La VREG impose une amende à Fluvius pour des points d'accès bloqués
La VREG impose une amende administrative et une astreinte aux dix gestionnaires de réseaux de distribution pour lesquels Fluvius agit en tant que société d'exploitation. Fluvius n'a pas résolu à temps le problème des "points d'accès bloqués", de sorte que des milliers de ménages n'ont pas reçu de factures d'énergie pendant un certain temps.
En raison de problèmes informatiques persistants, des milliers de clients ne reçoivent pas de factures d'électricité et/ou de gaz naturel parce que le traitement de leurs données (données de connexion, données de consommation, identification du fournisseur, etc.) est bloqué dans les systèmes de données.
Voie d'accès
Cette décision de sanction a été précédée d'un long processus. La VREG a d'abord suivi la question des points d'accès bloqués par le biais de consultations bilatérales avec Fluvius. Ensuite, plusieurs lettres conjointes des régulateurs (Brugel, CWaPE et VREG) ont été envoyées à Fluvius, entre autres, pour lui donner un délai raisonnable pour revenir à une situation normale. Après quelques reports, les régulateurs ont fixé la date limite au 30 juin 2024. Ce délai n'a pas été respecté.
Le 10 juillet 2024, la VREG a mis en demeure les 10 gestionnaires de réseau de distribution pour la situation concernant les points d'accès bloqués. Cette mise en demeure a fixé un nouveau et dernier délai au 30 septembre 2024. La mise en demeure a marqué le début d'une procédure de plusieurs mois entre la VREG et Fluvius, y compris plusieurs audiences.
Décision de sanction
Aujourd'hui, à l'issue de la procédure d'exécution, la VREG a imposé une amende administrative et une astreinte. Le calcul de l'amende administrative et de l'astreinte est basé sur les points d'accès qui ont été bloqués pendant plus de 6 mois le 1er octobre 2024 dans les systèmes de Fluvius et de sa filiale Atrias. Il s'agit au total de 3.007 points d'accès.
Nous sommes déjà plus de 1000 jours après le lancement du nouveau protocole de communication de marché MIG6, qui a causé les blocages.
Le montant total des 10 amendes administratives s'élève à 120.280 euros. L'amende est de 250 euros par jour calendaire pour chaque GRD individuel. La sanction est imposée jusqu'au jour où plus aucun point d'accès ne sera bloqué sur l'ensemble des 3 007 points bloqués à long terme, le 1er octobre 2024.
Solutions structurelles
Nous sommes déjà plus de 1 000 jours après le lancement du nouveau protocole de communication de marché MIG6, qui a provoqué les blocages.
Les solutions ad hoc appliquées par Fluvius jusqu'à présent, comme la création d'un nouveau numéro EAN pour les clients concernés, ne sont pas imposées par la VREG. Cette dernière souligne que les mesures doivent être prises en concertation avec les fournisseurs et les utilisateurs du réseau concernés.
"Nous continuerons à rechercher des solutions structurelles au problème des points d'accès bloqués et nous prendrons des mesures supplémentaires à l'avenir si cela s'avère nécessaire.
