Poser un auvent: quand faut-il une license?
Vous ne pouvez évidemment pas rajouter simplement une véranda ou un auvent à votre maison. Nous allons examiner – par région, car l’urbanisme est une compétence régionale – dans quels cas il vous faut un permis d’urbanisme, et quand il faut faire appel à un architecte pour la construction d’un auvent.
en FLANDRE
OBLIGATION DE DECLARATION
Un auvent fait partie, comme les carports et les arrière-cuisines, de la catégorie ‘petits travaux de construction’, ne nécessitant plus de permis depuis décembre 2010. Une obligation de déclaration auprès de la commune est toutefois d’application. Après votre déclaration, la commune a 30 jours pour examiner les plans et formuler éventuellement des remarques. Sans contravis, vous pouvez entamer les travaux.
Cette obligation de déclaration s’applique en général aux annexes construites (arrière-cuisine, véranda, carport):
- mesurant maximum 4 m de hauteur;
- ayant une superficie n’excédant pas 40 m²;
- présentant une profondeur de construction n’étant pas plus haute que celle du bâtiment voisin.
La fonction de l’habitation ne doit pas non plus être modifiée par la construction d’un auvent et l'auvent doit rester dans le jardin latéral à au moins 3 m et dans le jardin de derrière à au moins 2 m de la limite de la parcelle. Si la maison est cependant construite jusque contre cette limite, l'auvent peut aussi venir jusqu’à ce point si le mur de séparation existant n’est pas modifié.
La meilleure option consiste toujours à vous informer correctement auprès du service ‘aménagement du territoire’ de votre ville ou commune. Cela vous permettra d’entamer votre projet sans doutes.
PERMIS
Si les conditions de l’obligation de déclaration ne sont pas remplies, vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme. Pour cela, vous devez obligatoirement collaborer avec un architecte si des travaux de stabilité sont nécessaires. En général, la commune peut dans ce cas prendre une décision rapidement concernant une demande.
Dans certains cas, une enquête publique est ouverte, dans le cadre de laquelle les voisins peuvent émettre des réserves, ou la commune demande l’avis d’autres administrations.
ARCHITECTE
Vous ne devez pas faire appel à un architecte pour la construction de l'auvent si elle remplit les conditions suivantes:
- l'auvent se compose d’au moins 75% de verre;
- la hauteur de corniche maximale est de 3 m;
- la hauteur de faîte maximale est de 4,5 m;
- la stabilité des bâtiments voisins ne doit pas être modifiée;
- les travaux ne doivent pas entraîner de solution d’un problème de construction.
Il est cependant conseillé de faire tout de même aussi appel à un architecte dans le cas ci-dessus. Dans tous les autres cas, p.ex. lorsque des travaux de stabilité doivent être exécutés, un architecte est nécessaire.
N’oubliez pas non plus de faire savoir avant et pendant les travaux dans votre rue via des affiches que le permis a été délivré. Sur le terrain même, une copie du permis et du dossier doit être disponible.
BRUXELLES
PERMIS
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il faut demander un permis d’urbanisme ou un permis de bâtir quand on souhaite construire un auvent.
ARCHITECTE
A Bruxelles, il est obligatoire de faire appel à un architecte si l'auvent a une superficie de 6 m² et si le faîte fait 2,5 m de hauteur.
WALLONIE
OBLIGATION DE DECLARATION
En Wallonie, il est question, comme en Flandre, d’une obligation de déclaration, mais avec d’autres conditions:
- l'auvent doit être attenante à la maison;
- la hauteur de corniche doit être de maximum 3 m;
- le faîte peut faire maximum 5 m de hauteur;
- la superficie ne peut pas excéder 30 m².
Si votre auvent ne satisfait pas aux exigences ci-dessus, il vous faut un permis de bâtir.
ARCHITECTE
En Wallonie, il ne faut faire appel à un architecte que si l'auvent compte plus de 1 niveau et a une profondeur de 3,5 m ou plus.
