Certificat amiante: quelles sont les dispositions applicables par région?

L'amiante est encore présent dans de nombreuses habitations belges, en particulier celles construites avant 2001. Toute personne qui vend ou rénove une habitation doit se conformer à des règles qui peuvent varier d'une région à l'autre. Dans cet article, vous découvrirez ce qui s'applique en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, ce qu'implique un certificat ou un inventaire amiante et comment traiter l'amiante de manière sûre et avisée.

Politique amiante en Flandre

Pourquoi une politique amiante?

L'amiante était autrefois massivement utilisé dans les toitures, les canalisations, l'isolation, les revêtements de sol et toutes sortes de matériaux de construction. Le problème n'est pas seulement que l'amiante est malsain, mais aussi que les matériaux peuvent progressivement devenir plus dangereux en raison du vieillissement et des intempéries. Même l'amiante "fixé" (collé) peut commencer à libérer des fibres sous l'effet de l'usure.

La Flandre s'est donc fermement engagée dans une politique de désamiantage, avec pour objectif d'être "sans amiante" d'ici 2040. Concrètement, cela signifie que l'amiante doit être détecté plus rapidement, que les propriétaires doivent être mieux informés des risques et que les applications dangereuses doivent être éliminées en toute sécurité.

Qu'est-ce que le certificat d'amiante?

Une étape importante de cette politique est le certificat d'amiante: un document officiel indiquant la présence d'amiante dans un bâtiment, l'état du matériau et les risques qu'il présente. Il s'agit d'un inventaire qui indique, élément par élément, les matériaux qui contiennent de l'amiante, leur état et les risques qu'ils présentent:

• quels sont les matériaux qui contiennent de l'amiante,
• où ils se trouvent dans le bâtiment,
• l'état des matériaux,
• une évaluation des risques,
• les recommandations de gestion, de suivi ou d'enlèvement.

Dans la pratique, le prix d'un certificat d'amiante pour une maison moyenne se situe généralement entre 500 et 700 euros. Le prix dépend principalement du type et de la taille de la maison, du nombre de pièces/dépendances à inspecter, des frais de laboratoire éventuels et de la complexité/accessibilité (grenier, sous-sol ...).

Quand un certificat d'amiante est-il obligatoire?

Lors de la vente d'un bien immobilier

Une attestation d'amiante valide est actuellement un document obligatoire pour toute personne souhaitant vendre un bien immobilier construit avant 2001. L'attestation doit être disponible au moment du compromis, ou dans le cas d'une vente sans compromis, au moment de la cession.

Même si vous n'êtes pas (encore) vendeur, l'obligation arrive: d'ici 2032, tout propriétaire d'un bien construit avant 2001 devra disposer d'un certificat d'amiante.

Qu'en est-il des dépendances?

Les dépendances isolées ( garage, abri de jardin, écurie, etc.) peuvent également être concernées par l'obligation, en fonction de leur taille et de leur accessibilité. L'OVAM (l'Agence publique des déchets de Flandre) applique des critères tels qu'une hauteur minimale (au moins 1,75 m). Une attestation est nécessaire dès que la dépendance couvre une surface de 20 m² ou plus. S'il y a plusieurs petites dépendances, vous devez additionner les surfaces. La somme est-elle supérieure ou égale à 20 m²? Dans ce cas, une attestation amiante est toujours nécessaire.

Qu'en est-il des appartements?

Pour les appartements, chaque appartement doit faire l'objet d'un certificat d'amiante lors de la vente. Mais il existe aussi des parties communes (cage d'escalier, toiture, couloirs, locaux techniques...). Depuis le 1er mai 2025, il est obligatoire de disposer d'un certificat d'amiante pour les parties communes également, le cas échéant, lors de la cession.

D'ici 2027, les VME (associations de copropriétaires) devront disposer d'un certificat amiante distinct pour les parties communes en copropriété pour les immeubles construits avant 2001.

Et en cas de location?

En cas de location, l'attestation amiante n'est pas automatiquement obligatoire du seul fait de la mise en location, mais ceux qui disposent d'une attestation doivent en fournir une copie aux nouveaux locataires.

Conseil
Vous êtes à la veille de travaux de rénovation importants? Dans ce cas, un certificat d'amiante n'est généralement pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Il vous permet d'identifier les risques à l'avance, de planifier en toute sécurité et d'éviter les surprises désagréables (et souvent coûteuses) sur le chantier.

Comment une attestation amiante est-elle établie?

Une attestation amiante ne peut être établie que par un expert en amiante certifié et reconnu dans le système OVAM. Cet expert se rend sur place et procède à un examen visuel des zones et structures accessibles. Il s'agit d'examiner

• les éventuels matériaux contenant de l'amiante (toitures, plaques, canalisations, revêtements de sol, isolations, etc,)
• l'état de ces matériaux (intacts, endommagés, altérés...),
• le risque dans le cadre d'une utilisation normale de l'habitation.

En cas de doute, l'expert peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

L'OVAM (l'Agence publique des déchets de Flandre) délivre le certificat d'amiante via sa base de données centrale, après que l'expert a introduit toutes les données sous forme numérique.

Conseil
Il est préférable de demander l'attestation le plus tôt possible. Comptez environ trois semaines entre la visite de l'expert et la remise de l'attestation. Ce délai dépend du calendrier de l'expert et de la nécessité ou non de procéder à un échantillonnage ou à une analyse en laboratoire.

Quelle est la durée de validité d'un certificat amiante?

