Vous mettez des piles et batteries sur le marché? Affiliez-vous à Bebat!
Saviez-vous qu'en tant que producteur (fabricant, importateur ou distributeur) de Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) en Belgique, vous êtes soumis à une responsabilité élargie et efficace du producteur (REP)?
Êtes-vous soumis à la REP?
La REP s'applique à toute personne qui met physiquement ou à distance des batteries/modules sur le marché belge en vue de la vente, de la location, du leasing ou de l’utilisation. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à la REP ? Faites le test et tout sera clair!
Découvrez les 8 obligations légales
Derrière la notion REP, se cachent 8 tâches légales obligatoires que vous devez mettre en ordre.
- Vous enregistrer: auprès des 3 autorités régionales en Belgique.
- Faire la déclaration: quelles piles et batteries vous mettez pour la première fois sur le marché belge.
- Système de garantie pour les piles et batteries non soumises à une contribution environnementale.
- Sensibiliser et prévenir.
- Organiser la collecte: afin d’atteindre les objectifs légaux, via un réseau couvrant l’ensemble du territoire belge avec un transport conforme à l'ADR.
- Assurer le recyclage et la réutilisation des piles et batteries usagées.
- Prouver l’efficacité de recyclage.
- Faire le reporting: aux autorités.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre demande d’enregistrement et d’approbation aux autorités régionales. Mais il y a aussi une manière plus simple: s’affilier à Bebat.
La solution la plus simple: Bebat!
La manière la plus simple pour respecter votre REP?
- Devenir participant de Bebat.
- Déclarer sur la plateforme MyBebat les batteries que vous avez vendues et les numéros de série.
- Payer les cotisations nécessaires.
Bebat assurera la collecte gratuite des SSE défectueux ou mis au rebut pour lesquels la contribution environnementale a été payée et dont le numéro de série est connu de Bebat. Pour les modules SSE d'une installation supérieure à 16 MWh, une solution individuelle sur mesure peut être développée. Contactez-nous pour plus d'informations.
>> AFFILIEZ-VOUS À BEBAT MAINTENANT <<
