Embuild sur l’accord de gouvernement fédéral
De bonnes fondations, malgré quelques points négatifs
Selon une première analyse de l’accord de gouvernement fédéral effectuée par Embuild, la construction et la rénovation seront encouragées fiscalement. La TVA sur les rénovations reste à 6 %, tandis que les démolitions-reconstructions pour les projets de vente pourraient être définitivement à 6 %, tout comme celle sur la livraison et l’installation de pompes à chaleur, qui passera de 21 à 6 % durant les cinq prochaines années.
"Ces mesures sont absolument nécessaires, car durant les cinq prochaines années, nous devrons construire 375 000 logements supplémentaires et même quadrupler notre rythme de rénovation", explique Niko Demeester, CEO d’Embuild. La fédération de la construction se réjouit également d’un certain nombre de mesures intersectorielles, comme la baisse du coût salarial, la limitation du chômage dans le temps et la réintroduction de la période d’essai. En revanche, Embuild déplore l’introduction d’un système de checkout dans la construction et la contribution de 30 % qu'un employeur devra payer sur l'indemnité de maladie de son travailleur durant deux mois.
Signaux positifs
L’accord de gouvernement fédéral de la coalition Arizona comprend plusieurs mesures positives, selon une première analyse effectuée par Embuild. Ainsi, la construction et la rénovation seront stimulées fiscalement en maintenant le taux de TVA à 6 % pour les rénovations (il ne sera donc pas augmenté à 9 %, comme précédemment prévu), en étendant ce taux à 6 % aux démolitions-reconstructions pour les projets de vente (mesure qui prendrait normalement fin vers le 30 juin 2025) et en baissant la TVA sur les pompes à chaleur de 21 à 6 % pendant cinq ans.
"Ces mesures sont nécessaires pour éviter une crise du logement et soutenir une opération de rénovation à grande échelle de notre parc résidentiel", assure Niko Demeester, CEO d’Embuild. "Nous nous réjouissons d’observer que, sur ce point, nos analyses et nos préoccupations ont été entendues par le nouveau gouvernement fédéral."
Compétitivité et flexibilité
La fédération de la construction se réjouit également que la compétitivité et la flexibilité de notre marché du travail soient fortement stimulées. La baisse du coût salarial via un plafonnement des cotisations sociales patronales, la limitation du chômage dans le temps, la réintroduction de la période d’essai et la suppression du FLA (Federal Learning Account) sont toutes des règles positives pour le secteur de la construction et de l’installation.
Ça peut toujours être mieux.
Les employeurs supportent les coûts
Cependant, en matière de politique du marché du travail, il subsiste une mesure déplorable, à savoir que les employeurs paieront 30 % de l'allocation pendant deux mois lorsque leur travailleur est en incapacité de travail. Cette mesure augmente encore le coût pour les entreprises : heureusement, les nombreuses PME du secteur de la construction et de l’installation en seront exemptées.
Checkin/checkout
Embuild est encore moins favorable à l'introduction d’un système de checkout dans la construction. "Dans notre secteur, il existe un système nommé 'Checkinatwork' dans lequel les entrepreneurs enregistrent leurs travailleurs et leurs sous-traitants. Grâce à cet enregistrement des présences obligatoire, l’ONSS peut contrôler qui se trouve sur quel chantier, et à quel moment. Un système de checkout supplémentaire ira à l’encontre de son objectif : il apportera de nouvelles surcharges administratives. Nous craignons une cascade d’amendes qui sanctionnera sévèrement les oublis administratifs ou les erreurs involontaires, sans qu'il soit question de fraude."
"En effet, les entreprises de mauvaise foi ne procèdent pas au check-in, et ne procèderont pas non plus au checkout. L'objectif de la politique devrait être de cibler financièrement les entreprises malhonnêtes et non de bombarder les entreprises de bonne foi de réglementations et de charges administratives supplémentaires", précise Niko Demeester, administrateur délégué d'Embuild.
"Si le système de checkout serait mis en place, nous demandons alors que ce soit le travailleur, et non l’employeur, qui soit responsable du checkin et du checkout (realtime)"
La discussion est et restera nécessaire
Pour Embuild, l’éventuelle extension de la loi Breyne, la création d’un service de médiation dédié à la construction et de manière générale toute nouvelle réglementation en matière de protection du consommateur doivent être menées en étroite concertation avec les entreprises de construction et d’installation. Sans cette concertation, ces mesures risquent d’entraîner une surcharge administrative inutile pour les entreprises du secteur de la construction et d’installation, sans réelle valeur ajoutée pour le consommateur.
