UN CONTROLE RENFORCÉ DE LA PRODUCTION OFFRE UNE SÉCURITÉ ACCRUE

Le comment et le pourquoi du contrôle renforce de la production

Pour les chantiers importants, les maîtres d'ouvrage ont, à juste titre, des attentes élevées en termes de qualité de la part des partenaires participant aux travaux. Le projet, le cahier des charges, les produits utilisés et l'exécution, … il s'agit là de paramètres importants qui contribuent à un résultat final de qualité. Afin d'offrir la sécurité nécessaire quant aux produits mis en œuvre, l'asbl COPRO s'est spécialisée dans le contrôle et la certification de la qualité et de la conformité de ces produits. En outre, lorsqu'il est crucial que le travail soit excellent dès le premier coup, il est possible de recourir à un contrôle renforcé de la production.

DEMANDE DE CONTROLE

Fonctionnaire dirigeant

Selon la législation belge relative aux marchés publics, c'est le fonctionnaire dirigeant qui est responsable de tous les produits qui sont utilisés sur son chantier. En principe, cela signifie qu'il contrôle et approuve tous les produits en question. Non seulement cette procédure prend du temps, mais en plus, elle demande une connaissance pointue. Il convient aussi de pouvoir approcher des domaines extrêmement variés, allant du joint d'étanchéité en caoutchouc, au tuyau en béton en passant par les spécifications destinées aux enrobés bitumineux et aux bétons, mais aussi de savoir comment ces matériaux doivent être correctement utilisés.

Contrôles indépendants

“C'est à cause de ces aspects particuliers et chronophages ainsi que des exigences sur les produits de plus en plus sévères qu'il a été établi, il y a une trentaine d'années, que le fonctionnaire dirigeant est certes responsable des produits utilisés, mais que ces derniers pourraient avoir été préalablement approuvés lors de leur production et déclarés adéquats", déclare Ruben Verbeke de COPRO. “Cela a ouvert la porte à une tierce partie indépendante pour effectuer ces contrôles. L'asbl COPRO (COntrôle de PROduits) a donc été créée pour répondre à cette demande de contrôle. Nous opérons des contrôles sur différents produits utilisés dans la construction routière comme l'asphalte, le béton, les glissières de sécurité, etc. Autrement dit, la responsabilité du fonctionnaire dirigeant ne porte plus tellement sur le contrôle des produits proprement dits, mais plutôt sur la vérification des contrôles des différents produits réalisés en amont. Pour les produits certifiés par COPRO, cette tâche peut être réalisée à l'aide des fiches techniques disponibles sur COPRO-extranet."

CERTIFICATION

Contrôle à priori

Si un produit ne répond pas aux exigences de qualité imposées, le but est d'anticiper les problèmes avant que ce produit ne soit réellement mis en œuvre. COPRO effectue donc un contrôle à priori le produit est évalué au préalable tandis que le contrôle à posteriori est effectué après la pose du produit. Le contrôle à posteriori est une tâche qui incombe aux autorités, qui font des constatations à la suite, par exemple, de forages dans les revêtements et en examinant les échantillons ainsi obtenus. COPRO ne se prononce pas ici sur la mise en œuvre d'un produit, mais sur le produit lui-même.

Exigences de certification

C'est le secteur qui fixe les exigences de certification. “COPRO réunit toutes les parties concernées (entrepreneurs, producteurs, spécialistes, maîtres d'ouvrage, …) pour former un conseil consultatif", explique Ruben. “On y discute, entre autres, des exigences auxquelles un produit doit répondre. Celles-ci sont établies dans les prescriptions techniques (PTV)." Par ailleurs, il est stipulé de quelle manière le producteur peut se mettre en conformité: les registres qu'il doit tenir à jour, l'autocontrôle à effectuer, les essais externes qui doivent être réalisés, la fréquence de ces contrôles externes, etc. Tous ces points sont repris dans le règlement d'application (TRA). “La certification repose en premier lieu sur l'autocontrôle effectué par le producteur. C'est bien, mais cela n'exclut pas le risque d'erreurs (délibérées ou non). C'est pourquoi il convient aussi de prévoir un contrôle externe pour lequel l'organisme de certification fait appel à un organisme de contrôle. De manière aléatoire, ce dernier se rend chez les différents producteurs afin de vérifier l'autocontrôle. Il se peut par exemple qu'on effectue une nouvelle prise d'échantillon en présence de COPRO ou que l'on fasse examiner le produit par un labo externe et que l'on compare ensuite les résultats obtenus avec les résultats internes en contrôlant les registres et/ou les paramètres de production."

