La Belgique a-t-elle perdu la bataille contre le marché illégal?

Les organisations criminelles continuent de gagner du terrain

Les services douaniers démantèlent de plus en plus de fabriques de cigarettes illégales. Les cigarettes électroniques illégales en provenance d'Asie et les sachets de nicotine interdits en Belgique depuis plus d'un an sont également en augmentation. La Belgique a-t-elle perdu la bataille contre le marché illégal?

Les produits du tabac les plus contrefaits

Rien que cette année, un nombre record de 12 usines ont été démantelées en 10 mois! Selon les chiffres de l'administration fiscale, environ 250 millions de cigarettes contrefaites ont été saisies au cours de cette période, représentant 125 millions d'euros de droits d'accises éludés. La contrefaçon est un problème majeur qui affecte de nombreux secteurs économiques et présente des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs.

L'industrie s'est engagée depuis de nombreuses années aux côtés des autorités des campagnes de sensibilisation, de formation et de développement d'outils de contrôle. Cependant, le développement des ventes en ligne rend la lutte contre la contrefaçon de plus en plus difficile. Le tabac est facile à contrefaire parce qu'il nécessite peu d'investissements et qu'il peut être très rentable grâce à des taxes élevées. En Belgique, les accises et la TVA représentent plus de 80% du prix d'un paquet de 20 cigarettes.

Le tabac, une manne financière pour l'Etat

Ces dernières années, les ventes de tabac ont rapporté plus de 3 milliards d'euros par an à notre pays. Mais selon une étude de KPMG, environ 22% des cigarettes fumées en Belgique ne rapportent pas un centime à l'État: 13% d'entre elles sont illégales (contrebande ou illicites), le reste étant acheté à l'étranger. Chaque année, des centaines de millions d'euros échappent ainsi aux caisses de l'État.

... qui diminue au fur et à mesure que les impôts augmentent

Le prix élevé des cigarettes, dû à des taxes excessives, est identifié par l'étude comme la principale raison pour laquelle de plus en plus de fumeurs se tournent vers le marché illicite et l'étranger. Un paquet de 20 cigarettes coûte actuellement entre 10 et 12 euros, ce qui représente une augmentation d'environ 70% depuis 2019. Les fumeurs peuvent obtenir des versions illicites pour une fraction du prix, souvent introduites en contrebande depuis des pays où les taxes sont moins élevées, quand il ne s'agit pas de produits de contrefaçon.

Les chiffres des autorités fiscales semblent confirmer les conclusions de cette étude. Malgré la très forte augmentation des accises en 2024, la Belgique percevra moins de recettes fiscales sur les produits du tabac cette année que l'année dernière (2,8 milliards d'euros au lieu des 3,25 milliards estimés). Les études sanitaires montrent que le nombre de fumeurs en Belgique reste stable. Cela suggère qu'ils optent de plus en plus pour des produits de contrefaçon ou de contrebande.

Le consommateur voyageur

Au sein de l'UE, tout consommateur a le droit d'acheter du tabac pour sa consommation personnelle et de voyager d'un État membre à l'autre avec un maximum de 800 cigarettes ou un kilo de tabac à rouler. Les États membres peuvent relever ces seuils maximaux.

Si cette situation est aujourd'hui préjudiciable aux acteurs économiques belges et à l'État, il n'en a pas toujours été ainsi. Lorsque la politique fiscale des autorités était moins restrictive, nos commerçants belges établis le long de la frontière française tiraient l'essentiel de leurs revenus de la vente de produits du tabac à des clients français. Chaque année, cela générait des dizaines de millions d'euros de droits pour le gouvernement belge. Maintenant que la situation fiscale s'est dégradée, ce sont les Belges qui traversent la frontière luxembourgeoise.

Internet et médias sociaux

À côté de ce phénomène légal, d'autres personnes, souvent des groupes vulnérables, choisissent des cigarettes 'moins chères' sans quitter la Belgique. Ces cigarettes, de contrebande ou de contrefaçon, sont achetées dans la rue, parfois auprès de revendeurs peu scrupuleux, ou de plus en plus sur internet. Ce dernier phénomène, qui s'est développé ces dernières années grâce aux médias sociaux, semble être ignoré par les autorités. Les criminels publient leurs annonces en toute impunité et créent des contenus spécifiant noir sur blanc les produits proposés, voire en mettant en place un site web commercial dédié, faisant croire aux consommateurs que l'offre est légale.

