Tout sur la PEB: règles pour les nouvelles constructions et les rénovations

La réglementation PEB détermine quelle doit être l'efficacité énergétique et le confort des bâtiments neufs ou rénovés. Des exigences en matière d'isolation et de ventilation au calcul du niveau E et à la déclaration PEB: cet article donne un aperçu actualisé des règles en vigueur en Belgique (et plus particulièrement en Flandre).

Qu'est-ce que la PEB?

Performance énergétique et climat intérieur

PEB est l'acronyme de "Performance énergétique et climat intérieur des bâtiments". En Flandre, son équivalent est  dénommé EPB ou "Energieprestatie en Binnenklimaat". L'EPB est donc la réglementation flamande en matière de performance énergétique à laquelle se réfère toute demande de construction ou notification de permis de construire. Les exigences varient en fonction de la nature du bâtiment (magasin, maison, salle de sport, etc.) et de la nature des travaux.

L'objectif est de réaliser des bâtiments confortables à faible consommation d'énergie, avec un climat intérieur sain et une faible consommation d'énergie. Les exigences PEB concernent l'isolation thermique, la ventilation, les installations et la consommation d'énergie des habitations. La mesure dans laquelle un logement répond à ces exigences est enregistrée et démontrée dans la déclaration PEB.

Conformité à la norme BEN

Les nouvelles constructions en Flandre doivent aujourd'hui être conformes à la norme BEN (Bijna-EnergieNeutraal,  ou quasi-neutre en énergie), le niveau imposé par les exigences de la PEB pour les nouvelles constructions. Cela signifie que les nouvelles maisons doivent être très efficaces sur le plan énergétique, avec un faible niveau E, une enveloppe de bâtiment bien isolée et une part obligatoire d'énergie renouvelable.

La déclaration PEB

Une déclaration PEB est donc obligatoire pour toute nouvelle construction, rénovation totale ou rénovation énergétique importante soumise à la PEB (c'est-à-dire pour laquelle un permis ou une notification environnementale est requis). Les ajouts et les extensions peuvent également être régis par la PEB s'ils affectent l'enveloppe du bâtiment ou s'ils ont un impact sur la performance énergétique.

Une déclaration PEB est un rapport officiel soumis après la construction ou la rénovation d'une maison pour prouver que celle-ci répond aux exigences PEB. Elle contient la performance énergétique calculée (telle que le niveau E) et est préparée et soumise par un rapporteur PEB accrédité.

Différence avec le CPE
La PEB est un cadre procédurier et réglementaire qui s'applique obligatoirement lors de la construction ou de la rénovation. Le CPE (certificat de performance énergétique) est un certificat qui peut être obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement existant. Le CPE et le PEB mentionnent donc les mêmes principes fondamentaux en matière de performance énergétique, mais répondent à des objectifs différents et à des moments différents du cycle de vie d'un bâtiment.

Quelles sont les exigences de la PEB?

Indicateurs clés

La réglementation PEB contient des normes pour différents aspects: l'isolation thermique (niveau S et valeurs U), la performance énergétique (niveau E), la ventilation, les énergies renouvelables et les installations.

Niveau E (performance énergétique)

Le niveau E est l'un des indicateurs les plus importants de la réglementation PEB en Flandre. Il indique par un chiffre l'efficacité énergétique d'un bâtiment par rapport à un logement de référence. Plus le niveau E est bas, plus la performance énergétique est bonne et moins la maison a besoin d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et éventuellement le refroidissement.

Le calcul du niveau E prend en compte plusieurs facteurs: la qualité de l'isolation et de l'étanchéité à l'air de l'habitation (en tenant compte également de la mise en œuvre des nœuds de construction), l'efficacité des installations techniques telles que les systèmes de chauffage et les pompes à chaleur, et la présence d'énergies renouvelables telles que les panneaux solaires ou les chauffe-eau solaires.

Le niveau E est donc une note globale qui indique l'efficacité énergétique d'une habitation et joue un rôle important dans les exigences PEB légales pour les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes.

Niveau S (isolation thermique)

Outre le niveau E, le niveau S est également une mesure cruciale. Le niveau S ou niveau de l'enveloppe évalue la performance de l'enveloppe du bâtiment. Il s'agit spécifiquement du degré d'isolation, de la compacité du bâtiment et de l'étanchéité à l'air des murs, du toit, du sol et des fenêtres.

Un niveau S faible signifie que l'habitation perd peu de chaleur et qu'elle est donc mieux isolée. Cela permet non seulement de réduire la consommation d'énergie, mais aussi d'améliorer le confort et de stabiliser le climat intérieur.

