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Bouwunie fait pression pour des règles moins strictes en matière de PFAS

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En juillet 2023, le gouvernement flamand (précédent) a approuvé le "cadre temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS". Ce n'est pas peu dire, car il s'agit d'une série de nouvelles règles auxquelles devront se conformer les entreprises qui traitent des mouvements de sol, qu'ils soient lointains ou proches. Mais ces règles se sont avérées inapplicables dans la pratique. Grâce aux actions soutenues de Bouwunie, l'actuel gouvernement flamand a assoupli les règles relatives aux PFAS à la fin du mois de juin.

Un impact et une inquiétude majeurs

L'impact de ce cadre opérationnel temporaire sur la construction a été important. Par exemple, les rapports techniques existants portant sur 250 mètres cubes ont dû faire l'objet d'une analyse supplémentaire ou d'une réinterprétation. Dans de nombreux cas, des échantillons nouveaux ou supplémentaires ont dû être prélevés.

Les entreprises de construction étaient inquiètes. À juste titre. Les chantiers étaient retardés par l'incertitude concernant les PFAS, les coûts augmentaient et les entrepreneurs en infrastructures se heurtaient à des incertitudes et à des règles inapplicables.

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Une intervention réussie

Bouwunie s'est mise en action dès l'approbation du cadre opérationnel temporaire. Elle a consulté les ministres compétents et les autres parties concernées et a fait pression pour que les règles soient modifiées.

Avec succès. Le gouvernement actuel a établi de nouvelles lignes directrices temporaires à la fin du mois de juin, dans l'attente d'un cadre définitif, après que le Conseil d'État a conseillé d'annuler les plans pour 2023. Ces nouvelles lignes directrices s'appuient sur des recherches scientifiques.

"De nombreuses entreprises vont pousser un soupir de soulagement après cette décision", a déclaré Jean-Pierre Waeytens, directeur général de Bouwunie, à propos de cette décision. "Le cadre opérationnel temporaire était pratiquement inapplicable sur le terrain."

Bouwunie, quant à elle, ne reste pas inactive et continue à travailler de manière constructive sur une solution structurelle. À savoir: une adaptation de l'arrêté sur les sols, avec des règles praticables et juridiquement solides.

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