Protestation contre l'assouplissement des lois européennes en matière de transparence

Des centaines d'experts signent une déclaration contre l'assouplissement du reporting de durabilité

Protest tegen versoepeling 'transparantiewetten' — Par durabilité, l'UE entend non seulement la neutralité carbone, mais aussi les conditions de travail et la bonne gouvernance

La législation européenne obligeant les entreprises à être plus transparentes quant à leur impact sur les personnes et le climat est en train de s'affaiblir. Au printemps dernier, l'UE a déjà décidé de reporter les obligations en matière de reporting. Dans le courant de l'année, les institutions discuteront à nouveau d'un assouplissement du contenu, au grand dam d'un groupe de scientifiques. Les lois ne sont pas seulement dans l'intérêt du climat, mais aussi dans l'intérêt des entreprises elles-mêmes, peut-on lire dans une déclaration signée 360 fois. Pas par des professeurs en climatologie, d'ailleurs, mais par des universitaires ayant un passé en entreprise.

De quelles lois s'agit-il ?

La déclaration est un plaidoyer en faveur des directives portant les abréviations CSRD et CSDDD (également connues sous le nom de loi 'anti-looking-the-other-way'). La directive CSRD est une directive européenne qui découle du Green Deal et exige des entreprises qu'elles donnent un aperçu de leur stratégie et de leurs politiques en matière de durabilité. Par durabilité, l'UE entend non seulement la neutralité carbone, mais aussi les conditions de travail et la bonne gouvernance - ce que l'on appelle les normes ESG.

L'idée sous-jacente à la directive sur la durabilité est que les entreprises (pour l'instant uniquement les très grandes) identifient et, à terme, préviennent les effets néfastes de la chaîne complète de leurs activités, tels que la pollution et le travail des enfants. Avec ces deux directives, l'UE vise à donner à l'économie européenne une impulsion verte dans sa quête de neutralité climatique d'ici à 2050.

Protest tegen versoepeling 'transparantiewetten'2 — Le rapport Draghi montre que les entreprises européennes ont dû faire face à quelque 13.000 nouvelles règles et réglementations entre 2019 et 2024, contre environ 5.500 aux États-Unis

Le climat sous pression

Depuis le plaidoyer de l'ancien président de la BCE et premier ministre italien Mario Draghi en faveur du rétablissement de la 'compétitivité européenne', il y a exactement un an, les lois ont fait l'objet de nombreuses critiques. Par exemple, la pression réglementaire en Europe serait trop lourde, surtout par rapport aux concurrents d'autres continents. Le rapport Draghi a montré que les entreprises européennes ont dû faire face à quelque 13.000 nouvelles règles et réglementations entre 2019 et 2024, contre environ 5.500 aux États-Unis.

Les critiques à l'égard des lois sur le reporting n'ont pas diminué au cours des derniers mois. La Commission européenne était et reste sous pression, même après avoir conclu un accord commercial avec le président Trump, pour maintenir autant que possible les relations commerciales avec les États-Unis. Les lois (strictes) sur le climat ne correspondent certainement pas à la vision du président Trump et pourraient conduire à de nouveaux tarifs commerciaux, selon les critiques.

Si cela ne tenait qu'au président français Macron, le CSDD serait même purement et simplement supprimé 'en cohérence avec les États-Unis et le reste du monde'

Les institutions européennes ont déjà commencé à modifier les lois l'année dernière. Par exemple, un grand nombre d'entreprises n'auront à rendre des comptes qu'à partir de 2028 au lieu de 2026. D'autres assouplissements seront envisagés dans les mois à venir (voir ici les projets qui ont déjà fuité). La décision finale est attendue pour la fin de l'année.

À l'origine, les règles devaient s'appliquer aux entreprises européennes employant au moins 250 personnes. La barre aurait déjà été placée beaucoup plus haut: seules les entreprises employant au moins 1.000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros et/ou un total de bilan de 25 millions d'euros devront se conformer à ces règles.

Le Parti populaire européen, le plus grand parti du Parlement européen (qui comprend les démocrates-chrétiens), veut placer la barre encore plus haut, jusqu'à un minimum de 3.000 employés. Il ne resterait alors que 6% des 46.000 entreprises européennes visées. Si cela ne tenait qu'au président français Macron, le CSDD serait même purement et simplement supprimé, 'en cohérence avec les États-Unis et le reste du monde'.

Protest tegen versoepeling 'transparantiewetten'3 — Les universitaires experts en entreprise mènent des recherches ou enseignent sur des sujets liés à la responsabilité des entreprises

Avantage stratégique

"La durabilité n'est pas un fardeau réglementaire, mais un avantage stratégique qui renforce la compétitivité, la résilience et la capacité d'innovation de l'Europe", peut-on lire dans la critique des universitaires, qui se sont réunis récemment à Copenhague à l'occasion d'une réunion annuelle de gestion. Par exemple, les lois sur la transparence aident les investisseurs à savoir si les entreprises dans lesquelles ils investissent des millions sont réellement aussi durables qu'elles le prétendent.

"L'affaiblissement du cadre de durabilité de l'UE met en péril les conditions nécessaires aux entreprises européennes pour réussir dans un monde de plus en plus façonné par les risques climatiques, l'évolution des attentes des investisseurs et la demande mondiale croissante en matière de transparence et d'objectifs", ajoutent-ils.

Les universitaires experts en entreprise, principalement originaires des États membres de l'UE ou d'autres pays européens, effectuent des recherches ou enseignent sur des sujets liés à la responsabilité sociale des entreprises. Ils insistent sur le fait que la simplification des lois "ne doit pas compromettre l'intégrité et l'ambition de cette réglementation essentielle".

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