La loi de 1939 sur les architectes doit évoluer avec la pratique de la construction

Le Conseil flamand de l’Ordre des Architectes propose une modernisation du cadre légal

Le Conseil flamand de l’Ordre des Architectes a présenté une note de vision contenant des propositions visant à moderniser en profondeur la loi de 1939 sur les architectes. Selon l’Ordre, le cadre légal actuel ne correspond plus suffisamment à la pratique contemporaine de la construction, qui a fortement évolué au cours des dernières décennies sous l’effet de nouvelles formes de collaboration, de la numérisation et de la complexité croissante des projets de construction.

La loi de 1939 règle notamment la protection du titre d’architecte, le monopole sur l’établissement des plans et le contrôle des travaux soumis à permis. Aujourd’hui toutefois, le processus de construction se caractérise par un vaste réseau d’acteurs spécialisés – allant des bureaux d’études et entrepreneurs aux coordinateurs de sécurité et promoteurs – ce qui a profondément modifié la répartition des responsabilités et du pouvoir décisionnel.

Selon le Conseil flamand, cette évolution a créé un déséquilibre structurel entre la responsabilité étendue des architectes, leur influence réelle sur les décisions et la rémunération de leurs prestations.

L’architecte comme chef d’orchestre du processus de construction

La note de vision plaide dès lors pour une redéfinition du rôle de l’architecte. Plutôt qu’un acteur chargé de contrôler tous les aspects techniques, l’architecte évolue de plus en plus, selon l’Ordre, vers un rôle de chef d’orchestre du processus et de garant de la qualité, veillant à la cohérence du concept architectural et coordonnant les différentes disciplines.

Une nuance importante réside dans la distinction entre le contrôle de la qualité architecturale et celui de la qualité technique. Alors que l’architecte demeure responsable de la qualité spatiale, de la conception et de la cohérence du projet, le contrôle technique des études spécialisées ou des détails d’exécution peut davantage relever d’autres experts. L’objectif est d’aboutir à une répartition plus équilibrée des responsabilités entre les différents partenaires de la construction.

La conception reste une mission essentielle

Parallèlement, l’Ordre continue de défendre le monopole de l’architecte en matière de conception des plans. Le projet architectural est considéré comme une prestation créative et intellectuelle qui découle directement de la formation large et multidisciplinaire des architectes.

Les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, peuvent soutenir le processus de conception, mais, selon la note de vision, elles ne remettent pas en cause le principe selon lequel l’architecte reste responsable en dernier ressort du projet et de la qualité architecturale.

Vers un cadre légal tourné vers l’avenir

Par cette note de vision, le Conseil flamand souhaite ouvrir un dialogue constructif avec les décideurs politiques et le législateur fédéral. L’ambition est d’aboutir à un cadre légal mieux adapté à la réalité du processus de construction contemporain, sans affaiblir le rôle sociétal ni l’indépendance de l’architecte.

Selon l’Ordre, une telle réforme est indispensable pour assurer la pérennité de la profession et continuer à garantir la qualité architecturale dans un contexte de construction de plus en plus complexe.

Voir la note de vision en annexe de cet article.