels d'obligation de reprise pour le traitement des piles et des batteries, Bebat aide les entreprises à respecter leur obligation de reprise.
Avec près de 5.000 membres, la plupart des entreprises de piles et de batteries belges sont affiliées à Bebat. Chaque mois ou chaque année, l'entreprise communique le nombre de piles et de batteries vendues sur un portail, après quoi Bebat prend en charge toutes les étapes de l'obligation de reprise.
Pour toutes les piles et batteries, quelle que soit l'application, d'un poids inférieur ou égal à 20 kilogrammes, c'est le système 'pay as you sell' qui est d'application. En d'autres termes, le producteur/importateur verse à Bebat une cotisation environnementale pour satisfaire aux obligations de reprise au moment où la batterie est mise sur le marché. Ainsi, il rachète le risque lié à l'obligation et ne doit pas se soucier du traitement des piles et des batteries en fin de vie.
Pour les piles et batteries pesant plus de 20 kg, Bebat utilise un système 'pay as you collect'. Il faut donc encore payer pour ces batteries au moment où elles sont remises à Bebat afin de respecter l'obligation de reprise. En 2022, un règlement dérogatoire a été créé spécifiquement pour le système de stockage d'énergie. Il s'agit de 'la contribution environnementale'.
Qu'est-ce que la cotisation environnementale?
Parce que les systèmes de stockage d'énergie durent longtemps et que le secteur est toujours fluctuant, et pour donner aux clients finaux la certitude d'une collecte et d'un recyclage gratuits des systèmes de stockage d'énergie en fin de vie, on a introduit en Belgique le 1/1/2022 la cotisation environnementale pour les batteries (domestiques).
Chaque producteur/importateur affilié à Bebat paie cette cotisation au moment où la batterie domestique ou le SSE est mis sur le marché belge, afin de garantir le traitement et le recyclage de la batterie par la suite
La cotisation environnementale est utilisée pour financer les sept actions liées à l'obligation de reprise, ainsi que la recherche et le développement visant à vérifier si les batteries peuvent avoir une seconde vie. Une cotisation pour la collecte des SSE commercialisés avant 2022 est également incluse dans le prix.
Lors d'une transaction entre professionnels, il est obligatoire de mentionner la cotisation environnementale séparément sur la facture. Lors d'une vente à un consommateur, ce n'est pas obligatoire, mais c'est plus transparent
Tous les coûts sont ainsi couverts, ce qui signifie qu'au moment de la collecte et du recyclage, il n'y a aucune redevance à payer, ni par le consommateur, ni par l'installateur.
La cotisation environnementale s'applique aux batteries d'un poids inférieur ou égal à 200 kg par module individuel, raccordées à une installation de production d'énergie décentralisée pour l'électricité (par exemple, des panneaux solaires). Et ce, quel que soit leur lieu d'installation, à l'exception des batteries au plomb et des batteries dont la fonction principale est la sauvegarde, par exemple les batteries UPS dans les hôpitaux.
Les modules à usage résidentiel (batteries domestiques), commercial et/ou industriel qui remplissent ces conditions sont soumis à la cotisation environnementale.
Lire aussi: 8 questions sur le recyclage des panneaux photovoltaïques
Comment la cotisation environnementale est-elle facturée?
La cotisation environnementale à payer est un montant par kilogramme. Le poids total des modules de batterie doit être multiplié par 2,39 € pour les batteries à base de lithium-ion et par 1,27 € pour les batteries à base d'eau salée. Toutefois, les batteries à base d'eau salée ne sont plus courantes depuis la faillite du fabricant. Les deux montants n'incluent pas la TVA.
Si l'onduleur, la plaque de montage, le système de gestion de la batterie ou d'autres accessoires sont montés indépendamment des modules de batterie, ces composants supplémentaires ne doivent pas être ajoutés au poids. Si tous les composants sont intégrés dans un seul boîtier, ils sont pris en compte pour le calcul du tarif.
Ce tarif est actuellement inchangé depuis son introduction en 2022. Lors de l'estimation de la cotisation nécessaire, on comptait sur un taux de collecte des batteries de 50%, de sorte que le coût réel de la collecte et du recyclage de tous les SSE est deux fois plus élevé.
Lors d'une transaction entre professionnels, il est obligatoire de mentionner la cotisation environnementale séparément sur la facture. Lors d'une vente à un consommateur, ce n'est pas obligatoire, mais c'est évidemment préférable et plus transparent.
Pour mettre en place un système clair, il est nécessaire, lors de l'enregistrement de SSE, d'enregistrer chaque numéro de série des modules de batterie installés, en plus de la marque et du modèle. De cette manière, on sait précisément, au moment de la collecte, que la cotisation environnementale a été payée pour chaque module.
Qu'en est-il des batteries qui ne sont 'pas connues' de Bebat?
Aucune cotisation environnementale n'a été payée pour les systèmes de stockage d'énergie installés avant 2022. Bebat collectera ces batteries gratuitement, mais entamera une enquête lorsqu'une telle demande sera introduite, afin d'éviter que des resquilleurs ne tentent de contourner le système de la cotisation environnementale.
