Limitation des activités principales dans les EFC à partir du 28 mars
Vérifiez les codes NACE de votre entreprise et, si nécessaire, adaptez les activités de votre entreprise à la nouvelle réglementation. En effet, depuis 28 mars, une importante mise à jour s'applique concernant les activités principales reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Celles-ci seront limitées à un maximum de cinq.
Un alignement précis
Depuis 28 mars 2025, une nouvelle directive relative à l'inscription des entreprises à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) entrera en vigueur. Le nombre d'activités principales par unité d'établissement sera alors limité à cinq au maximum. Toutes les autres activités devront être enregistrées en tant qu'activités secondaires.
L'objectif est de mieux faire correspondre les activités de votre entreprise à la réalité économique.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations enregistrées dans le CBE. Des données incorrectes ou obsolètes peuvent entraîner des problèmes administratifs. Vérifiez donc vos codes NACE et assurez-vous que vos activités principales et secondaires sont effectivement correctes.
Pour être clair, les activités principales de votre entreprise sont celles qui génèrent le plus de chiffre d'affaires, qui emploient le plus d'équivalents temps plein ou qui répondent à d'autres critères pertinents pour votre entreprise. Les activités secondaires sont toutes les autres activités économiques qui ne font pas partie des cinq activités principales.
Source : BESA