Une vapoteuse sur deux

Les organisations criminelles inondent le marché d'e-cigarettes de mauvaise qualité, souvent fabriquées en Chine, qui ne respectent pas du tout le cadre légal. La mauvaise qualité de ces produits illégaux représente un danger réel pour la santé et la sécurité des utilisateurs. En Belgique, environ une vapoteuse sur deux est illégale.

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L'attrait des 'innovations' chinoises

Ces produits illégaux, qui ne sont pas déclarés aux autorités, sont souvent identifiés par des lumières colorées, de la musique, de la fumée colorée et parfois même un écran de contrôle permettant de jouer à des jeux, d'envoyer des messages ou d'appeler des amis.

D'autres produits de vapotage illégaux ont un contenant qui dépasse jusqu'à 10 fois la limite légale de 2 ml et le liquide qu'ils contiennent renferme souvent des substances interdites ou des taux de nicotine supérieurs à la limite de 20 mg/ml.

L'emballage n'est pas non plus conforme à la réglementation, car il comporte des signes, des dessins, des effets ou des références à des avantages pour la santé ou l'environnement.

L'importation et la vente des 'smart vapes' sont également interdites en Belgique. Non seulement celles-ci comportent plusieurs fonctions interdites (écran, jeux, appels,...), mais elles ont également un contenant dix fois plus grand que le maximum légal (19 ou 21 ml selon le modèle, au lieu de 2 ml).

Le cadre juridique favorise le marché illégal

S'il est difficile d'éradiquer complètement le phénomène de la contrefaçon et de la vente illégale, la mise en place d'un cadre réglementaire équilibré peut contribuer à le maîtriser. Malheureusement, certaines mesures ont pu contribuer à populariser ces canaux de vente illégaux.

L'interdiction des sachets de nicotine, par exemple, à partir du 1er octobre 2023, a fait croître le marché illicite au même rythme que les produits légaux ont disparu des rayons. De plus, cette interdiction, qui prive les fumeurs adultes d'une alternative moins nocive à la cigarette, n'a pas atteint l'objectif souhaité de protection des mineurs en les empêchant d'avoir accès à ces produits.

Plusieurs médias ont rapporté ces derniers mois que des adolescents ont dû être hospitalisés parce qu'ils avaient utilisé des sachets de nicotine obtenus illégalement. Ceux-ci peuvent contenir jusqu'à cinq fois plus de nicotine que ceux vendus légalement en Belgique. Par exemple, les produits VELO, qui étaient à l'époque les leaders du marché belge, contiennent entre 4 et 20 mg de nicotine par sachet, alors que ceux vendus aujourd'hui sur le marché noir peuvent contenir jusqu'à 100 mg de nicotine! L'offre en ligne est abondante, variée et facile à se procurer. Même si elle est illégale.

L'absence de contrôles réguliers et de mesures structurelles pour lutter efficacement contre ces ventes illégales, la politique fiscale agressive, le cadre juridique prohibitif appliqué à certains produits alternatifs à la cigarette et l'absence de concertation sectorielle ont fini par laisser le champ libre aux organisations criminelles. Elles n'ont pas hésité à prendre la place laissée par l'Etat. L'obsession des autorités à concentrer leur attention sur les acteurs économiques légaux et à minimiser le développement de ces canaux de vente illégaux, non seulement porte atteinte à la santé publique, mais aussi fragilise la société.

Une réponse collective

Cependant, la Belgique n'est pas condamnée à subir l'explosion du marché illégal des produits du tabac et de la nicotine. Il est possible de protéger les jeunes, de les sensibiliser aux effets nocifs du tabac et de la nicotine et d'empêcher la vente aux mineurs, tout en permettant aux fumeurs adultes d'accéder légalement à des produits à base de nicotine moins nocifs. Une réponse collective doit être apportée à ce défi sociétal. Une approche pragmatique est nécessaire, ainsi qu'une coopération avec tous les acteurs concernés.