La Commission européenne accorde plus de flexibilité à l’industrie automobile pour atteindre les objectifs CO2
La Commission européenne a proposé le 1er avril 2025 une modification ciblée du règlement relatif aux normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs. Cette modification vise à introduire davantage de flexibilité pour les constructeurs automobiles en leur permettant de lisser leurs performances d’émissions sur la période 2025–2027, plutôt que de devoir atteindre les objectifs chaque année séparément.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Plan d’action industriel pour le secteur automobile européen, adopté le 5 mars 2025, suite au Dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie automobile lancé fin janvier. Ce processus a rassemblé de nombreux acteurs du secteur, partenaires sociaux et parties prenantes pour discuter des défis critiques auxquels fait face l’industrie.
Moyenne triennale pour soutenir l’investissement dans la transition verte
Concrètement, la proposition permet aux constructeurs de calculer leurs émissions moyennes de CO2 sur l’ensemble des années 2025, 2026 et 2027. Une éventuelle surperformance ou sous-performance pourra ainsi être compensée au sein de cette période. Les objectifs chiffrés pour 2025 restent toutefois inchangés.
Selon la Commission, cette approche vise à offrir davantage de prévisibilité au secteur, tout en préservant sa capacité à investir dans les technologies zéro émission. Elle permet aussi de maintenir le cap vers une mobilité routière sans émissions d’ici 2050.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné l’importance de trouver un équilibre entre ambition climatique et compétitivité industrielle: "Notre industrie automobile innovante se décarbonise pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour rester compétitive sur les marchés mondiaux. Avec cette initiative, nous lui offrons davantage de flexibilité, tout en gardant le cap sur nos objectifs climatiques. La décarbonation et la compétitivité peuvent aller de pair."
Réactions positives, mais appels à des mesures complémentaires
La proposition a été bien accueillie par les fédérations sectorielles, même si plusieurs d’entre elles soulignent qu’il ne s’agit que d’un premier pas.
L’ACEA, l’Association européenne des constructeurs automobiles, considère cette mesure comme un signal positif qui prend en compte la réalité du marché et les difficultés géopolitiques. Toutefois, elle insiste sur la nécessité d'accompagner cette flexibilité par des incitants concrets à la demande et par une accélération du déploiement de l’infrastructure de recharge. En 2024, les véhicules 100% électriques (BEV) ne représentaient que 15% des nouvelles immatriculations.
Sa directrice générale, Sigrid de Vries, appelle le Parlement européen et le Conseil à adopter rapidement la proposition. Elle insiste également sur la nécessité d’un suivi approfondi de la transformation du secteur, notamment dans les véhicules utilitaires lourds, où les camions zéro émission ne représentent actuellement que 2% du marché.
L’IRU, l’organisation internationale du transport routier, partage ce constat. Elle salue le soulagement à court terme apporté par la mesure, mais met en garde contre les limites structurelles du cadre actuel. Selon Raluca Marian, directrice de l’IRU pour l’UE, "cette flexibilité constitue une réponse temporaire, mais elle ne corrige pas les défauts fondamentaux de la réglementation, notamment l’exclusion des carburants renouvelables durables, due à une approche centrée uniquement sur le tuyau d’échappement."
L’IRU appelle dès lors à une approche neutre technologiquement et fondée sur le marché, intégrant toutes les solutions de transport propre disponibles.
Une révision complète avancée à fin 2025
Initialement prévue pour 2026, la révision complète du règlement sur les émissions de CO2 a été avancée à la seconde moitié de 2025. L’objectif est de mieux aligner les normes sur les réalités technologiques et économiques du marché.
La modification proposée doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil. La Commission les invite à conclure rapidement un accord, afin d’offrir clarté et stabilité aux constructeurs et aux investisseurs du secteur automobile.