Le niveau S se concentre donc principalement sur la qualité structurelle de la maison, tandis que le niveau E prend également en compte les installations techniques et la production d'énergie.

Et le niveau K?
Le niveau K était autrefois la norme en matière d'isolation, mais il a été largement remplacé par le niveau S dans les nouveaux bâtiments. Le niveau K ne mesure que le degré d'isolation, tandis que le niveau S examine plus largement la performance énergétique totale de l'enveloppe, y compris la compacité, l'orientation et les gains solaires. On le rencontre encore dans des dossiers plus anciens ou lors de certaines rénovations. En Wallonie également, le niveau K reste d'application comme indicateur global de l'isolation de l'enveloppe du bâtiment.

Valeurs U (transmission thermique)

La valeur U indique la quantité de chaleur qu'un élément de construction (toit, mur, sol, fenêtre) laisse passer.
Plus la valeur U est faible, mieux l'élément est isolé. La réglementation PEB impose des valeurs U maximales par élément de construction.

Exigences en matière de ventilation

La PEB ne vise pas seulement à économiser de l'énergie, mais aussi à assurer un climat intérieur sain. C'est pourquoi la réglementation contient des exigences obligatoires en matière de ventilation afin de garantir qu'une quantité suffisante d'air frais pénètre dans l'habitation et que l'air vicié ou humide est évacué.

Ces exigences sont exprimées en débits de ventilation minimaux par pièce ( telles que les chambres, espaces de vie et salles de bains) et dépendent du type de système de ventilation.

Indicateur de surchauffe

Depuis plusieurs années, la PPB prend également en compte le risque de surchauffe. En effet, la température intérieure doit pouvoir rester confortable même pendant les périodes chaudes. Pour ce faire, des mesures telles que la protection solaire extérieure, la ventilation nocturne, une masse thermique suffisante ou une orientation réfléchie des fenêtres peuvent être prises.

Part d'énergie renouvelable

Pour les nouvelles constructions, il est obligatoire de fournir une part minimale d'énergie renouvelable. Cela signifie qu'une partie de la consommation d'énergie doit être générée par des sources renouvelables telles que des panneaux solaires, un chauffe-eau solaire, une pompe à chaleur ou une connexion à un réseau de chaleur. Cette part est exprimée dans la PEB comme une production minimale en kWh par mètre carré de surface utile.

Consommation d'énergie primaire

La consommation d'énergie primaire (kWh/m² par an) joue également un rôle. Il s'agit de la consommation totale d'énergie d'un logement, y compris l'énergie nécessaire à la production et au transport des combustibles ou de l'électricité.

La consommation dans le logement est passée au crible, mais il en va de même pour l'impact de la source d'énergie utilisée. L'électricité provenant du réseau, par exemple, a un facteur primaire différent de l'énergie produite par vos panneaux solaires. En tenant compte de ces éléments, la PEB encourage l'utilisation d'installations énergétiques durables et efficaces.

En Flandre, cela se traduit par le niveau E, tandis que Bruxelles et la Wallonie imposent des normes spécifiques à cet égard.

Besoin énergétique (demande nette de chauffage)

Outre le niveau E, la PEB examine également le besoin énergétique d'un logement (également exprimé en kWh/m² par an): la quantité d'énergie théoriquement nécessaire pour chauffer confortablement le logement, quelles que soient les installations choisies. Cela en dit long surtout sur la qualité de l'enveloppe du bâtiment et sur la mesure dans laquelle les pertes de chaleur sont limitées. Une habitation dont le besoin énergétique est faible est généralement mieux isolée, présente moins de ponts thermiques et est conçue de manière plus efficace.

Cet indicateur montre donc à quel point un bâtiment est économique en soi, avant même de prendre en compte des techniques telles que les pompes à chaleur ou les panneaux solaires. Il y a ici un certain chevauchement avec le niveau S, mais là où le niveau S évalue principalement la qualité de l'enveloppe en tant qu'indicateur de conception, le besoin énergétique indique la quantité de chaleur dont l'habitation a effectivement besoin pour maintenir sa température.

En d'autres termes, le niveau S s'intéresse aux performances architecturales, tandis que le besoin énergétique traduit cette performance en demande théorique de chauffage.

La règle qui révaut ici aussi est que la Flandre calcule les mêmes paramètres, mais les normalise via les niveaux E et S plutôt que via des limites distinctes de kWh/m² comme à Bruxelles et en Wallonie.