CONTROLE RENFORCE DE LA PRODUCTION

Lorsque des maîtres d'ouvrage entament de gros chantiers comme l'aménagement d'une autoroute ou d'une piste d'atterrissage, on accorde encore plus d'importance à la qualité. En effet, cette construction ne peut pas être démolie après deux ans, parce que les produits utilisés ne convenaient pas. Pour ce type de projet, on a créé il y a dix ans le contrôle renforcé de la production. “Lorsque, sur un laps de temps de trois semaines, un maître d'ouvrage a une énorme demande d'un produit donné pour un projet stratégique, il souhaite pousser le niveau de sécurité quant à l'égard de la qualité du produit au-delà de celui obtenu par la certification seule. Celle-ci repose entièrement sur l'autocontrôle et sur d'éventuels essais externes. Un organisme de certification doit faire confiance au producteur et se dire qu'il agit correctement, mais il n'y a aucune garantie à 100%." Pendant des contrôles de certification, il est généralement fait référence au cahier des charges type. Il n'y a donc pas de contrôle en regard des dispositions du cahier spécial des charges.

Ligne de communication directe

“De plus, l'information que nous récoltons et suivons dans le cadre de la certification via la prise d'échantillons, n'arrive parfois jamais au maître d'ouvrage. Grâce au contrôle renforcé de la production, nous avons l'opportunité de rapporter directement au maître d'ouvrage. Le gros avantage est que, lorsque nous constatons une irrégularité sur un chantier spécifique, nous pouvons la communiquer beaucoup plus vite à ce dernier afin qu'il puisse lui aussi réagir rapidement."

Méthode de travail

• Pour un chantier donné, les contrôles de conformité sont établis par rapport au cahier spécial des charges. Ces contrôles commencent avant même le début des travaux, de sorte que l'on a la certitude que les produits proposés par l'entrepreneur sont conformes à ce cahier spécial des charges.
• La fréquence des contrôles renforcés de la production est plus élevée et ils sont réalisés spécifiquement pour le chantier demandé. La planification des visites de contrôle est faite en accord avec le maître d'ouvrage, de sorte à ce que les visites puissent avoir lieu à des moments qu'il juge importants.
• Une communication directe est prévue entre l'organisme de contrôle et le maître d'ouvrage, de manière à pouvoir réagir correctement lors de possibles manquements constatés sur le lieu de production. Ce faisant, le contrôle de certification complète parfaitement le contrôle sur chantier et le système de contrôle de qualité est ainsi bouclé.
• Après l'exécution du chantier, le maître d'ouvrage reçoit un rapport final de l'organisme de certification, dans lequel toutes les constatations sont clairement synthétisées.

Il est évident que ces contrôles spécifiques constituent une extension de la certification existante et qu'à ce titre, ils ne peuvent dès lors être effectués que par l'organisme de contrôle qui effectue les contrôles de certification classique.

Investissement

Beaucoup de maîtres d'ouvrage de projets à grande échelle ne voient pas d'inconvénients à payer le coût minime du contrôle supplémentaire. En effet, il ne s'agit que d'un petit investissement en échange d'une confiance et d'une sécurité supplémentaires quant au produit fourni.

DES FOUINEURS?

“Le producteur peut considérer le contrôle comme une sorte de feed-back sur ses produits afin de les améliorer ou bien comme une ingérence dans ses activités. Cela dépend d'un producteur à l'autre, mais dans la plupart des cas, COPRO a une bonne relation avec les producteurs, même s'il arrive que COPRO doive formuler des remarques qui porteront à conséquence pour le fabricant. A cet égard, il est important que toutes les parties comprennent que COPRO est un organisme indépendant et n'accepte aucune pression l'incitant à ne pas exprimer certaines remarques constructives. Pour le maître d'ouvrage, il n'est pas toujours évident de savoir comment interpréter certaines contingences et comment les anticiper ensuite de manière adéquate. COPRO et les maîtres d'ouvrage vont travailler à rationaliser cette communication dans les années à venir."

CERTIFICATION D'EXECUTION

“A côté de cela, COPRO travaille aussi, avec le BCCA (Belgian Construction Certification Association), à la demande de plusieurs maîtres d'ouvrage, au développement de la certification d'exécution. Celle-ci consiste à contrôler plusieurs activités d'exécutions spécifiques de l'entrepreneur afin de pouvoir ensuite le certifier pour les dites activités. Cela permet au maître d'ouvrage de savoir si un entrepreneur est suffisamment qualifié pour exécuter un travail spécifique. Dans certains cas, il sera obligatoire que l'entrepreneur possède un certificat. Plusieurs dossiers tests sont en cours actuellement et le but est de lancer ce projet en 2018."

JUDICIEUX?

“Un contrôle de haut niveau et un peu de bon sens de la part d'un contrôleur de chantier sont nécessaires pour voir si un produit répond à toutes les normes", conclut Ruben. “C'est pour cette raison qu'il est judicieux, surtout avec des produits comme l'asphalte, de demander un contrôle renforcé de la production. On pourrait se demander s'il ne serait pas plus judicieux d'associer automatiquement le contrôle renforcé de la production à la certification. Mais dans ce cas, le problème est qu'on ne pourrait plus faire de distinction entre les différents chantiers, ce qui augmenterait le coût de la certification de manière significative. En effet, jusqu'à présent, le maître d'ouvrage a toujours le choix des chantiers pour lesquels il souhaite un contrôle renforcé de la production. Mais quel que soit le choix du maître d'ouvrage, je suis convaincu que le travail effectué par tous les collaborateurs de COPRO contribue à améliorer le niveau de qualité des produits."