Au moyen d'un questionnaire, on examinera quand l'installation a été mise en place, quel est (sont) le(s) numéro(s) de série du module, et on demandera parfois des documents supplémentaires tels que des factures ou des rapports d'inspection. Pour les SSE installés après le 1er janvier 2022 et non déclarés correctement à Bebat, la collecte est payante.
Comment se déroule la collecte?
Lorsqu'un consommateur souhaite faire enlever des modules de batterie, il prend d'abord rendez-vous avec son installateur. L'installateur déconnecte le SSE, prépare les modules de batterie pour l'emballage et fixe un rendez-vous pour l'enlèvement. Ensuite, Bebat vient sur rendez-vous chercher les modules dans des conteneurs ASP, qui sont spécialement adaptés au transport de substances dangereuses.
Les autres accessoires, tels que l'onduleur ou le système de gestion de la batterie, ne sont pas collectés par Bebat, mais doivent être apportés à Recupel, à moins que ces pièces ne puissent pas être séparées des modules de batterie.
Le transport s'effectue dans un conteneur ASP conforme à l'ADR, ce qui est une exigence pour le transport des batteries lithium-ion usagées. Pour l'ensemble du pays, les modules sont collectés à Tirlemont. En général, ils y sont d'abord démontés. Les câbles, les cartes de circuits imprimés et le boîtier sont séparés et les modules sont triés et préparés jusqu'au niveau des cellules des batteries pour le recyclage proprement dit.
Qui est responsable du recyclage?
Le recyclage des batteries domestiques est effectué par des entreprises spécialisées. Les batteries lithium-ion, par exemple, sont recyclées par la société Accurec ou la société Li-cycle.
Le passage des modules de batterie NMC aux modules LFP est de plus en plus fréquent. Ces dernières contiennent moins de substances précieuses, ce qui en fait un modèle commercial plus difficile pour les recycleurs
Il est probable qu'à l'avenir, disposer d'une capacité de recyclage suffisante devienne un véritable défi. Aujourd'hui, peu d'entreprises sont actives sur le marché du recyclage des batteries lithium-ion et la capacité de traitement nécessaire ne fera qu'augmenter.
Le passage des modules de batterie NMC aux modules LFP est de plus en plus fréquent, ce qui est moins intéressant pour le recyclage. En effet, une batterie LFP contient moins de substances précieuses, ce qui en fait un modèle commercial plus difficile pour les recycleurs. C'est pourquoi Bebat prend des mesures pour relever ce défi parmi les recycleurs existants et les nouveaux recycleurs.
Existe-t-il d'autres options que le recyclage?
En 2023, le nouveau règlement de l'UE sur les batteries 2023/1542 a été approuvé et est entré en vigueur en février 2024. Ce règlement prévoit plusieurs étapes et met l'accent, entre autres, sur plusieurs concepts: reuse / second life (réutilisation), repair (réparation), remanufacture (réaffectation ou transformation en un autre produit)...
Un exemple de réaffectation? La réutilisation dans le système de stockage d'énergie d'une maison d'une batterie de traction de voiture ou de bus électrique qui n'est plus adaptée au véhicule, mais qui peut encore être utilisée.
Les chiffres
Le nombre de systèmes de stockage d'énergie déjà collectés à des fins de recyclage est relativement limité. Il s'agit principalement de modules de batterie défectueux, parce qu'ils se sont trop déchargés, par exemple. Cela concerne souvent des batteries domestiques de première génération. Environ 14 tonnes de systèmes de stockage ont ainsi été collectées au cours des deux dernières années.
Le respect de l'obligation de reprise n'est pas encore exigé dans les demandes de permis, ce qui constitue une lacune dans la législation et une occasion manquée
Nous voyons de plus en plus de projets SSE de grande envergure dans de vastes développements résidentiels, commerciaux ou industriels. Avec les progrès technologiques, les modules de batterie deviennent également plus lourds. Au-delà de 200 kilogrammes par module, le système de cotisation environnementale ne s'applique pas et un paiement doit être effectué en fin de vie pour satisfaire à l'obligation de reprise.
Actuellement, le respect de l'obligation de reprise n'est pas encore exigé dans les demandes de permis, ce qui constitue une lacune dans la législation et une occasion manquée. Bebat est en discussion avec les autorités pour essayer de faire changer cela à l'avenir.
Perspectives d'avenir
En collaboration avec Fluvius, KBC et Athumi, Bebat travaille sur une application mobile. Celle-ci vise à développer un registre numérique des actifs utilisant la technologie blockchain pour cartographier les installations électriques des bâtiments.
En tant qu'importateur, par exemple, un installateur peut commencer à télécharger les données de la batterie qu'il a installée. Pour ce faire, il crée un jumeau numérique dans l'application. Cette batterie virtuelle est ensuite reliée au jumeau numérique correspondant du compteur électrique, de l'onduleur, du système de production d'électricité...
L'inspecteur peut approuver l'installation en ligne à l'étape suivante. Le consommateur final a une vision plus claire de sa propre installation, y compris toutes les informations techniques, qu'il peut utiliser pour enregistrer facilement l'installation auprès de Fluvius. La phase pilote de l'application est maintenant terminée et l'objectif est de disposer d'une application opérationnelle d'ici la fin de l'année 2025.
Avec la collaboration de Bebat
