Demandez dès maintenant votre nouvelle autorisation 'Commerçant alcool et tabac'

Date limite : 31 octobre 2025

Vous vendez de l'alcool éthylique, des boissons alcoolisées ou des produits du tabac pour lesquels des droits d'accises ont été payés en Belgique ? Dans ce cas, vous avez besoin d'une autorisation. Jusqu'à présent, cela nécessitait plusieurs licences, mais à partir du 1er mai 2025, ce sera plus simple : une seule autorisation suffira.

De trois à une licence

La nouvelle licence 'Commerçant d'alcool et de tabac' remplace ces trois licences distinctes :
- l’autorisation 'Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant'
- la déclaration de profession '108' – Commerçant de tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique (et la '109' correspondante)
- la déclaration de profession '108' – Commerçant de tabacs bruts (et la '109' correspondante)

Demandez votre nouvelle autorisation avant le 31 octobre 2025

Même si vous possédez déjà une ou plusieurs de ces licences, vous devez demander la nouvelle autorisation combinée. Vous avez jusqu'au 31 octobre 2025 pour le faire. Jusqu'à cette date, vos licences actuelles restent valables.

Exception : établissements de restauration

Les établissements de restauration qui servent exclusivement de l'alcool sur place n'ont pas besoin de cette autorisation, mais ont besoin d'une licence de débit de boissons. Vous faites de la vente à emporter ou de la livraison de boissons alcoolisées ? Dans ce cas, vous avez besoin d'une licence de 'négociant en alcool et en tabac'.

Comment demander l'autorisation ?

Vous n'avez besoin que d'une seule licence par numéro de TVA, quel que soit le nombre d'établissements. Lors de la demande, vous devez préciser les lieux où vous commercialisez quels produits. La demande se fait exclusivement en ligne via MyMinfin, par l'intermédiaire de l'application 'Gestion et demande de vos autorisations douanières et accises'.

Les demandes par courrier postal ou électronique ne sont pas possibles. Dans MyMinfin, vous recevrez un accusé de réception, un aperçu de votre demande et votre nouvelle autorisation. Un manuel est disponible pour vous aider à compléter votre demande.

Les entrepreneurs qui ont des questions concernant la nouvelle autorisation pour le commerce du tabac et de l'alcool peuvent contacter par e-mail l'équipe compétente en matière de licences du SPF Finances, Douanes et Accises.