Rendements des installations

Un rapporteur PEB évalue également l'efficacité des installations techniques d'une habitation. Cela comprend le rendement du système de chauffage, l'efficacité de la production d'eau chaude sanitaire et les performances des systèmes de ventilation.

Exigences PEB pour les nouvelles constructions en Flandre

• Niveau E: une nouvelle construction doit atteindre un niveau E maximum de E30.
• Niveau S: ne doit pas dépasser S28.
  • Il existe une règle de compensation: un niveau S légèrement plus élevé (tel que S29 - S31) peut être autorisé si le niveau E est encore plus bas (par exemple E20 ou moins). Cela permet une certaine souplesse de conception tant que la performance énergétique est bonne.
• Valeurs U: tous les éléments structurels (toit, mur, sol, fenêtres, portes) doivent respecter des valeurs U maximales pour l'isolation (voir tableau ci-dessus).
• Part minimale d'énergie renouvelable:les nouvelles constructions doivent fournir (et utiliser) une part minimale d'énergie renouvelable. L'exigence est d'au moins 15 kWh par m² et par an de production d'énergie renouvelable.
• Ventilation et climat intérieur: des installations de ventilation sont obligatoires (mécanique ou arrivée/évacuation naturelle suffisante) pour garantir un climat intérieur sain. Le risque de surchauffe doit également être réduit conformément aux indicateurs PEB.
• Exigences en matière d'installation: les systèmes techniques doivent être efficaces:
  • le chauffage à basse température est obligatoire: la température de conception du système de chauffage ne doit généralement pas dépasser 45 °C.
  • Pour les systèmes à circulation d'eau (radiateurs, chauffage par le sol), le rendement de l'installation doit être d'au moins 130%, ce qui rend les chaudières classiques moins adaptées et les systèmes tels que les pompes à chaleur plus souvent nécessaires.

Flandre: pas de raccordement au gaz fossile
Dans la pratique, les raccordements au gaz ne seront plus autorisés dans les nouvelles constructions en Flandre; les systèmes de chauffage seront basés sur l'énergie renouvelable (pompe à chaleur, réseau de chaleur).

Exigences PEB pour les rénovations énergétiques profondes

Concrètement: qu'est-ce qu'une rénovation énergétique profonde?

Des exigences spécifiques peuvent également s'appliquer aux grands projets de rénovation. En Flandre, il s'agit d'une rénovation énergétique profonde ("ingrijpende energetische renovatie", IER). Il s'agit d'une rénovation au cours de laquelle l'enveloppe du bâtiment et les installations techniques sont examinées en profondeur, dans le but d'améliorer considérablement l'efficacité énergétique de la maison. Une rénovation est considérée comme une rénovation énergétique profonde si deux conditions sont remplies simultanément:

• Vous remplacez complètement au moins une installation, comme le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire ou la ventilation.
• Vous isolez au moins 75% de l'enveloppe du bâtiment existant, par exemple en rénovant ou en ré-isolant complètement le toit, les murs extérieurs, les planchers et les fenêtres.

Qu'est-ce qui n'est pas "IER"?

Toutes les rénovations n'entrent pas automatiquement dans cette catégorie. Une rénovation n'est pas une rénovation énergétique majeure si

• vous ne faites que remplacer les fenêtres sans travaux d'isolation importants
• vous ne renouvelez que la chaudière,
• vous rénovez une salle de bain ou une cuisine,
• vous n'isolez qu'une partie limitée de la maison,
• vous ne remplacez pas des installations techniques entières.

Les rénovations plus modestes ou partielles peuvent être soumises à la PEB, mais elles relèvent alors d'exigences de rénovation moins strictes, et non du cadre "IER".

Quelles exigences PEB s'appliquent à une rénovation énergétique profonde?

Dans le cas d'une "IER", les exigences sont plus strictes que pour une rénovation ordinaire, mais moins strictes que pour une nouvelle construction complète. Après la rénovation, l'habitation doit répondre à un ensemble d'exigences en matière de performance énergétique.

