LA SECURITE COMMENCE PAR UNE ANALYSE DES RISQUES APPROFONDIE

Dispositions légales et responsabilités des employeurs

La protection contre les chutes est une histoire complexe. De nombreux facteurs influencent les dangers et l'efficacité des mesures de sécurité. La loi sur le bien-être oblige l'employeur à mener une politique de prévention, exécuter les analyses de risques nécessaires et fixer les mesures à prendre. On distingue l'évitement du danger, la limitation du risque par une protection collective et la limitation des conséquences par une protection individuelle.

Mieux vaut prévenir que guérir

La première priorité est toujours d'éliminer les situations dangereuses. L'employeur est obligé de détecter tous les risques sur un chantier et de prendre des mesures de prévention. Ceci vise des mesures matérielles (conditions ergonomiques adéquates, adapter les propriétés et caractéristiques de l'équipement de travail aux travaux, …) et organisationnelles (choix de l'équipement de travail, conditions climatiques, …) qui doivent empêcher l'émergence d'un risque.

Secundo, des mesures pour protéger les travailleurs doivent suivre si un danger devait quand même surgir. Protection collective, à cette égard, est la première étape. S'ils ne suffisent pas, on doit également utiliser l'équipement de protection individuelle. Sa fonction principale est de limiter les conséquences s'il se produit une chute.

La distinction entre éviter le danger, limiter les risques et limiter les conséquences a un grand impact sur les exigences techniques posées aux équipements de protection utilisés. Car les équipements de travail doivent être adaptés au travail à exécuter, afin de garantir le bien-être des travailleurs dans l'utilisation de ces équipements.

Trois Arrêtés Royaux traitent de cette matière. Avant tout, l'AR du 13 juin 2005 relatif aux équipements de protection individuelle. Par ailleurs, l'AR du 31 août de la même année aborde spécifiquement les mesures pour le travail en hauteur. Plus récemment est apparu encore l'AR du 30 août 2013 qui a pour sujet les équipements de protection collective.

Analyse des risques

Le conseiller à la prévention

Pour toutes les entreprises, un conseiller à la prévention doit être désigné pour estimer les risques et prévoir les mesures nécessaires. Pour les entreprises de moins de vingt travailleurs, l'employeur assume lui-même cette responsabilité le plus souvent. 

La nouvelle tendance dans la législation montre clairement, sous l'influence des directives européennes, que nous continuerons d'évoluer à l'avenir vers une réglementation d'objectifs. Ceci implique que la responsabilité de la détermination de mesures de prévention concrètes incombe de plus en plus à l'employeur. D'une part, un employeur jouit de plus de liberté pour prendre des mesures en fonction des activités propres, d'autre part, on a moins de prise.

OiRA

Pour les petites entreprises, l'exécution des analyses de risques ne semble toutefois pas être une sinécure. C'est pourquoi le secteur de la construction, en collaboration avec l'Agence européenne pour la Sécurité et la Santé, et le SPF ETCS, met à disposition l'instrument OiRA depuis le 10 novembre 2015. Il permet à toutes les entreprises de construction d'exécuter elles-mêmes une analyse des risques de façon très simple et correcte. Pour chaque type d'activité, des conseils, des informations complémentaires, des références à la réglementation et des propositions de solutions sont disponibles gratuitement en ligne dans OiRA. Via le site web www.oiraproject.eu, l'utilisateur reçoit un document avec des points d'action concrets à utiliser comme mesures de prévention pour éliminer ou réduire les risques dans l'entreprise.

Check-lists sur le chantier

La réglementation exige que tant les équipements de travail pour l'exécution des travaux en hauteur que les équipements de protection (contre les chutes) collective doivent être contrôlés par une personne habilitée. Comme ceci couvre un large éventail de matériel et que chacun a ses points d'attention spécifiques, le Constructiv a élaboré des listes de contrôle ou check-lists. Ceci permet de garder aisément une vue d'ensemble de tout ce qui doit être contrôlé, et de continuer de distinguer l'orée du bois en vue d'une situation plus sûre sur le chantier. Des check-lists pour différents types d'échafaudage et d'équipements de protection collective contre les chutes tels que des parapets et des filets de sécurité sont mis à disposition sur le site web de Constructiv.