La FEB dénonce la taxe de 102 millions d'euros sur les déchets sauvages

Le mois dernier, les autorités régionales ont approuvé une taxe annuelle de 102 millions d'euros sur les producteurs et les commerçants qui commercialisent certains emballages. "Bien qu'elle soit destinée à lutter contre les déchets sauvages, cette taxe fait peser une charge disproportionnée sur les producteurs, tandis que le rôle des pouvoirs publics et des consommateurs reste sous-exposé", a déclaré la FEB.

"Une politique efficace de lutte contre les déchets sauvages repose sur le principe de la responsabilité partagée entre les pouvoirs publics, les producteurs et les consommateurs. Selon la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP), les producteurs ne contribuent qu'aux coûts nécessaires à la collecte et au nettoyage, tandis que l'application et le contrôle sont du ressort des pouvoirs publics. En outre, les consommateurs ont la responsabilité fondamentale de ne pas jeter de déchets dans les rues", souligne la FEB.

Position concurrentielle

"La proposition belge actuelle fausse cette répartition des tâches", affirme Vanessa Biebel de la FEB. "Les producteurs doivent non seulement assumer tous les coûts, y compris ceux liés à l'application de la loi, mais ils sont également responsables de la gestion du réseau public, sans aucun mécanisme de contrôle en retour. Cela conduit à un impôt direct avec un impact financier important sur les producteurs, alors que l'amélioration effective sur le terrain en termes d'efficacité et d'efficience reste incertaine."

"En outre, la facture, qui s'élève à 102 millions d'euros par an, est jusqu'à quatre fois supérieure à celle que paient les producteurs des pays voisins. Cela augmente considérablement les coûts pour les entreprises belges, affaiblit leur position concurrentielle et incite les consommateurs à effectuer leurs achats au-delà des frontières. Cette situation fausse le marché unique européen et va à l'encontre des objectifs de concurrence loyale et de durabilité", affirme la fédération patronale.

Pas d'approche uniforme

Un autre problème, selon la FEB, est la manière dont le montant est calculé. "Les trois régions utilisent des méthodes différentes, ce qui entraîne de grandes inégalités et un manque de transparence et de rentabilité. En l'absence d'une approche uniforme et de critères clairs, la crédibilité et la proportionnalité font défaut, ce qui amène les producteurs à contester à juste titre l'équité du prélèvement", souligne l'organisation.

"Il est donc grand temps de réformer le système en profondeur. Une référence européenne claire et une adaptation régulière des montants sont indispensables. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons garantir un instrument équitable, transparent et efficace qui lutte efficacement contre les déchets tout en protégeant la vitalité économique de nos entreprises", a déclaré la FEB.

"Cerise sur le gâteau, les trois régions ont décidé de prélever la taxe sur les produits mis sur le marché en 2025, produits qui ont presque tous été vendus sans que les producteurs et commerçants ne puissent prendre en compte l'impact de la taxe. Pour les entreprises, cette rétroactivité de fait est inacceptable et ne fera qu'aggraver la situation économique déjà très difficile des secteurs concernés", conclut la FEB.