Fevia plaide pour des clauses miroirs

La Fevia plaide pour des accords commerciaux européens avec des partenaires stratégiques basés sur le principe d'équivalence, c'est-à-dire offrant un niveau de protection des personnes et de l'environnement équivalent à celui de l'UE.

De quoi s'agit-il exactement?

• Le terme a été introduit pour la première fois par la France lorsqu'elle présidait le Conseil de l'Union européenne en 2022. La France souhaite l'utiliser pour protéger son secteur agricole.
• Le terme est d'actualité en Belgique en raison des récentes manifestations d'agriculteurs. Le raisonnement est le suivant: l'Europe impose de plus en plus de règles à ses agriculteurs en matière de climat, d'environnement et de bien-être animal afin d'atteindre les objectifs du Green Deal. Pour que les agriculteurs soient compétitifs sur un pied d'égalité, les produits importés doivent répondre aux mêmes conditions.
• Les règles relatives à l'importation et à l'exportation de produits sont déterminées au niveau mondial par l'OMC. L'UE peut prendre des dispositions supplémentaires avec des pays tiers dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux. Toutefois, ces accords doivent être conformes aux règles de l'OMC.
• L'OMC impose le principe d'équivalence ou d'équivalence des normes. Cela signifie que les partenaires commerciaux reconnaissent les réglementations d'autres pays comme acceptables, même si elles diffèrent des leurs, pour autant qu'un niveau de protection équivalent soit assuré.
• Les clauses miroirs vont plus loin: elles exigent que les produits soient fabriqués selon les mêmes normes de production que dans l'UE.
• Le problème réside dans l'applicabilité. Les normes de production peuvent encore être mises sur papier dans une certaine mesure et contrôlées en vérifiant à la frontière si le produit remplit toutes les conditions. Mais la manière dont un produit agricole a été créé, la quantité d'eau, d'antibiotiques ou de substances toxiques pour l'environnement ou les personnes qui ont été utilisées, sont pratiquement invérifiables à la frontière.
• Les partisans des clauses miroirs souhaitent que l'UE les inclue dans les accords commerciaux, tels que l'éventuel accord commercial entre l'UE et le Mercosur. L'OMC a indiqué que les clauses miroirs n'enfreignaient pas nécessairement ses règles, mais qu'elles devaient être soigneusement évaluées et répondre à des conditions spécifiques. L'OMC veillera à ce que les clauses miroirs ne constituent pas une forme de protectionnisme visant à accroître la compétitivité de l'agriculture européenne.
• Par ailleurs, la demande de réciprocité peut venir des deux côtés. Ainsi, dans le cadre d'un accord commercial, le partenaire peut également demander à l'UE de suivre ses systèmes. Imposer l'application des normes européennes aux produits importés peut entraîner des contre-réactions et des mesures de rétorsion de la part des gouvernements des pays tiers, y compris d'éventuelles restrictions sur les exportations de l'UE.

Quelle est la position de la Fevia?

Pour la Fevia, la durabilité dans la production d'aliments et de boissons est une priorité. La Fevia travaille donc avec ses membres et ses partenaires sur des actions concrètes dans le cadre d'une feuille de route pour le développement durable. L'industrie alimentaire belge s'inscrit dans une chaîne de production mondialisée. Par exemple, nous importons des grains de café du Brésil, du cacao de Côte d'Ivoire et des céréales d'Ukraine pour fabriquer du café, du chocolat, du pain et des pâtes.

La Belgique est un exportateur net de produits alimentaires et de boissons. La moitié du chiffre d'affaires de l'industrie alimentaire belge provient des exportations, qui sont également le moteur de la croissance de l'industrie alimentaire. La moitié de l'emploi du secteur dépend donc du commerce international. Il en va de même pour l'UE: l'UE est le premier exportateur mondial de produits agroalimentaires. Pour maintenir cette position, il est important d'avoir le moins de barrières commerciales possible et le plus de sécurité juridique possible.

La Fevia soutient donc

• Une politique commerciale ouverte et globale qui prend en compte les chaînes de production intégrées.
• Des règles fortes et applicables en matière de commerce international au niveau mondial. Ces règles devraient être convenues et appliquées dans le cadre de l'OMC.
• En outre, des accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires stratégiques, fondés sur le principe d'équivalence. En d'autres termes, conclure des accords avec des pays qui offrent un niveau de protection des personnes et de l'environnement équivalent à celui de l'UE.
• Un tableau de bord européen objectif autour des accords commerciaux internationaux, examinant de manière objective et cumulative l'impact sur le secteur agroalimentaire et prenant en compte les coûts et les avantages des différents accords commerciaux.
• Garder à l'esprit les intérêts à long terme dans la politique commerciale européenne. Les négociations en vue d'un accord avec l'Australie ont achoppé sur le fait que l'UE s'en tenait à ses indications géographiques et voulait que l'Australie applique les règles européennes en matière de durabilité à son propre système agricole. Or, l'Australie possède son propre système, basé sur sa géographie et son écosystème, auquel les normes de production de l'UE ne peuvent pas être simplement appliquées. De son côté, l'Australie dispose des matières premières dont l'Europe a besoin pour la production de batteries afin de réaliser la transition verte.
• La justification scientifique des clauses miroirs. Sont-elles réellement liées à des objectifs de durabilité?
• La sécurité juridique dans le commerce international. Les clauses miroirs devraient donc être soumises au test de résistance de l'OMC. Sont-elles conformes à l'obligation d'équivalence de l'OMC? En d'autres termes, sont-elles conformes aux règles de l'OMC? Si ce n'est pas le cas, l'UE s'expose à des litiges commerciaux qui pourraient durer très longtemps.
• Attention, en imposant des clauses miroirs, à ne pas nous couper l'herbe sous le pied et à ne pas mettre en péril notre compétitivité. En effet, elles peuvent conduire à l'interdiction de produits de certains pays (en voie de développement), qui sont transformés ici par l'industrie alimentaire. Ces pays cherchent alors d'autres débouchés. Et si le partenaire commercial a des normes plus strictes que l'UE ou veut imposer des clauses miroirs pour les secteurs qu'il souhaite protéger? Dans ce cas, l'UE doit également être disposée à suivre les réglementations d'un pays tiers.