Publication de nouveaux amendements à RGIE

Le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) a de nouveau été modifié. Les récentes modifications, publiées le 28 octobre 2024 au Moniteur belge, entreront en vigueur le 1er mars 2025. Voici un résumé des principales modifications.

1. Lieux contenant une baignoire et/ou une douche

• Nouvelles prescriptions particulières dans le chapitre 7.1. du livre 1 pour les installations électriques dans ces lieux ;
• Impact des nouvelles prescriptions dans le livre 1 (sous-section 4.2.2.5. a & c et sous-section 4.2.4.3. b.) ;
• Dispositions dérogatoires dans les parties 6 et 8 du livre 1 pour les installations électriques existantes dans ces lieux, les modifications et extensions non importantes apportées dans ces lieux… ;
• Dispositions transitoires dans le chapitre 7.1. du livre 1 pour les projets et travaux dont la réalisation a été entamée avant le 1^er mars 2025, à condition que le contrôle de conformité avant mise en usage ait lieu à partir du 1^er mars 2025 ;
• Suppression de la section 7.2.5. du livre 1 (piscine privées dans les installations domestiques - application du chapitre 7.2. du livre 1 et installations de balnéothérapie - application du chapitre 7.1. ou 7.2. du livre 1 suivant le type d’installation).

2. Lieux accessibles au public

• Ajout d’une définition dans la sous-section 2.2.1.1. des livres 1, 2 et 3 ;
• Standardisation du terme dans les livres 1, 2 et 3 ;
• Nouvelle prescription pour l’indication de ces lieux sur le document des influences externes des installations non domestiques (section 9.1.6. livre 1, section 9.1.5. livre 2 et section 9.1.5. livre 3) ;
• Dispositions transitoires de deux ans pour l’indication de ces lieux pour les installations non domestiques existantes (article 60 de l’arrêté royal du 3 octobre 2024).

3. Socles de prise de courant

• Nouvelles prescriptions dans la sous-section 5.3.5.2. du livre 1 pour la mise en œuvre des socles de prise de courant à basse tension dans les installations domestiques et non domestiques à courant alternatif :
  • degré de protection IP ;
  • norme d’application ;
  • autres socles de prise de courant autorisés ;
• Dispositions dérogatoires dans les parties 6 et 8 du livre 1 pour les installations électriques existantes ;
• Dispositions transitoires dans la sous-section 5.3.5.2. du livre 1 pour les projets et travaux dont la réalisation a été entamée avant le 1^er mars 2025 , à condition que le contrôle de conformité avant mise en usage ait lieu à partir du 1^er mars 2025.

4. Autres modifications

• Correction de la figure 4.11. (sous-section 4.2.4.3. b. du livre 1) ;
• Eclaircissement du texte néerlandais sur le placement local de la liaison équipotentielle supplémentaire (sous-section 4.2.3.2. des livres 1 et 3) ;
• Ajout de la conformité à la norme NBN pour les tableaux de répartition et de manœuvre des lieux accessibles au public (sous-section 5.3.5.1. a. des livres 1 et 3) ;
• Correction de certains termes néerlandais dans les livres 1, 2 et 3 (genaakbare, bewapening, pantsering, bepantsering) ;
• Correction de certains termes dans le livre 1 (non repris avec les modifications de l’arrêté royal du 5 mars 2023).

Les livres 1, 2 et 3 applicables à partir du 1er mars 2025 peuvent être téléchargés ci-dessous :

Livre 1: Installations électriques à basse tension et à très basse tension
Livre 2: Installations électriques à haute tension
Livre 3: Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique