La TVA sur les chaudières à gaz et à mazout passe de 6 % à 21 % dans les rénovations
L'accord fédéral contient quelques décisions qui affectent le secteur HVAC et vos activités en tant qu'installateur. Il s'agit de mesures prévues qui doivent encore être transposées dans un texte législatif (projet) formel et qui peuvent donc encore faire l'objet de modifications.
- La TVA sur les rénovations restera à 6 %, tandis que les projets de vente de démolition et de reconstruction deviendront également possibles de façon permanente à 6 % de TVA.
- Le taux de TVA pour la fourniture et l'installation de pompes à chaleur passera de 21 % à 6 % pour les 5 prochaines années.
- Le taux de TVA pour la fourniture et l'installation d'une chaudière à combustible fossile (gaz, mazout, etc.)
passera de 6 % à 21 % dans le cadre d'une rénovation (pour les habitations de plus de 10 ans). - la TVA sur le charbon passera de 12 % à 21 %.
- Le gouvernement étudiera l'impact de l'introduction de l'ETS2 et examinera les modalités d'un transfert fiscal sur les produits énergétiques (électricité, gaz, mazout, etc.) afin qu'il puisse contribuer à la réalisation des objectifs climatiques. Le gouvernement mettra ensuite en œuvre ce transfert fiscal sans augmenter la facture moyenne des ménages et des entrepreneurs
- Lorsqu'il y aura suffisamment d'alternatives abordables sur le marché, il examinera comment l'avantage accordé aux nouvelles camionnettes à moteur fossile peut être progressivement supprimé dans un délai raisonnable. Afin d'encourager les entreprises, le gouvernement introduira une déduction temporaire plus importante pour les camionnettes et les camions électriques.
- Le gouvernement maintiendra le taux de déduction maximal pour les véhicules hybrides à 75 % jusqu'à la fin de l'année 2027. Il tombera ensuite à 65 % en 2028 et à 57,5 % en 2029 (en même temps que la baisse pour les voitures électriques). Ces taux de déduction s'appliquent pour toute la période d'utilisation du véhicule par le même propriétaire/locataire. Les frais de carburant des véhicules hybrides restent déductibles à 50 % jusqu'à la fin de l'année 2027. Les coûts de consommation électrique des hybrides bénéficieront de la même déductibilité que les modèles électriques.
- Pour garantir une énergie de base sans carbone dans notre pays, le gouvernement lance ensuite un programme ambitieux à court terme pour relancer l'industrie nucléaire en Belgique et construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Le gouvernement s'engage donc à assurer la prolongation de la capacité existante à court terme et à investir dans la construction de nouvelles capacités à plus long terme.
