Conseils juridiques

La pandémie fait grimper le nombre de litiges dans le secteur de la construction

bouwgeschil

Le baromètre bisannuel de la médiation de la Commission fédérale de médiation montre qu'en 2020, il y a eu environ 7.000 médiations en Belgique. Au premier semestre 2021, ils étaient même 5.000. Malgré cette croissance spectaculaire (+43%) et les nombreux avantages de la médiation, les Belges vont encore trop souvent au tribunal.

Par rapport à nos pays voisins, la médiation est un phénomène marginal en Belgique; la grande majorité des litiges (+ 95%) sont réglés par voie judiciaire. Dans le secteur de la construction notamment, un grand nombre de litiges sont réglés par les tribunaux. En outre, la pandémie de COVID-19 a encore augmenté le nombre de demandes d'indemnisation, notamment en raison des retards résultant du confinement et de la distanciation sociale obligatoire, des pénuries et des augmentations de prix des matériaux de construction et de la hausse des prix de l'énergie.

L'enquête auprès des médiateurs reconnus montre que tant les particuliers que les professionnels du bâtiment ont actuellement très peu recours à la médiation pour résoudre leurs litiges. C'est pourquoi la Commission fédérale de médiation plaide pour un système alternatif de résolution des conflits dans le secteur de la construction qui garantisse un progrès maximal sur le chantier et considère la procédure judiciaire comme un filet de sécurité au cas où la résolution alternative des conflits ne serait plus une option.

Theo De Beir, président de la Commission fédérale de médiation: "Outre l'aspect financier d'une procédure, il y a aussi l'aspect humain. Les relations entre les constructeurs, les architectes, les entrepreneurs, les assureurs, etc. sont gravement perturbées pendant les longues procédures judiciaires. Dans presque tous les cas, la médiation offre une alternative plus rapide, moins chère et surtout plus humaine, adaptée au problème et aux parties concernées."

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