Mesures de soutien fiscal à la facturation électronique
A partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire de facturer électroniquement dans une relation B2B. Ce passage à la facturation électronique entraîne des coûts. Pour aider les indépendants et les petites entreprises, des mesures de soutien fiscal ont été développées.
Le principe de Peppol d'abord
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les factures entre entreprises assujetties, quelle que soit leur taille. De plus, il ne sera plus permis d'envoyer ces factures électroniques structurées sous forme de PDF par e-mail, mais via une plateforme permettant l'échange de ces factures. En Belgique, c'est le principe de Peppol first qui s'applique. Cela signifie que vous devrez donc envoyer vos factures électroniques structurées via la plate-forme Peppol.
Pour aider les indépendants et les petites entreprises à passer à la facturation électronique et à en réduire les coûts, deux mesures de soutien fiscal aux entrepreneurs ont été créées : la déduction temporaire majorée et la déduction pour investissement numérique.
Déduction temporaire majorée
Déduction temporaire majorée de 120 % pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2024 (exercice d'imposition 2025) et le 31 décembre 2027 (exercice d'imposition 2028) :
Les coûts récurrents des progiciels de facturation permettant la facturation électronique.
Les frais de conseil pour la préparation ou l'opérationnalisation de l'obligation de facturation électronique.
Déduction pour investissement numérique
Déduction pour investissement numérique pour les investissements dans des logiciels et équipements destinés à soutenir les systèmes de paiement et de facturation numériques, tels que l'achat d'un progiciel de facturation ou la construction d'une plateforme informatique interne pour la facturation électronique, déductible une fois de votre bénéfice imposable :
15,5 % pour les investissements dans des immobilisations numériques obtenues ou créées en 2024
20 % pour les investissements dans des immobilisations numériques acquises ou créées à partir du 1er janvier 2025.
Plus d'informations sur la facturation électronique et les solutions possibles sont disponibles ici : efactuur.belgium.
Source : BESA