• Niveau E: le niveau E ne doit pas dépasser E60.
• Valeurs U: chaque élément structurel rénové (toit, mur, plancher, fenêtres) doit respecter les valeurs U maximales, comme indiqué dans le tableau.
• Part minimale d'énergie renouvelable: au moins 20 kWh/m² d'énergie renouvelable doivent être produits chaque année à partir d'une source d'énergie renouvelable.
• Installations de ventilation obligatoires: même en cas de rénovation, un climat intérieur sain doit être garanti par des exigences minimales en matière de ventilation. Lorsque vous rendez la maison beaucoup plus étanche à l'air grâce à l'isolation et/ou à de nouvelles fenêtres, un système de ventilation contrôlée devient généralement nécessaire pour répondre aux exigences. Dans le cas d'une rénovation ordinaire (simple remplacement des fenêtres), des aérateurs ou des ouvertures d'arrivée dans les pièces sèches suffisent souvent.
• Limiter la surchauffe: l'habitation doit prendre des mesures pour éviter la surchauffe.
• Exigences relatives à l'installation: il n'y a pas de limite de rendement fixe comme pour les nouvelles constructions, mais les installations doivent répondre à des exigences minimales de performance, ce qui fait que les pompes à chaleur sont souvent la meilleure solution.

Conseil
Nous traitons ici des exigences PEB pour les nouveaux permis de bâtir en 2026, mais les exigences PEB exactes dépendent toujours de l'année de la demande de permis et de la nature des travaux. C'est pourquoi il est obligatoire, même pour une "IER", de désigner un rapporteur PEB agréé pour effectuer les calculs et soumettre la déclaration PEB.

Comment fonctionne une déclaration PEB?

La déclaration PEB se déroule en plusieurs étapes et commence avant même le début des travaux.

rédiger la déclaration de commencement

Dès qu'une nouvelle construction ou une rénovation soumise à la PEB est autorisée, le maître d'ouvrage doit désigner un rapporteur PEB agréé. Cette personne suit l'ensemble du processus PEB et veille à ce que le projet réponde aux exigences applicables en matière de performance énergétique. Le rapporteur donne également des conseils sur les améliorations possibles pour satisfaire aux exigences PEB.

Avant même le début des travaux, le rapporteur PEB effectue un premier calcul sur la base des plans et des choix techniques. Il soumet également une déclaration de commencement officielle.

Dans cette phase, l'architecte joue souvent un rôle important, car les choix de conception en matière d'isolation, de ventilation, d'orientation et de techniques ont un impact direct sur les niveaux E et S finaux.

Rassembler les pièces justificatives et les données

Au cours de l'exécution des travaux, les données et les pièces justificatives adéquates doivent être rassemblées. En tant que maître d'ouvrage, vous devez fournir les factures, les fiches techniques, les photos et les attestations des matériaux et des installations. Les entrepreneurs et les installateurs fournissent également des informations cruciales à cet égard, afin que le rapporteur puisse démontrer correctement ce qui a été réellement installé.

Après les travaux

Ce n'est que lorsque l'habitation est entièrement terminée que le rapporteur PEB établit le calcul final et soumet la déclaration PEB officielle en ligne à la Vlaams Energie -en Klimaatagentschap (VEKA), à Bruxelles Environnement ou au SPW Énergie (gouvernement wallon). Cette démarche doit généralement être effectuée dans les six mois suivant l'achèvement des travaux. La déclaration constitue la preuve formelle que le bâtiment satisfait aux exigences PEB et au niveau E requis.

Il est important de conserver la déclaration PEB pendant au moins dix ans. Elle peut servir de preuve administrative de la performance énergétique et de la conformité à la réglementation lors d'inspections ultérieures ou lors de la vente du bien.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les obligations PEB?

Les personnes qui ne respectent pas les obligations en matière de PEB s'exposent à des sanctions. Il peut s'agir d'amendes administratives en cas de non-respect des exigences PEB ou de non-respect des délais ou de l'exactitude de la déclaration PEB. Plus la violation est importante, plus l'amende est élevée.

Politique PEB à Bruxelles et en Wallonie

Bien que l'acronyme PEB signifie Performance énergétique et climat intérieur en Belgique, la réglementation n'est pas la même partout. La politique énergétique relève de la compétence des régions, de sorte que la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ont chacune leurs propres exigences, procédures et méthodes de calcul en matière de PEB.

La PEB à Bruxelles

Une déclaration de performance énergétique est également obligatoire à Bruxelles pour les projets nécessitant un permis d'urbanisme. Le maître d'ouvrage doit désigner un rapporteur PEB agréé qui supervise le dossier, effectue les calculs et soumet la déclaration finale. Comme en Flandre, le processus commence avant les travaux, les documents justificatifs sont collectés pendant l'exécution, et une déclaration finale suit après l'achèvement.

Différence avec la Flandre

Bien que la base technique de la réglementation PEB à Bruxelles soit très similaire à celle de la Flandre, avec des exigences similaires en matière d'isolation, de ventilation et d'énergie renouvelable, la manière dont les performances sont exprimées et contrôlées diffère. Bruxelles fonctionne avec son propre cadre PEB.

