Transport exceptionnel au-delà des frontières nationales

Aperçu des principales procédures dans nos pays voisins

Pour ceux qui pensaient que notre pays, avec ses trois régions, était complexe, le passage de la frontière l'est encore un peu plus. Dès qu'un transport quitte la Belgique, les règles du jeu changent. En effet, chaque pays voisin dispose de ses propres systèmes d'autorisation, de ses propres plateformes numériques, de ses propres catégories et de ses propres fenêtres temporelles. C'est pourquoi nous nous concentrons ici sur les transports exceptionnels qui franchissent la frontière nationale. Nous présentons les grandes lignes des procédures en vigueur aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Luxembourg.

Les Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les transports exceptionnels font une distinction claire entre les exemptions occasionnelles et les exemptions annuelles.

• Une dérogation occasionnelle est destinée à un transport unique ou lié à un projet et est demandée pour un itinéraire spécifiquement défini, qui est évalué séparément par toutes les autorités routières concernées. Ce type d'exemption autorise également les dimensions très grandes ou très lourdes, mais nécessite une demande distincte par transport et a généralement un délai de traitement plus long.
• Une exemption annuelle, en revanche, est destinée aux transports exceptionnels qui se répètent régulièrement avec des véhicules et des chargements similaires. Elle est généralement valable un an et ne s'applique pas à un itinéraire spécifique, mais à un réseau routier pré-approuvé, dans le cadre de dimensions et de masses maximales clairement définies. Une fois accordée, une exemption annuelle permet d'effectuer des trajets multiples sans démarches administratives supplémentaires, ce qui la rend particulièrement intéressante pour les transporteurs effectuant des transports exceptionnels fréquents.

Il convient de noter que des règles spécifiques s'appliquent à certains ponts et viaducs dans la zone portuaire de Rotterdam.

La France

Le système français fonctionne selon trois catégories (1 à 3) basées sur les dimensions et la masse. Si vous appartenez à la catégorie 1, il vous suffit de faire une simple déclaration et vous pouvez planifier votre itinéraire en consultant les cartes officielles, plus connues sous le nom de réseau 1TE.

Les catégories 2 et 3 sont un peu plus complexes. Vous devez demander une autorisation en utilisant soit une autorisation locale (APL), soit une autorisation individuelle.

• Une autorisation locale est délivrée par l'autorité locale compétente (généralement la préfecture) et s'applique aux transports limités à une zone définie (par exemple, un département ou des départements voisins appliquant des mesures similaires) et ne présentant pas de risques exceptionnels pour l'infrastructure ou le trafic.
• En revanche, une autorisation individuelle est nécessaire lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation locale (APL) dans le département traversé. L'autorisation peut être accordée de manière permanente pour une certaine période, ou pour un certain nombre de trajets et une certaine période (maximum 3 ans) sur un itinéraire spécifique. De plus, la procédure de demande diffère selon le lieu de départ du transport exceptionnel.

Les demandes sont centralisées via la plateforme numérique Mon Transport Exceptionnel, où les transporteurs signent leur itinéraire et reçoivent l'autorisation par voie électronique.

En outre, il convient de tenir compte des différents créneaux horaires en France. En France, l'interdiction de circuler le week-end prend effet à partir de 12 heures le samedi ou la veille d'un jour férié jusqu'à 6 heures le lundi ou le lendemain d'un jour férié. Une amende pour non-respect de cette plage horaire vous coûtera environ 750 euros.

L'Allemagne

En Allemagne, la demande d'autorisation est centralisée sur la plateforme numérique VEMAGS, qui enregistre également l'itinéraire, l'obligation d'accompagnement et les créneaux horaires. Le système allemand est connu pour être très complet et strict, avec un fort accent sur la protection des infrastructures et la sécurité routière, mais aussi avec une charge administrative relativement lourde et des délais plus longs pour les transports complexes.

Trois dispositions légales sont pertinentes à cet égard:

• La section 70 du StVZO concerne le véhicule (ou la combinaison de véhicules) et permet de s'écarter des dimensions ou masses maximales standards.
• La section 29 du StVZO régit ensuite l'autorisation d'utiliser la voie publique avec un transport exceptionnel: dès que la longueur, la largeur, la hauteur ou la masse excèdent les limites légales, une autorisation de voyage et d'itinéraire est requise.
• Enfin, la section 46 StVZO constitue la base générale des exceptions au droit de la circulation et est utilisé pour autoriser des dérogations spécifiques aux règles de circulation, par exemple lorsque c'est principalement le chargement, et non le véhicule lui-même, qui dépasse la norme.

Dans la pratique, ces dispositions sont souvent combinées: plus l'écart entre le véhicule, le chargement et l'itinéraire est important, plus le nombre d'autorisations requises est élevé et plus les conditions sont strictes.

Grand-Duché de Luxembourg

Le Luxembourg dispose d'un système d'autorisation relativement centralisé et simple sur le plan administratif. Tout transport dépassant les limites légales de taille ou de masse nécessite une autorisation spéciale de transport exceptionnel, lorsque le chargement est exceptionnel mais aussi lorsque la conception du véhicule le place en dehors des dimensions standards. La demande d'autorisation est gratuite et se fait via MyGuichet.lu ou à l'adresse électronique autorisations@mmtp.etat.lu.

En collaboration avec Aertssen et Demunster.