Nouvelles mesures relatives aux voitures de société et à la mobilité des travailleurs

Le nouveau gouvernement fédéral Arizona, formé par la N-VA, le MR, le CD&V, Les Engagés et Vooruit, introduit une série de réformes concernant les voitures de société et la mobilité des travailleurs. L'accent est mis sur une période de transition prolongée pour les véhicules hybrides et sur l'introduction d'un budget de mobilité plus généreux.

Véhicules hybrides: prolongation de la période de transition jusqu'en 2029

Afin d'offrir plus de flexibilité aux employés et aux entreprises, la période de transition pour les véhicules de société hybrides sera prolongée. Cette mesure découle de l'observation que les véhicules entièrement électriques sont encore difficiles à utiliser pour certains groupes, par exemple dans les zones urbaines, les immeubles d'habitation et les régions rurales.

Principaux changements:

• Le taux de déduction maximal pour les véhicules hybrides restera de 75% jusqu'à la fin de l'année 2027.
• Ensuite, le taux diminuera progressivement: 65% en 2028 et 57,5% en 2029.
• Les frais de carburant des véhicules hybrides restent déductibles à 50% jusqu'à la fin de 2027.
• Les frais d'électricité des véhicules hybrides seront équivalents à ceux des véhicules entièrement électriques.
• Pour les véhicules hybrides dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 50 g/km, si la formule de déduction fiscale donne un taux supérieur à 75%, ce taux supérieur peut être maintenu jusqu'à la fin de l'année 2027.

Budget mobilité pour tous les travailleurs

Le gouvernement réforme le budget mobilité actuel pour en faire un système accessible à tous les travailleurs, dans le but de mettre en place un système simple et transparent.

Points clés du nouveau budget mobilité:

• Les employeurs offriront à leurs employés un budget basé sur la valeur réelle des options de transport, y compris la voiture de société.
• Le nouveau budget remplace les systèmes existants de contributions de l'employeur pour les trajets domicile-travail et les déplacements privés.
• Traitement fiscal et parafiscal favorable pour garantir l'attractivité.
• Les employeurs devraient systématiquement proposer le budget mobilité comme alternative à la voiture de fonction.
• Des mesures transitoires appropriées sont introduites pour faciliter la mise en œuvre.

Autres mesures relatives aux voitures de société et à la mobilité

Outre les réformes les plus importantes, d'autres mesures sont également prévues dans l'accord fédéral:

• Simplification de l'impôt sur les sociétés: suppression des exonérations fiscales pour les dettes sociales, le plan PC privé et les plus-values sur les véhicules de société.
• Simplification administrative des règles relatives à la déductibilité des frais de voiture.
• Limitation de l'indexation de l'exonération pour les déplacements domicile-travail en voiture.
• Suppression de la réduction d'impôt pour les motos, tricycles et quadricycles électriques.
• Recherche sur l'enregistrement du courant de charge pour les véhicules électriques afin de contribuer aux objectifs climatiques européens.
• Soutien à la location sociale de véhicules électriques pour les travailleurs à faibles revenus.
• Proposition d'un système européen Car-Pass pour les voitures d'occasion.
• Élaboration d'un cadre juridique pour les véhicules autonomes et les systèmes de navigation en consultation avec les régions.
• Encourager l'adaptation des véhicules à moteur à combustion interne à la propulsion électrique en supprimant les restrictions réglementaires.
• Étudier la possibilité de supprimer le supplément pour les vélos dans les trains (au moins pendant les heures creuses) afin de promouvoir le transport combiné.
• Étendre les déductions fiscales pour le covoiturage afin qu'un plus grand nombre de travailleurs puissent en bénéficier.
• Supprimer progressivement les subventions accordées aux nouvelles camionnettes à moteur fossile dès qu'il existera suffisamment d'alternatives abordables.
• Augmenter temporairement les déductions pour les camionnettes et camions électriques afin d'accélérer la transition vers des véhicules à zéro émission.

Avec ces réformes, le gouvernement fédéral Arizona vise à encourager à la fois l'écologisation du parc automobile et la flexibilisation des choix de mobilité. La prolongation de la période de transition pour les véhicules hybrides et l'élargissement du budget consacré à la mobilité devraient aider les travailleurs et les entreprises à passer à une mobilité durable de manière réalisable.