Voici les principaux indicateurs:

• Le niveau E et le niveau S sont appelés respectivement _Ew (performance énergétique) et_Es (performance de l'enveloppe), dans le cadre de la même méthodologie PEB. Les principes sous-jacents sont similaires, mais à Bruxelles, il n'y a pas de valeurs limites explicites comme en Flandre. Ici, cependant, des valeurs limites sont attribuées à la consommation d'énergie primaire.
• Consommation maximale d'énergie primaire: pour une nouvelle construction, la consommation maximale totale d'énergie primaire est de 45 kWh/m² par an, pour une rénovation équivalente, elle est de 54 kWh/m² par an au maximum et pour une rénovation importante (non équivalente à une nouvelle construction), elle est de 150 kWh/m² par an au maximum.
• Demande nette d'énergie pour le chauffage: il s'agit de la consommation d'énergie nécessaire pour maintenir l'habitation à température et elle ne peut pas dépasser 15 kWh/m² par an; pour une rénovation équivalente, elle est de 18 kWh/m² par an au maximum.
• Valeurs U: les valeurs U maximales pour les toits, les murs, les sols et les fenêtres sont les mêmes à Bruxelles qu'en Flandre.
• Ventilation et surchauffe: les nouvelles constructions et les rénovations équivalentes doivent également répondre à des exigences concernant la limitation de la surchauffe en été, les débits de ventilation minimaux et les installations de ventilation.
• Les panneaux solaires thermiques doivent être équipés de compteurs de consommation.

D'ici le 1er janvier 2033, toutes les habitations devront atteindre l'objectif PEB 275 ou avoir une consommation totale maximale d'énergie primaire de 275 kWh/m² par an, ce qui équivaut actuellement à la classe énergétique E.

Bruxelles met également en œuvre ses propres accents politiques, comme l'interdiction des nouvelles chaudières au gaz naturel et au mazout dans les nouveaux bâtiments à partir du 1er janvier 2025.

La PEB en Wallonie

Pour les nouveles constructions et certaines rénovations lourdes, une déclaration PEB est également obligatoire en Wallonie. Le maître d'ouvrage désigne un responsable PEB agréé qui se charge des calculs de performance énergétique, du suivi de l'exécution et de l'introduction de la déclaration après les travaux. Ici aussi, cela se fait en plusieurs phases: un dossier de commencement avant les travaux, un suivi pendant l'exécution et une déclaration finale après la réception.

Différence avec la Flandre

Les différences avec la Flandre sont ici plus marquées. En Wallonie, les principaux indicateurs pour une déclaration PEB sont les suivants

• Norme Quasi-Zéro Energie (Q-ZEN): pour les nouvelles constructions, le bâtiment ne doit pratiquement pas consommer d'énergie primaire, ce qui signifie que la demande nette d'énergie et la consommation d'énergie primaire sont considérablement réduites. Cette norme est similaire aux normes BEN en Flandre.
• E_w et E_spec: Le résultat du calcul PEB pour un logement est exprimé à l'aide de trois indicateurs principaux: le niveau E _(Ew) et la consommation d'énergie spécifique (Espec), exprimée en kWh/m² par an, pour le chauffage, l'eau chaude et la ventilation.
  
  • Pour le niveau _Ew, une limite maximale de E45 est utilisée pour les nouveaux bâtiments.
  • En termes de contenu, l_'Espec se rapproche le plus de la consommation spécifique d'énergie primaire par m² qui est également calculée en Flandre dans le cadre de l'EPB, bien que ce soit principalement le niveau E qui soit utilisé comme score central. L'E_spec peut atteindre un maximum de 85 kWh/m² par an.
• Valeurs U: les mêmes valeurs U maximales pour les toits, les murs, les sols et les fenêtres s'appliquent en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles.
• Niveau K: en Wallonie, outre les valeurs U, le niveau K est également utilisé comme indicateur global de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment: plus il est bas, meilleure est l'isolation. Pour les nouvelles constructions, une valeur limite maximale de K35 s'applique.
• Part minimale d'énergie renouvelable: à partir de 2026, les nouvelles habitations devront produire au moins 35% de leur énergie à partir de sources renouvelables.
• Indicateur S (surchauffe): En Wallonie, l'indicateur S fait référence au risque de surchauffe. Il évalue si des mesures suffisantes ont été mises en place, telles que la protection solaire ou la ventilation nocturne.
• Indicateur V (ventilation): l'indicateur V se réfère aux exigences en matière de ventilation et indique si le logement respecte les dispositions minimales en matière de ventilation et de débits d'air.