Le paquet mobilité va réformer le transport routier européen
Le 8 juillet, le Parlement européen a adopté un cadre législatif de grande envergure pour le transport routier européen. Cela marque la fin du "paquet mobilité" après trois ans de négociations. Le nouveau cadre réglementaire repose sur cinq piliers principaux:
- Des règles claires pour le détachement des chauffeurs de camion afin de garantir l'égalité de rémunération. Les nouvelles règles fournissent un cadre juridique clair pour éviter une prolifération de règles nationales et pour garantir le droit à un salaire décent pour les conducteurs.
- Grâce aux nouvelles règles, les conditions de travail s'amélioreront. Les entreprises de transport devront permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux régulièrement (toutes les trois ou quatre semaines). La période de repos hebdomadaire obligatoire ne peut pas être passée dans les cabines de camion. Si le reste n'a pas lieu à domicile, l'entreprise doit prendre en charge les frais de logement.
- Les règles actuelles autorisent un maximum de trois opérations de cabotage après une opération de transport international pendant sept jours. Les nouvelles règles ajoutent une période de réflexion de quatre jours. En conséquence, après trois opérations de cabotage, les conducteurs ne seront plus autorisés à effectuer des opérations de cabotage dans l'État membre concerné pendant quatre jours.
- Pour pouvoir agir contre les sociétés boîtes aux lettres, les entreprises de transport routier doivent pouvoir prouver qu'elles opèrent principalement dans l'État membre où elles sont inscrites. Les nouvelles règles exigent également que les camions retournent au centre opérationnel de leur entreprise toutes les huit semaines.
- Les camionnettes de plus de 2,5 tonnes qui circulent dans le cadre international devront être munies d'un permis de transport, tenir compte des périodes de conduite et de repos et être équipées d'un tachygraphe.