Par défaut, une attestation amiante reste valable 10 ans, mais en cas de présence de matériaux amiantés à haut risque, la durée de validité est ramenée à 5 ans. Si aucun amiante n'a été trouvé lors de l'inspection, l'attestation peut même être valable indéfiniment. Par ailleurs, une durée de validité plus courte ne signifie pas automatiquement que vous devez tout enlever immédiatement, mais cela signifie que les risques sont plus élevés et que le suivi devient plus important.

Gros travaux et rénovations: l'inventaire amiante

Vous allez démolir ou rénover en profondeur une maison? Sachez qu'avec de tels travaux, la barre est parfois placée plus haut. Dès que vous engagez un entrepreneur ou que des travaux de démolition et de rénovation sont planifiés, les règles de sécurité fédérales visant à protéger les travailleurs contre l'amiante entrent également en ligne de compte. Dans ce cas, il est souvent nécessaire d'établir un inventaire d'amiante supplémentaire, adapté aux travaux prévus et aux zones à démolir.

Un tel inventaire est donc particulièrement nécessaire lorsque vous effectuez des travaux qui impliquent l'ouverture de structures et la mise à nu de matériaux cachés. Pensez à la démolition, au décapage, au fraisage de nouvelles conduites de plomberie ou d'électricité , à l'abattage de murs, à l'abattage de planchers ou à la modification de la structure du toit.

Pour les interventions plus modestes ou superficielles (telles que la peinture, une nouvelle cuisine sans toiture, ou le renouvellement des finitions sans rupture), tout certificat d'amiante est souvent suffisant comme base, bien que la prudence reste de mise avec les matériaux plus anciens.

Enlèvement et traitement de l'amiante: règles et sécurité

L'amiante est particulièrement dangereux lorsque des fibres peuvent être libérées, par exemple lors du ponçage, du meulage ou du perçage de matériaux, en cassant ou en retirant des panneaux, ou lorsqu'il s'agit d'une isolation obsolète, en vrac ou d'un matériau contenant de l'amiante endommagé.

Quand peut-on retirer soi-même de l'amiante?

Pour certaines applications collées (telles que certaines plaques ondulées), vous êtes autorisé à l'enlever vous-même sous certaines conditions, mais cela dépend de l'état du matériau, de la méthode de travail, de la quantité, de la sécurité (éviter la poussière) et des réglementations locales en matière de déchets et d'emballage.

Dans de nombreux cas (en particulier les plus risqués), le choix le plus sûr est de faire appel à une entreprise de désamiantage agréée. Si le matériau est mou, cassant, endommagé ou poussiéreux, il est préférable de ne pas s'en approcher et de le faire évaluer par un professionnel.

Politique en matière d'amiante à Bruxelles et en Wallonie

Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, il n'y a actuellement pas de certificat d'amiante obligatoire à la vente, mais il existe des règles en matière de désamiantage.Toute personne qui fait enlever ou encapsuler de l'amiante est soumise à des obligations claires en matière d'environnement et de sécurité.

Règles relatives à l'enlèvement

Par exemple, vous devez généralement demander un permis à l'avance (sauf pour les interventions très mineures). Dans de nombreux cas, vous devez également vous présenter à la municipalité avant de commencer les travaux et respecter les conditions imposées. En outre, il existe des règles strictes en matière de sécurité du travail (pour éviter la propagation des fibres) et d'élimination correcte de l'amiante en tant que déchet de chantier.

Il est donc fortement recommandé de ne pas prendre de risques avec les projets de rénovation, mais de vérifier d'abord s'il y a de l'amiante, en particulier dans les maisons anciennes. Demandez donc conseil si vous avez des projets de rénovation ou de démolition.

Peut-on désamianter soi-même?

Pour la plupart des travaux nécessitant un désamiantage, vous devez demander un permis. Cela signifie qu'en tant que particulier, il est presque toujours préférable de faire appel à un spécialiste reconnu.

La politique de l'amiante en Wallonie

En Wallonie aussi, il n'y a actuellement pas de certificat amiante obligatoire en vente, comme l'a introduit la Flandre. Il n'y a pas non plus d'obligation générale de désamiantage. Néanmoins, un inventaire de l'amiante reste judicieux lors d'une rénovation.

Le désamiantage, la démolition ou les travaux susceptibles de générer des déchets d'amiante nécessitent une autorisation environnementale ou une déclaration dans la plupart des cas en Wallonie. La procédure dépend de la "classe" du site dans les règles environnementales.

• La classe 3 est la plus légère: vous n'avez alors pas besoin de permis, mais vous devez introduire une déclaration préalable auprès de la commune.
  
• La classe 2 est plus lourde: vous devez alors demander un permis d'environnement, ou un permis unique si un permis d'urbanisme est également requis.
  

Les habitations privées impliquent souvent des travaux avec de l'amiante-ciment. Dans ce cas, de nombreux chantiers (de taille moyenne) relèvent de la classe 3 avec déclaration, mais en fonction de la quantité, du type d'amiante et du contexte du chantier, la classe 2 (permis) ou parfois l'absence de procédure (pour les petites interventions à faible risque) peuvent également s'appliquer.

En outre, les déchets d'amiante sont considérés comme des déchets dangereux en Wallonie: ils doivent être correctement emballés et éliminés/traités conformément à la réglementation wallonne en matière de déchets.

Peut-on désamianter soi-même?

En principe, en tant que particulier, vous pouvez enlever vous-même certaines applications d'amiante lié, à condition que le matériau soit en bon état et que vous puissiez le démonter sans le casser ou créer de la poussière. Dans le cas d'amiante endommagé, friable ou mal lié, il est fortement déconseillé de procéder soi-même à l'enlèvement et l'on fait généralement appel à des entreprises spécialisées.